L’impôt sur les sociétés est une taxe redevable par les entreprises et le prochain acompte IS est fixé au 15 mars 2023. Soyez prêts ! Comme chaque année, l’État a mis en place un échéancier afin que les entreprises puissent payer l’IS. On récapitule tout ce que vous devez savoir et les différentes démarches.
Acompte impôt sur les sociétés
La prochaine date de paiement de l’acompte IS est au 15 mars 2023 ! Toutes les entreprises redevables devront s’en acquitter de manière dématérialisée depuis le site impots.gouv.fr.
Acompte IS 2023 : quelles sont les échéances ?
Toutes les sociétés sont concernées : SARL, SA, SAS, SCA, SEL ou encore les syndicats professionnels. Il est aussi possible de payer cet impôt si vous en avez fait le choix lors de la création de l’entreprise. En effet, les EIRL, EI, EURL, SNC, etc… peuvent définir cette taxe comme régime fiscal.
En 2023, les dates des acomptes IS sont les suivantes :
| Clôture de l’exercice | Numéro de l’acompte à verser | Date |
| 19/02/2023 | 1er | 15 mars |
| 19/11/2022 | 2ème | 15 juin |
| 19/08/2022 | 3ème | 15 septembre |
| 19/05/2022 | 4ème | 15 décembre |
Qu’est-ce que l’IS ?
L’impôt sur les sociétés est une taxe sur les entreprises réalisant des bénéfices sur un exercice comptable, sur l’activité produite en France. Afin de la payer, l’État met en place chaque année des échéanciers, acomptes IS pour soulager la trésorerie des entreprises redevables.
Il existe 2 taux d’imposition :
- 25% pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022
- 15% pour les sociétés qui ont un chiffre d’affaires hors taxes inférieures à 10 millions d’euros et dont le capital est détenu à 75% par des personnes physiques.
Le paiement de l’IS se fait en 4 fois sur l’année d’exercice :
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- Et 15 décembre
Même si la norme reste le prévisionnel à date fixe pour payer son IS, il est possible d’obtenir une dispense d’acompte IS afin de régler en une seule fois. Pour cela il faut remplir au moins une des conditions ci-dessous :
- Entreprise créée durant l’année en cours
- montant total de l’impôt sur les sociétés ne dépasse pas 3 000€
Lors de la crise du COVID-19, de nombreuses sociétés n’étaient plus en capacité de payer les différentes taxes et les acomptes. Il est donc possible de demander aux Comptes Publics un délai de paiement supplémentaire.
Sachez aussi que le Gouvernement a entamé une baisse des impôts de production pour favoriser l’investissement et ainsi permettre une meilleure croissance des entreprises françaises.
En savoir plus sur cette thématique :
