En tant que professionnel du bâtiment, l’assurance artisan doit être une de vos priorités. En effet, les assurances professionnelles obligatoires font partie des prérequis lors de la création de l’entreprise. Même si certaines assurances sont facultatives, il est important de bien se protéger pour faire face aux difficultés qui surviendront.
Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon des assurances pour les artisans, celles obligatoires et celles facultatives. Suivez le guide !
L’assurance décennale artisan est obligatoire
Commençons par les assurances des artisans obligatoires. En effet, le secteur de l’artisanat requiert des contrats d’assurance afin de vous protéger contre les aléas de l’activité.
Une des plus importantes est l’assurance de garantie décennale. Cette dernière vient couvrir pendant une période de 10 ans (décennal), l’ensemble des travaux effectués sur une construction immobilière. En cas de dommages, l’assurance prend en charge les sinistres. Notez que vos devis et factures doivent faire mention de l’assurance souscrite avec l’attestation d’assurance décennale, les coordonnées de l’assureur, avec la zone géographique couverte.
L’assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment travaillant en tant que constructeur comme les électriciens, plombiers, maçons, menuisiers… Ainsi l’assurance prendra en charge les sinistres compromettant la structure, solidité du bâtiment, solidité de l’ouvrage, de la construction, du chantier. À cela s’ajoute les dégâts rendant impropre l’usage de l’édifice, toujours sur une durée de 10 ans.
La garantie décennale est essentielle car elle intervient pour des travaux importants, signifiant des réparations coûteuses. Attention, l’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) doit être souscrite avant tout commencement de travaux afin d’être bien couvert. Il faudra fournir une attestation d’assurance obligatoire à l’ensemble de vos prospects et clients.
Souscrire une assurance décennale n’est pas une dépense à prendre à légère, tant au niveau de son importance que sur son coût. Faites le tour des assureurs pour trouver celui qui conviendra le mieux à vos attentes et besoins. Voici un tableau comparatif moyen du prix de la couverture décennale par les compagnies d’assurances :
| Métiers Artisan | Petites entreprises / TPE | PME |
| Électricien | 1000€ | 1500€ |
| Peintre | 1000€ | 1600€ |
| Maçon | 2000€ | 3500€ |
| Plâtrerie / Isolation | 1000€ | 2000€ |
| Plombier / chauffagiste | 1300€ | 2500€ |
| Menuiserie extérieure | 1200€ | 2500€ |
| Charpente / Couvreur | 1700€ | 3000€ |
| Toiture | 5000€ – 6000€ | 9000€ |
En plus, les particuliers qui font construire leur maison doivent souscrire à une assurance dommage ouvrage (loi Spinetta). Ainsi si des sinistres ou dommages apparaissent sur le chantier, sur les différents ouvrages, ils seront remboursés de l’ensemble des travaux de réparation.
Assurance RC pro artisan
Nous venons de voir l’assurance décennale pour les artisans mais ce n’est pas fini au niveau des obligations car il existe l’assurance RC Pro Artisan !
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour certains secteurs d’activité. En effet, il faudra souscrire une assurance RC Pro pour les artisans du bâtiment et métiers suivants :
- Menuisier, plombier, électricien, plaquiste, maçon, couvreur, plâtrier
D’autres secteurs sont aussi concernés comme les métiers :
- Alimentaires : boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, glacier
- De l’automobile : garagiste, carrossier, etc.
- Services à la personne : coiffeur, garde d’enfants à domicile, assistance informatique et administrative à domicile
- Les commerçants
- Les psychologues ou activités de coaching et d’accompagnement
- Les mandataires immobiliers
- etc…
Ce contrat d’assurance permet de couvrir les sinistres prenant place dans votre activité professionnelle et cela de manière involontaire. Ainsi l’ensemble des dommages sont couverts : immatériels, matériels professionnels ou corporels. On retrouve les atteintes physiques, endommagement du bien, perte financière. Montrer l’attestation d’assurance lors de la remise du devis au client peut vous aider à acquérir sa confiance et faciliter la transaction.
