Tout d’abord, toute l’équipe Axonaut vous souhaite une excellente nouvelle année 2022 pleine de réussite dans votre aventure entrepreneuriale :). D’ailleurs, dans cet article, nouvelle année rime avec changements pour les entreprises pour 2022. En effet, cela concerne l’impôt sur les sociétés, la TVA, le salaire minimum entre autres. Découvrons ensemble dans cet article en détail ce qui change pour les entreprises françaises en 2022 !
Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés
En 2017, Emmanuel Macron avait déjà baissé l’impôt sur les sociétés à 26,5% contre 33,3% auparavant. Nouveau changement sur ce plan cette année : il sera cette fois abaissé à 25% ! De plus, les PME dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 millions d’euros pourront bénéficier d’un taux réduit de 15%.
Nouvelle modalité déclarative pour la TVA à l’importation
Depuis le 1er janvier 2022, concernant la gestion et le recouvrement de la la TVA à l’importation, cela passera non plus par les douanes mais par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Ainsi, la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation est effectuée directement sur la déclaration de la TVA et non plus sur une déclaration en douane. Elle sera donc désormais collectée et déduite sur la même déclaration et sans avance de trésorerie nécessaire pour les entreprises.
Nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
Afin de favoriser la collaboration entre le privé et le public en matière de recherche, un nouveau crédit d’impôt est prévu dans le cadre de la loi de finances 2022. En effet, cela est dédié aux projets de recherche dédiés en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances permettant aux entreprises de récupérer 40% des sommes facturées par ces partenaires.
Transmission d’entreprises assouplie lors d’un départ en retraite
Afin de bénéficier de l’abattement fixe de 500 000 euros, les dirigeants qui souhaite céder son entreprise a trois ans pour faire valoir ses droits à la retraite, le délai était de deux ans auparavant. De plus, cela s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2024.
Simplification des services en ligne
Le nouveau mot d’ordre pour le gouvernant concernant les entreprises est simple: simplifier la réalisation des démarches administratives en ligne des entreprises. Pour cela, dès le 1er janvier, Formalites.entreprises.gouv.fr a vu le jour détaillant l’ensemble des formalités que les entreprises doivent effectuer pour immatriculer leur activité par exemple. De plus, deux nouveaux sites devraient voir le jour prochainement dans ce même objectif.
Augmentation du Smic et des retraites
Le brut mensuel du Smic pour un emploi à temps plein augmente de 0,9% en réaction à l’inflation. Ainsi, le Smic passe à 1603,12 euros mensuel pour un contrat d’une durée de 35 heures hebdomadaires. Quant au pensions de retraite du régime général, elles seront revalorisées à 1,1%.
Le plafond des tickets restaurant prolongé
Le plafond de paiement des titres-restaurant 2021 reste à 38 euros par jour y compris le week-end et les jours fériés et ce jusqu’au 28 février 2022. Ce plafond est uniquement valable dans les restaurants. Pour rappel, il était de 19 euros avant cette mesure. Vous pouvez consulter cet article pour en savoir plus.
