Le calendrier de la facture électronique est confirmé avec la mise en place de dates précises ! L’obligation de facturation électronique touche déjà toutes les entreprises facturant les marchés publics avec Chorus Pro depuis le 1er janvier 2021.
La généralisation de la facture électronique va toucher toutes sociétés à partir du 1er juillet 2024 ! La loi de finances rectificative 2022 a entériné le projet. Découvrons ensemble le calendrier de déploiement, les impacts pour les entreprises françaises ainsi que les bénéfices de l’utilisation d’un logiciel de facturation électronique.
EDIT :
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Facture électronique calendrier : les dates à retenir !
Chez Axonaut, nous souhaitons aider les entrepreneurs, quelle que soit la taille de l’entreprise ou l’activité, dans cette transition importante. Pour connaître, toutes les règles, les spécificités, n’hésitez pas à découvrir nos dossiers complets : Plateforme de facture électronique !
Décidée en janvier 2022 par l’Union Européenne, la France peut mettre en place la réforme de la facturation électronique. Cela grâce au vote de la loi de finances rectificative pour 2022. Afin d’accompagner les entreprises, elle a mis en place un calendrier de la facture électronique que nous détaillons ci-dessous.
Le déploiement était initialement prévu dès 2023. Mais devant l’ampleur de la transition, l’Administration a décidé de décaler d’une année. La réforme se mettra donc en place dès 2024 :
- Dès le 1er juillet 2024, la réception des factures électroniques sera obligatoire pour toutes les entreprises, dès lors que votre fournisseur à l’obligation d’émettre des factures électroniques.
Par exemple, si vous facturez une grande entreprise (au moins 5 000 salariés) comme EDF, la SNCF, Total. Vous serez obligé d’accepter le nouveau format de facture. Votre logiciel devra donc être conforme.
- Toujours au 1er juillet 2024, ce sont les grandes entreprises, avec plus de 5 000 salariés, qui auront une obligation d’émission de facture électronique,
- À partir du 1er janvier 2025, la réforme concerne les entreprises de taille intermédiaire (250 et 5000 employés). Recevoir une facture électronique ainsi que l’émission de facture électronique sera obligatoire,
- Pour finir, cela concernera les TPE, petites et moyennes entreprise, et micro-entreprises, à compter du 1er janvier 2026.
Voici le calendrier de déploiement de la facturation électronique :
Comme nous venons de le voir, l’obligation de facturation électronique va concerner la réception de facture électronique mais aussi l’émission.
La mise en place de l’e-reporting
Attention, car la nouvelle norme comporte aussi la transmission des données de facturation à l’Administration fiscale, ainsi que les données relatives aux opérations non domestiques ou avec une personne assujettie. Cela signifie que vous devrez transmettre vos factures sous forme électronique en temps réel. Toutes les données de facturation iront à l’Administration. Le but étant de contrôler les transactions afin d’éviter la fraude à la TVA qui représente des milliards d’euros chaque année.
Transmettre à l’administration fiscale la donnée s’appelle le E-reporting. Les données des transactions de e-reporting seront transmises directement par l’entreprise qui émet une facture électronique par l’entreprise. Pour cela, 2 solutions s’offrent à elle :
- Utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire comme Axonaut qui automatiquement fera les remontées. Donc pas de perte de temps pour vous,
- Ou le portail public de facturation qui est une action manuelle et récurrente.
La mise en place de l’e-reporting se fera au même rythme que l’e-invoicing.
Facturation électronique 2024 : les entreprises concernées ?
La facturation électronique arrive en France dès 2024 et va toucher de nombreuses entreprises. En effet, toutes les structures françaises :
- Micro-entreprises,
- TPE,
- PME,
- ETI,
- Grandes entreprises.
Elles sont toutes concernées ! Selon le calendrier vu plus haut.
Quelques spécificités sont tout de même à prendre en compte. La loi indique : “l’ensemble des entreprises assujetti à la TVA en France devront “émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis“.
Cependant, quelques secteurs ne sont pas concernés :
- Entreprises bénéficiant d’une exonération de TVA avec les articles 261 à 261 E du CGI,
- Les prestations effectuées dans le domaine de la santé (article 261, 4, 1°),
- Des prestations d’enseignement et de formation (article 261, 4, 4°),
- Des opérations immobilières (article 261, 5),
- Des opérations réalisées par les associations à but non lucratif (article 261,7),
- Des opérations bancaires et financières,
- Des opérations d’assurance et de réassurance (article 261C).
Pour répondre à cette obligation, chaque entreprise devra avoir recours à une plateforme de dématérialisation partenaire.
Axonaut : le logiciel de facturation électronique 100% français et conforme
Axonaut est une plateforme, un logiciel de facturation électronique 100% français, conforme à la nouvelle législation. Le but est de vous faire gagner du temps sur votre gestion quotidienne en automatisant toutes les tâches chronophages.
Nous facilitons le passage à la facturation électronique, pour toutes les entreprises. Vous n’aurez à vous soucier de rien car toute la partie technique sera prise en compte dans le logiciel, sans action de votre part. Les données seront transmises à l’Administration fiscale automatiquement.
Nous allons encore plus loin car les fonctionnalités de Axonaut ne s’arrêtent pas à la facturation. En effet, on répond aux besoins de toutes les petites structures dans une solution simple d’utilisation et abordable niveau tarif :
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La généralisation de la facturation électronique est une réelle opportunité pour toutes les entreprises françaises. En effet, son déploiement va permettre de numériser toutes les structures apportant de nombreux automatismes. Le gain de temps sera important. Il faut voir cela comme un investissement rentable à très court terme.
La facture au format électronique ne diffère pas beaucoup des documents classiques. En utilisant une solution de gestion comme Axonaut, cela sera transparent et n’impactera pas votre gestion quotidienne.
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