Pour les autres activités professionnelles, l’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative. Cependant, nous vous conseillons tout de même de souscrire un contrat de ce type afin de faire face aux problèmes. En effet, il est impossible de prévoir les aléas de l’activité.
Comme pour le contrat décennal, souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle est primordial mais à un coût important.
Les garanties de l’assurance RC Pro artisan
En plus des garanties apportées par la RC Pro, il existe 2 autres types de garantie que peuvent proposer les compagnies d’assurances :
- La protection juridique qui permet de couvrir les frais liés aux procédures judiciaires lorsque des litiges surviennent avec des clients, fournisseurs. Attention, car cette garantie fait très vite monter le prix. Vérifiez bien en amont toutes les conditions.
- La garantie recours et défense pénale sert surtout lorsque le client se retourne contre vous suite à des contestations sur le travail effectué (dommages, sinistres).
L’assurance multirisque professionnelle
L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire pour les artisans ! Mais nous la mettons haut dans ce classement car elle reste selon nous indispensable pour le bon fonctionnement d’une entreprise !
En effet, cette garantie permet de couvrir vos locaux ainsi que l’ensemble du matériel qui s’y trouve contre les dommages. Comme pour les particuliers avec la multirisque habitation, la garantie multirisque professionnelle couvre les sinistres en cas de catastrophe naturelle, dégât des eaux, vandalisme, incendie, vol. Souscrire à une assurance multirisque permet donc de bien protéger son entreprise contre tous les risques, sinistres survenus indépendamment de la volonté du dirigeant et/ou des salariés.
Généralement, les contrats d’assurance sont faits en fonction de vos besoins, de la taille de votre société. Ainsi le prix de l’assurance multirisque professionnelle tient compte de ses éléments (nombre de garanties) et varie selon les critères. Cela n’est donc pas un coût important par rapport aux bénéfices de la protection. Concentrez-vous sur votre travail et non les risques potentiels !
L’assurance automobile professionnelle
Comme pour les particuliers qui ont l’obligation de détenir une assurance auto, les véhicules professionnels des entreprises doivent aussi être couverts par une assurance auto professionnelle. Si vous avez plusieurs véhicules à assurer, on parle alors de l’assurance flotte automobile.
Nous mettons l’assurance pour les véhicules professionnels dans la catégorie de l’assurance obligatoire afin de vous y faire penser.
L’assurance des salariés de l’artisan
Comme toute entreprise française, lorsqu’un artisan décide de recruter des salariés, employés, il a l’obligation de souscrire au contrat de couverture santé complémentaire aux garanties de la sécurité sociale !
En plus de devoir la prendre, il doit aussi payer à hauteur de 50% minimum de son coût. Pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, avec une couverture minimale.
Facture électronique pour les artisans !
C’est un sujet qui met du temps à faire son chemin surtout chez les artisans du bâtiment mais la facturation électronique arrive en France dès 2024.
Cette nouvelle législation oblige toutes les entreprises françaises à facturer va un logiciel pour artisan conforme ! En tant qu’artisan du BTP, vous devrez utiliser les factures dématérialisées avec tous les clients : collectivités, Etat, particuliers, B2B.
Axonaut est le logiciel de facturation français dédié aux petites et moyennes entreprises. Vous pourrez facturer en toute tranquillité.
Nous venons de voir l’ensemble des Assurances Artisans obligatoires (responsabilité décennale) et facultatives. Le travail d’un artisan entrepreneur n’est pas simple au quotidien. Un chef d’entreprise doit gérer de nombreux aspects et des erreurs, dommages peuvent arriver rapidement. Pour protéger sa responsabilité et celle de son entreprise, il est important de bien démarrer avec les bonnes couvertures, un contrat sur mesure. Si vous avez des questions. N’hésitez pas à nous contacter via support@axonaut.com !
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