Avec la loi sur le pouvoir d’achat, le ticket resto subit un grand nombre de changements qui impactent autant l’employeur que le salarié. De retour des vacances, c’est-à-dire à partir de septembre 2022, de nouvelles règles seront en effet appliquées aux tickets-restaurants. Pour optimiser votre gestion des tickets resto, voici les changements apportés aussi bien pour vous employeur, que pour vos salariés.
Un exemple palpable de changement pour les tickets resto en 2022 concerne le plafond d’achat. Autrefois fixé à 19 euros par jour, il passe désormais à 25 euros. Par ailleurs, avec la loi pouvoir d’achat, le montant d’un titre-restaurant qui ne pouvait dépasser 10,76 euros en 2017, évolue à présent pour atteindre 11,38 euros.
Avant la loi du jeudi 4 août 2022, le ticket-restaurant ne pouvait pas servir à payer toutes les courses. Les pâtes, le riz, la viande ou les produits transformés par exemple ne pouvaient pas être réglés avec le ticket resto. Il en était de même pour les gâteaux du petit-déjeuner. Même à la boulangerie ou à l’épicerie, il n’était pas possible de régler certains produits avec les tickets-restaurants.
Avec la nouvelle loi votée par les députés, vos employés peuvent désormais régler leurs courses avec leurs Tickets-restaurants.
La loi sur le pouvoir d’achat entre en vigueur en septembre 2022, mais elle a aussi une limite. Les divers assouplissements que connaîtra le ticket resto sont en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2023. Pendant cette période, les courses de vos salariés pourront donc être prises en charge par ces tickets.
Si jusque-là, il était assez difficile de le faire, c’est en raison de la TVA. Cette taxe est de 5,5 % dans la grande distribution contre 10 % dans la restauration. Lorsque l’État interdisait auparavant que toutes les courses soient réglées par le Ticket-restaurant, il essayait donc de protéger les restaurateurs et leurs finances.
Aucune loi ne vous oblige à fournir des titres de restaurant à vos employés. Vous pouvez aussi proposer de prendre en charge la restauration par divers moyens comme l’installation d’une cantine ou l’attribution de primes déjeuners. Toutefois, ces alternatives sont souvent plus onéreuses. Avec les Tickets-restaurants, vous serez exonéré des charges fiscales et sociales sur votre contribution à hauteur de 5,69 euros.
Le ticket-restaurant est un complément de salaire non imposé. Avec cet avantage, vos salariés peuvent financer leurs repas chez le restaurateur de leur choix. Avec les nouveaux changements en cours, ils peuvent désormais faire usage de leurs tickets resto les dimanches et jours fériés. Il est important de préciser que les achats effectués n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ni dans celui des charges sociales.
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