Aides à la création d'entreprise : dossier complet

Vous souhaitez créer une entreprise ou c’est déjà fait ? Tout d’abord, félicitations ! Créer une entreprise est une tâche tellement importante tant au niveau professionnel que personnel. C’est pour cela que des aides à la création d’entreprise sont présentes pour vous accompagner. Soit via des organismes publics (Pôle emploi, BPI) ou privés, l’offre est bien présente mais assez complexe pour s’y retrouver. On vous explique tout dans notre article dédié

Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise sont nombreux, et pour y être éligible, il faut répondre à différents critères. La jungle des aides peut vite faire peur et en décourager certains. Il en existe plus de 3 000… Raison pour laquelle, la création de votre entreprise doit se faire avec toutes les aides possibles et nous souhaitons vous aider à vous y repérer.

Les aides publiques à la création d’entreprise

Quand on sait que plus de 1 000 000 d’entreprises se créent chaque année, l’État se doit de jouer un rôle important dans la création de l’entreprise, l’accompagnement de ces dernières. En effet, ces sociétés sont le futur de l’économie française. Embauche, investissement, emploi, elles vont participer à la création de richesse.

Pour accompagner au mieux les nouvelles générations d’entrepreneurs, le gouvernement français a donc décidé de mettre en place différentes aides financières à la création d’entreprise.

NACRE : Nouvel accompagnement pour la création ou reprise d’entreprise

Outre une aide financière, cette aide spécifique délivrée par les Régions, offre un accompagnement à la création personnalisé pour une durée de 3 ans afin de monter son business. 3 grands pôles sont présents :

Le montage de votre entreprise, du projet (forme juridique, statuts…)

Toutes les étapes de la création d’entreprise sont assistées par un expert. Le but est de co-construire le projet entre le chef d’entreprise et un agent. Cet aspect est très important car il pose les bases de votre entreprise. Nous vous conseillons donc d’être très assidus durant cette période parce qu’un bon lancement peut jouer un rôle majeur dans la suite de l’aventure.

Le démarrage de votre activité

Sur une période de 3 ans, vous aurez un accès privilégié à des experts d’entreprise sur des domaines variés comme la comptabilité, commerce, marketing, finance. Ces derniers ont pour objectif de répondre à l’ensemble des questions qu’un entrepreneur peut se poser au cours du lancement de son activité.

La structuration financière

Grâce à l’obtention de votre aide NACRE, il sera possible d’accéder à des aides financières comme un prêt à taux zéro, sans garantie particulière. Le prêt NACRE est un versement compris entre 1 000€ et 8 000€ sur une durée de 5 ans maximum.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’aide NACRE ?

Comme toute aide, les bénéficiaires doivent en amont répondre à des critères précis :

Demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Créateurs d’entreprise bénéficiaires du RSA ou de l’ASS
Personnes de 18 à 25 ans (ou de moins de 30 ans si handicapés)
Personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
Demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
Salariés repreneurs de leur entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

Attention, sachez que le contrat qui vous lie avec l’organisme peut être résilié si vous ne respectez pas les engagements pris au départ du projet via les garanties.

ACRE : Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise

Cette aide peut venir en complément de l’aide NACRE. L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif surtout financier. En effet, il permet une exonération partielle des charges sociales lors de votre 1ère année d’exécution.

En plus de l’exonération des impôts, un accompagnement à la création est effectué par l’organisme qui vous suit pour tout nouveau projet d’entreprise. Sachez que si vous disposez des allocations-chômage via Pôle emploi, c’est cumulable avec l’ACRE. Autre bonne nouvelle, pas de paperasse ! L’aide est automatiquement mise en place. Pour être éligible, il faut posséder plus de 50% du capital de la société.

Cependant les entreprises individuelles devront se rapprocher du centre des formalités d’entreprise (CFE) compétent avec les informations suivantes :

Le formulaire ACRE
Un justificatif prouvant votre appartenance à une des catégories de l’ACRE
Un duplicata de votre déclaration de création d’entreprise

Vous avez 45 jours à partir de la date de création pour remplir le dossier de création ou de reprise avec toutes les conditions préalables. Passé ce délai, il sera trop tard pour bénéficier de l’aide de Pôle emploi.

Cette aide n’est disponible qu’une fois. Vous ne pouvez pas y prétendre si vous l’avez déjà touché durant les 3 dernières années.

