Le gouvernement français a déjà transmis au parlement le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2023 (Loi de finances 2023). Il indique une augmentation des ressources financières pour le ministère du Travail avec la hausse des crédits formation. Cet accroissement du budget n’est pas anodin. Il est lié à la volonté du gouvernement de renforcer l’aide à l’embauche d’alternants.
L’exécutif français prévoit une hausse des crédits formation. Elle compte augmenter d’au moins 6,2 milliards (ou de 6,7 milliards en tenant compte de la hausse des recettes de France compétences) le budget pour la formation et à l’apprentissage dès 2023. Le gouvernement s’est fixé pour objectif de former 1 million d’apprentis au bout de son quinquennat, soit d’ici 2027. Et on peut dire qu’il s’en donne les moyens ! Avec la nouvelle loi des Finances 2023, les crédits passent à 30,7 milliards d’euros, soit trois fois plus qu’en 2012. Cela permet au ministère du Travail d’être troisième ex aequo avec la Recherche et l’Enseignement supérieur.
L’Éducation nationale bénéficie quant à elle d’une hausse historique de ses crédits, qui s’élèvent à 3,6 milliards. Par ailleurs, l’exécutif a accordé un certain nombre de prérogatives et d’avantages aux entreprises. Ces différents dispositifs d’incitation ont entraîné l’augmentation croissante du nombre d’apprentis. En 2019, l’effectif des apprentis sur le territoire français s’élevait à 370 000. Ce chiffre est passé à 520 000 en 2020 et à 720 000 l’année suivante. Ces différentes mesures ont permis de ramener en 2021, le taux de chômage à 15,9 %. Depuis 1981, l’État n’avait plus enregistré un niveau de sous-emploi aussi bas.
Tout contrat d’apprentissage conclu entre juillet 2020 et juin 2022 donne droit à une aide annuelle exceptionnelle pour les entreprises de moins de 250 salariés. Pour en bénéficier, le certificat professionnel préparé lors du contrat d’apprentissage ne doit pas excéder le niveau BAC+5. Son montant est de 3 000 euros lorsque l’apprenti embauché est mineur. Il passe à 5 000 euros quand il est majeur. Toutefois, il doit avoir moins de 30 ans.
Les contrats d’apprentissage intervenus entre janvier 2019 et juin 2020 ou à partir de juillet 2022 bénéficient d’une aide unique à l’embauche. L’employeur reçoit cette subvention pendant 3 ou 4 ans. Pour la première année, et la deuxième année, elle s’élève respectivement à 4 125 euros et 2 000 euros. Au cours de la 3e et 4e année, elle est fixée à 1 200 euros.
Les entreprises dont l’effectif excède 250 salariés ne peuvent bénéficier de cette aide que sous certaines conditions. Tout d’abord, elles doivent prendre l’engagement de recruter au moins 5 % des apprentis formés. Cette exigence de 5 % passe à 3 % si l’entreprise remplit certains critères.
Le chef d’entreprise doit faire parvenir une copie du contrat d’apprentissage à son Opérateur de Compétences (OPCO). Celui-ci étudie le dossier et l’oriente vers les services spécialisés du ministère de la Formation professionnelle. Ce dernier procède à son tour à l’examen du dossier et l’achemine par la suite à l’ASP. Cette structure est chargée de verser l’aide tous les mois à l’employeur. Ce versement a lieu avant celui du salaire de l’apprenti. En fin de compte, l’employeur peut se servir de cette aide pour payer le salaire de son apprenti.
Comme on peut le voir, grâce à la Loi de finances 2023, l’emploi et la formation vont être mis à l’honneur, notamment par le biais de la hausse des crédits formation.
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