Facturer un acompte semble simple… jusqu’à ce qu’on parle de TVA. Erreurs de taux, oublis de déclaration, confusions sur les dates : de nombreuses entreprises, même aguerries, s’y perdent. Pourtant, comprendre la relation entre acompte et TVA, c’est éviter des sanctions, maîtriser sa trésorerie et montrer son sérieux à ses clients. Découvrez comment gérer facilement cet aspect de votre comptabilité avec notre article dédié !
Qu’est-ce qu’un acompte ?
Un acompte est une somme versée à l’avance par le client, représentant une partie du prix d’un bien ou d’un service à venir. Il engage juridiquement les deux parties : le client doit payer le solde, le fournisseur doit livrer.
L’acompte sécurise la relation commerciale et améliore la trésorerie du fournisseur. Il oblige cependant aussi à respecter des règles précises de facturation et de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
La TVA sur les acomptes : ce que dit la loi
La comptabilisation de la TVA sur acompte a connu des changements à partir du 1er janvier 2023.
Auparavant, la TVA sur les livraisons de biens n’était due qu’à la réception effective des marchandises par l’acheteur. Quant aux services, la TVA était exigible à l’encaissement de l’acompte. En 2021, la Cour Administrative d’appel de Nantes a statué que cette différence violait la Directive TVA de l’Union Européenne, notamment l’article 65.
L’article 30 de la loi de finances pour 2022 instaure de nouvelles règles pour uniformiser les pratiques :
- La TVA devient exigible au moment de l’encaissement d’un acompte pour les ventes de biens. En l’absence d’acompte, la TVA demeure exigible lors du paiement à la livraison.
- La règle reste inchangée pour les services : la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte.
Cette évolution est bénéfique pour les vendeurs de biens car ils peuvent déduire la TVA immédiatement sur leurs achats, sans attendre une livraison finale.
Comment facturer un acompte avec TVA ?
Pour être conforme, une facture d’acompte doit inclure plusieurs mentions obligatoires :
- Mention « facture d’acompte ».
- Numérotation unique (suivi chronologique et « sans trou »).
- Date d’émission.
- Coordonnées complètes de l’acheteur et du vendeur (nom de l’entreprise, adresse, capital social, TVA intracommunautaire etc.).
- Description de la prestation ou du bien.
- Montant HT, taux de TVA et montant, total TTC.
- Conditions de paiement.
- Date prévue de réalisation de la prestation ou livraison.
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Acompte et exonération de TVA : est-ce possible ?
Vous l’aurez compris, que vous proposiez des biens ou des services, vos factures d’acompte doivent mentionner la TVA désormais. Cependant, il existe des cas où vous pouvez émettre des factures sans TVA :
- Les entreprises concernées par la franchise en base de TVA : Beaucoup d’auto-entrepreneurs sont concernés par cette exonération de TVA sur facture. Cela peut s’appliquer également à d’autres types de sociétés (SARL, SAS ou autres) tant qu’ils ne dépassent pas les seuils en vigueur. Pour le notifier, ils doivent émettre des factures avec la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Les clients étrangers : Lorsqu’une entreprise vend un bien ou un service à un client étranger, la facture ne doit pas mentionner la TVA. C’est au client de payer la taxe dans son pays (auto-liquidation de la TVA).
- La sous-traitance dans le secteur du bâtiment : si un entrepreneur du BTP travaille en tant que sous-traitant pour un donneur d’ordre, il peut bénéficier de l’exonération de la TVA.
- Certaines activités exonérées de TVA : livraisons intracommunautaires et exportations, soins médicaux et paramédicaux, éducation, assurances, activités des associations à but non lucratif, jeux d’argent et certaines locations immobilières.
Dans ces cas, l’acompte est facturé sans TVA, mais il faut le justifier clairement sur la facture.
Comment déclarer la TVA sur un acompte ?
Dans votre déclaration de TVA (CA3 ou CA12 selon votre régime) :
- Incluez le montant TTC de l’acompte encaissé dans les lignes de TVA collectée.
- Même si la prestation n’est pas encore réalisée, l’État attend sa part.
⚠️ Ne pas le faire peut entraîner un redressement fiscal.
Comment faciliter la gestion des acomptes et de la TVA ?
Un logiciel de facture comme Axonaut vous permet de gagner du temps sur la création et la gestion de la TVA au quotidien :
- Générez automatiquement des factures d’acompte avec la TVA calculée correctement.
- Faites payer vos factures en un clic pour accélérer la relation client.
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FAQ – Acompte et TVA
Est-ce qu’il y a de la TVA sur un acompte ?
Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez la facturer sur l’ensemble de vos factures, y compris les factures d’acompte. Vous pouvez émettre des factures d’acomptes sans TVA si vous êtes exonéré (franchise en base de TVA, clients étrangers etc.) par l’administration fiscale mais vous devrez le mentionner clairement sur chacune de vos factures.
Comment comptabiliser les acomptes avec TVA ?
Lors de la réception de l’acompte, l’écriture comptable est la suivante pour le fournisseur :
- au débit : enregistrement du montant TTC de l’acompte dans le compte 512 (banque).
- au crédit : saisie du montant TTC de l’acompte dans le compte 4191 (client – avances et acomptes reçus sur commandes) ainsi que le montant de la TVA collectée dans le compte 44571.
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre comptable pour éviter des erreurs au niveau de votre comptabilité.
Quand doit-on payer des acomptes de TVA ?
L’entreprise doit verser la TVA redevable chaque mois ou chaque trimestre au moment de sa déclaration de TVA. Cela dépend du régime de votre entreprise (régime réel simplifié de TVA ou régime normal). Service-Public.fr précise l’ensemble des modalités dans son article dédié.
Est-il possible de demander un remboursement de TVA au moment du versement d’un acompte ?
Lorsqu’un acompte est versé, la TVA devient alors déductible dès le versement de l’acompte et ce que vous vendiez des prestations de services ou des biens.
En savoir plus sur cette thématique :
- Arrhes ou Acompte : que choisir pour votre trésorerie ?
- Tout savoir sur le paiement total avant prestation
- Tout savoir sur la facture de solde (+modèles)
- Facture avec TVA : comment faire ?