ARCE : L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

Pour bénéficier de cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise (aide ARCE), il faut obligatoirement être aussi bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE). De plus, le demandeur devra pouvoir toucher l’ACRE pendant qu’il est en création d’entreprise. Un Kbis ou des documents le prouvant suffisent.

L’aide au retour à l’emploi est importante car elle permet très rapidement d’obtenir un apport financier important et ainsi être accompagné dans la création. En effet, c’est 45% du montant total de vos droits chômage (Pôle emploi) qui sont versés directement sous la forme de capital. La création d’entreprise de Pôle emploi est un dispositif d’aides très apprécié par les chefs d’entreprise qui se lancent ou reprennent une société.

Qui peut bénéficier de l’aide ARCE ?

Pour pouvoir profiter de cette aide, il faut :

Bénéficier en amont de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)

Attention, l’Arce n’est pas cumulable avec l’aide au retour à l’emploi en cas de reprise d’activité. Ce n’est possible d’en bénéficier qu’une fois.

Les bénéficiaires de l’aide ARCE sont les personnes suivantes :

Demandeur d’emploi ayant l’ARE, l’allocation
Salarié ayant été licencié qui met en œuvre les démarches pour créer ou reprendre une entreprise (durant le préavis, congé de reclassement ou de mobilité).

OSEO

OSEO est un organisme public qui permet de soutenir financièrement l’innovation des petites et moyennes entreprises. Ce dernier détient de multiples avantages et aides comme des subventions, des prêts à taux zéro, l’avance d’argent…

CIR : Crédit d’impôt recherche

Ce dispositif permet aux très jeunes entreprises comme les TPE/PME, de toucher des réductions d’impôts. Toutes les entreprises créées peuvent en faire la demande.

La demande du crédit d’impôt recherche doit se faire auprès du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. C’est un dossier reprenant les recherches, études effectuées. La démarche en ligne se fait directement à partir du site : service-public.fr. Après un examen, la réponse est donnée au demandeur sous un délai parfois assez long.

JEI : Jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante en France est surtout promulgué aux jeunes entreprises (startups). Ce dernier, comme pour le CIR, permet de toucher des réductions fiscales et des exonérations de charges sociales, cotisations pour favoriser l’emploi(surtout concernant les développeurs).

Pour en bénéficier, il faut prouver des dépenses de recherche et développement représentant 15% de leurs charges, cotisations. Les démarches sont assez simples car il n’y en a pas ! Il faut juste se déclarer à la direction des services fiscaux.

L’aide à la création d’entreprise innovante de Bpifrance

La BPI est une institution publique qui a pour objectif d’aider les entreprises innovantes. En effet, elle met à disposition des entrepreneurs une subvention permettant de couvrir les frais de validation du projet (conception, les études de marché…). Le versement se fait à l’acceptation du projet et le déblocage des fonds par cet organisme.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un contrat qui lie deux parties : une structure accompagnatrice (société ou association) et le porteur de projet. Le CAPE est un programme de préparation et d’accompagnement pour les créateurs d’entreprise, repreneurs d’entreprise.

Afin de bénéficier de ce statut, le porteur de projet devra être :

Une personne physique qui souhaite reprendre une entreprise, en projet de création
Un dirigeant associé unique (EURL, SASU)

Attention, les salariés à plein temps ne peuvent bénéficier de ce programme. La création de l’entreprise peut se faire durant ce programme spécifique.

Le congé création

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais toujours en poste, en emploi ? Il existe un dispositif permettant de bénéficier d’un congé durant lequel vous travaillerez sur la création de votre entreprise.

C’est durant 1 an renouvelable et vous pourrez revenir dans l’entreprise à tout moment si vous le souhaitez. Ce maintien de l’emploi permet de se lancer sereinement tout en ayant une solution de repli. Votre employeur doit recevoir la demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez être présent depuis au moins 2 ans avant de bénéficier de ce congé création. Programme pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

ZAFR et ZFU

En France, il existe des zones prioritaires. On retrouve les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) et les zones franches urbaines (ZFU).

Ces dernières permettent d’obtenir des exonérations fiscales pour la création de leur entreprise. Le but est d’attirer de nouveaux entrepreneurs dans des zones le plus souvent éloignées. Repeupler les déserts commerciaux et investir dans l’avenir grâce à l’implantation de nouvelles entreprises.

Les subventions régionales et départementales

Dans une grande majorité de régions et départements français, les collectivités locales ont mis en place des structures d’accompagnement souvent financier pour aider les entrepreneurs.

Nous vous conseillons d’aller directement sur le site de votre région ou département pour découvrir tous les dispositifs mis à votre disposition.

