Il vous reste des jours de réduction du temps de travail (RTT) et vous ne souhaitez pas les prendre ? Grâce à la loi de finances rectificatives de 2022, racheter ses RTT est désormais possible ! Qui est concerné ? Comment en profiter ? Découvrez les réponses dans notre article !
Pour le rachat des RTT, toutes les entreprises sont concernées par ce dispositif quelle que soit la taille de l’entreprise. Cependant, seulement quelques catégories d’employés pourront en bénéficier :
En revanche, vous ne pourrez pas profiter de ce procédé si :
L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 permet le rachat des RTT non pris par les salariés. Un salarié peut donc demander à son employeur de racheter tout ou une partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. L’employeur se réserve également le droit d’accepter ou non cette demande, il n’en a pas l’obligation.
Si vous choisissez cette option, vos RTT seront payés comme des heures supplémentaires. Cela veut dire que ces jours seront payés au minimum à partir de votre salaire horaire majoré de 10%. Cependant, les heures effectuées résultant de la liquidation des RTT ne seront pas considérées comme des heures supplémentaires.
À savoir également que ce rachat sera libre de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite d’un montant de 7500 euros.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous envoyer un message à support@axonaut.com !
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