Dans un contexte de crise économique où l’inflation continue de croître, le paiement des impôts représente un défi supplémentaire pour les entreprises françaises. Une baisse de ces montants dus à l’administration fiscale a toutefois été promise par le Président Emmanuel Macron en 2022, lors de sa campagne présidentielle. Cette mesure très attendue des entrepreneurs a été confirmée par la Première ministre Élisabeth Borne et sera appliquée grâce à la loi Finance 2023. Apprenez-en plus sur le sujet.
Impôts de production : définition
La loi de finances 2023 prévoit une baisse des impôts de production. Cette réduction concerne particulièrement la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et est évaluée à 7 milliards d’euros. C’est un impôt que les entrepreneurs considèrent comme très désagréable, qui est appliqué aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 500 000 euros. Il est calculé sur la valeur ajoutée générée par ces entreprises sur le territoire français.
Les entreprises concernées par la contribution sur la valeur ajoutée sont composées à 75 % de PME et à 25 % de ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). La baisse de leurs impôts de production prévue par la loi finances 2023 permet de donner un peu de répit à ces sociétés face à l’inflation persistante. Cela a pour but de rendre les entreprises françaises plus compétitives et cette baisse des impôts de production s’inscrit dans la même ligne directrice que celle effectuée en 2021. Elle était évaluée à un montant de 10 milliards d’euros et impliquait une diminution de moitié de la contribution économique territoriale. Cet impôt est la combinaison de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Baisse des impôts de production 2023 : une mesure appréciée ?
La réduction des impôts de production prévue par la loi finances 2023 ne fait pas l’unanimité. Pour les entreprises, cette mesure est très intéressante, mais pas suffisante. En effet, la France reste l’un des pays où les impôts de production restent les plus élevés, malgré la baisse de 7 milliards sur la CVAE. Ces taxes représentaient près de 70 milliards d’euros annuels et 3,7 % du PIB, ce qui classait la France en deuxième position après la Suède à l’échelle européenne. Elles impactent négativement la compétitivité des entreprises concernées et pèsent énormément sur leur comptabilité.
La solution optimale telle que préconisée par les entrepreneurs implique une réduction des impôts de production d’au moins 35 milliards. Ce serait le meilleur moyen de renforcer la compétitivité des entreprises françaises, de soutenir l’offre, ainsi que les emplois associés. Pour les personnes qui désirent soutenir la demande ou le pouvoir d’achat, la baisse des impôts de production prévue par la loi des finances 2023 est suffisante. Le taux d’imposition est effectivement passé de 33 % à 25 %. De plus, l’État français devra trouver d’autres moyens de combler les sommes perdues avec la baisse des impôts de production en 2023.
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