La généralisation de la facturation électronique commence dès 2024 ! À compter du 1er juillet 2024 toutes les entreprises. Découvrez dans cet article ce qu’est la facture électronique ? Quelles sont les entreprises concernées et comment un logiciel de facturation électronique va automatiser cette nouvelle réforme.
EDIT : L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Facturation électronique obligatoire 2024 : que dit la loi ?
Adoptée par le gouvernement français (facturation électronique loi de finances 2022) suite à la décision favorable de l’Union Européenne en 2022, la réforme de la facturation électronique 2024 arrive à grand pas ! En effet dès le 1er juillet 2024, sa mise en place sera effective.
Elle va obliger les entreprises françaises assujetties à la TVA à utiliser ce nouveau processus de facturation.
2 objectifs sont recherchés par l’Administration française :
- Limiter la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui engendre des milliards d’euros de perte chaque année,
- Simplifier la gestion administrative des entreprises françaises, baisser les délais de paiement.
Voyons maintenant les 2 différents changements que cale va engendrer avec l’e-invoicing et l’e-reporting. Si vous souhaitez plus de conseils, voici notre dossier complet sur le sujet : Plateforme de facture électronique
E-invoicing
L’e-invoicing ou e-facture, est le terme qui définit la mise en place de la facture au format électronique.
La facture dématérialisée est donc le document classique que tout le monde connaît : la facture PDF, facture papier. Mais à cela s’ajoute une partie technique avec un fichier XML.
Ce fichier est nécessaire à la bonne lecture du document par des ordinateurs. Pour cela, toutes les sociétés devront soit se munir :
- D’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP),
- Un opérateur de dématérialisation (OD),
- Ou utiliser le portail public de facturation (PPF).
Ces plateformes vont permettre la dématérialisation des factures mais aussi de transmettre les documents à l’Administration. En effet, toutes les données de facturation vont devoir transiter auprès de l’État afin d’assurer un contrôle. Découvrons ensemble l’e-reporting.
Pour tout savoir sur le sujet, voici un article dédié :
E-reporting
Les entreprises devront être en mesure de recevoir les factures dématérialisées mais aussi de s’affranchir du E-reporting. C’est le but premier de cette réforme : mieux contrôler toutes les transactions effectuées par les entreprises françaises ainsi que les paiements en temps réel.
L’e-reporting est donc l’action de transmission des données de facturation à l’administration fiscale.
Voici un article complet pour tout comprendre :
Quelles entreprises sont concernées par l’obligation facture électronique 2024 ?
En France, la facturation électronique est déjà présente. En effet, si vous facturez des collectivités, entreprises publiques, vous devez passer par cette nouvelle norme en utilisant la plateforme Chorus Pro.
À partir de juillet de l’année prochaine, l’obligation facture électronique 2024 va concerner tous les types d’entreprise :
- TPE et PME,
- Auto-entrepreneurs, Micro-entreprises,
- Grandes entreprises et ETI.
Dès lors que les entreprises assujetties à la TVA.
Toutefois, il existe des exceptions. En effet, certaines activités ne devront pas forcément se plier à la nouvelle réforme comme :
- Les associations à but non lucratif (article 261,7),
- La santé (article 261, 4, 1°),
- Les métiers de l’immobilier (article 261, 5),
- Les métiers liés à l’assurance et à la réassurance (article 261C),
- Le secteur bancaire,
- Les structures ayant une exonération de TVA d’après les articles 261 du CGI,
- Les métiers de l’enseignement et formation (article 261, 4, 4°).
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique
Pour permettre une meilleure transition, la réforme facturation électronique 2024 est déployée selon un calendrier précis que voici :
- 1er juillet 2024, recevoir une facture électronique sera obligatoire pour l’ensemble des assujettis,
- 1er juillet 2024, l’émission de facture électronique sera obligatoire pour les grandes entreprises,
- 1er janvier 2025, les entreprises de taille intermédiaire devront émettre une facture électronique,
- 1er janvier 2026, les factures émises devront être au nouveau format pour les petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Pour résumer :
- Recevoir une facture électronique et obligation de réception des factures électroniques : dès le 1er juillet 2024
- Envoyer au format de facture électronique et émission d’une facture électronique : comme nous l’avons vu, cela sera la taille de l’entreprise.
Attention, une facture papier faites sous Excel, Word ou encore un logiciel non agréé, n’est pas une facture électronique.
Facturation électronique 1er juillet 2024 : utilisez Axonaut !
L’obligation de facturation électronique 2024 est une opportunité à saisir pour toutes les entreprises. Outre le contrôle espéré par l’État, l’objectif est aussi de gagner du temps dans la gestion d’une entreprise. Toutes les tâches administratives qui vous incombent sont chronophages et vous empêchent de vous concentrer sur l’essentiel : le chiffre d’affaires, votre métier !
Pour vous permettre de faire la transition en toute simplicité, il est possible d’utiliser un logiciel de facture français, conforme à la dématérialisation des factures : Axonaut !
En effet, Axonaut est la solution de facturation n°1 en France pour les petites entreprises. Sur une interface simple, ergonomique et abordable, vous pourrez tout gérer. De la prospection à l’encaissement :
- CRM pour une gestion commerciale optimisée, centralisation de toutes vos données clients,
- Gestion des opportunités,
- Création de devis à l’image de votre entreprise avec possibilité de signature numérique,
- Émission des factures électroniques,
- Réception des factures électroniques,
- Centralisation des données de facture pour e-reporting,
- Gestion des dépenses avec application smartphone et technologie OCR
On espère que cet article vous aidera à mieux vous préparer à cette législation qui va engendrer de nombreux bouleversements. Pour cela nous vous conseillons d’utiliser une solution en ligne française comme Axonaut.
En savoir plus sur cette thématique :
- Le calendrier de la facture électronique
- Le coffre-fort numérique
- Comment faire une facture électronique ?
- Comment passer à la facture électronique ?
- Comment faire une facture en ligne ?
- La facture électronique dans les TPE
- Comment vérifier l’authenticité d’une facture ?
- L’e-invoicing et l’e-reporting
- L’envoi de la facture électronique
- L’expert-comptable et la facture électronique
- La facturation électronique fournisseur
- Le stockage de la facture électronique
- Facture papier ou électronique : quel impact en entreprise ?
- Inscription au Portail Public de Facturation obligatoire
- Quel est le coût d’une facture dématérialisée ?
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