Les aides privées à la création d’entreprise

En complément des aides publiques à la création d’entreprise en France, il existe une multitude de services privés qui accompagnent les entreprises lors de leur création.

Attention, car ces aides sont pour la plupart des cas un échange financier entre les deux parties : prise de part dans l’entreprise, remboursement d’intérêts. Mais elles ne sont pas à négliger car elles peuvent permettre un vrai boost surtout au début. Le choix d’une aide privée est à réfléchir en fonction de votre business plan, des perspectives de croissance.

L’accompagnement de Réseau Entreprendre

Réseau Entreprendre regroupe plus de 14 000 chefs d’entreprise à travers le monde. L’objectif est d’accompagner tous les créateurs et repreneurs d’entreprise dans la gestion d’entreprise.

En plus d’un réseau conséquent avec des entrepreneurs bienveillants, Réseau Entreprendre permet d’obtenir un prêt d’honneur sur dossier. Le prêt d’honneur est semblable à un prêt à taux 0. L’objectif est surtout d’augmenter ses fonds propres, son capital pour obtenir un prêt bancaire plus important. C’est sur un dossier de création qu’un jury va décider.

Les concours de création d’une entreprise

De nombreuses entreprises privées mettent en place des concours pour aider les jeunes pousses à prendre leur envol.

Ces concours s’adressent à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, quelle que soit l’activité. Il faut tout de même au préalable, voir les conditions de participation. Les petites entreprises se tournent souvent vers ces aides privées pour démarrer, tester la nouvelle structure.

Association ADIE : le crédit solidaire

Cette association, ce réseau a pour but de conseiller et accompagner les chefs d’entreprise dans le développement et la création de leur activité. Via un crédit solidaire qui a un taux fixe et peu élevé. Le montant maximum est de 10 000€.

Le crowdfunding

Cette méthode de financement est surtout réputée dans les entreprises à impact sur la société comme l’écologie, les nouvelles technologies. Les plateformes de crowdfunding mettent en lien des particuliers qui vont financer l’entreprise. En contrepartie, l’entreprise met à disposition des goodies, du matériel…

Les prêts bancaires classiques

Le plus simple et souvent le plus utilisé, le prêt bancaire permet de lancer une entreprise avec l’aide de votre banque. La contrepartie sera les intérêts à leur verser.

Récapitulatif des aides publics et privées pour la création d’entreprise

Dispositif	Type	Pour qui ?
ACRE	Exonération 50 % des charges sociales pendant 1 an	Tous les créateurs, sous conditions
NACRE	Accompagnement à la création pendant 3 ans	Créateurs dans des situations spécifiques (liste)
CAPE	Formation et accompagnement, mise à disposition de matériels et/ou de moyens financiers	Créateurs d’entreprise Dirigeants associés de SASU et EURLException des salariés à temps plein
ARCE	Versement immédiat de 45% du reliquat des droits au chômage	Demandeurs d’emploi
Maintien de l’ARE	Maintien des allocations-chômage	Demandeurs d’emploi
RSA et prime d’activité	Maintien des minimas sociaux	Demandeurs d’emploi
GEF	Couverture d’emprunt bancaire	Femmes entrepreneuses
AGEFIPH	Aide financière et accompagnement	Personnes en situation de handicap
JEI	Allègements fiscaux et sociaux	Entreprise avec dépenses de R&D
CIR et CII	Réductions d’impôt	Entreprise avec dépenses de R&D
Prêt d’honneur	Prêt d’honneur à taux 0 sans garanties	Tous les créateurs
Prêt participatif	Titres participatifs	Tous les créateurs
Prêt bonifié	Prêt subventionné	PME et TPE Exception des micro-entreprises

Comme nous venons de le voir, les aides financières à la création d’entreprise sont nombreuses ! L’engouement des Français pour l’entrepreneuriat ne s’estompe pas, le nombre de projet de création d’entreprise, reprise d’entreprise augmente chaque année. Les emplois classiques (le salariat) sont de moins en moins prisés au détriment de la création d’une entreprise.

Les différents types d’aide permettent un lancement facilité. Nous espérons que ce récapitulatif des aides à la création d’entreprise vous aidera dans cette aventure palpitante. Les aides de Pôle emploi, les aides publiques, les aides privées, vous trouverez assurément votre bonheur. Que vous soyez en création ou de reprise d’entreprise, la France met en place de nombreux accompagnements pour les nouvelles entreprises.

En savoir plus :

Aides à la création d’entreprise : dossier complet