Facture d'acompte : tout ce qu'il faut savoir !

Publié le 26/06/2023 • Mis à jour le 12/12/2024

Afin de prévenir des problèmes de trésorerie et anticiper l’avance de trésorerie, la facture d’acompte est le moyen idéal pour gérer sa société ! L’acompte permet de demander aux clients une partie de la prestation de services, des travaux en avance. Découvrons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur ces factures (les mentions obligatoires, les règles) et comment utiliser un logiciel de facture pourra vous aider au quotidien !

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Tout d’abord, commençons par la définition comptable d’une facture d’acompte ! La facturation en entreprise est une donnée importante dans la gestion quotidienne. Ce type de facturation permet de demander le versement d’un acompte. L’objectif est d’obtenir une partie du montant global de la facture finale en amont du commencement des travaux et/ou de la prestation de services.

En comptabilité française, dès lors que vous recevez une somme d’argent, vous êtes dans l’obligation d’établir une facture ! C’est l’article 298 du CGI code général des impôts qui l’indique :

Pour les acomptes qui lui sont versés avant que l’une des opérations visées aux a et b ne soit effectuée, à l’exception des livraisons de biens exonérées en application du I de l’article 262 ter et du II de l’article 298 sexies ;

Et cela pour toutes les entreprises, qu’elles soient assujetties à la TVA ou non. Vous pouvez demander un pourcentage ou un montant.

Voici un modèle de facture d’acompte créé sur Axonaut. Sur un total de 1200€ TTC, il a été demandé 30% d’acompte, ce qui correspond à 360€ TTC :

Pourquoi faire une facture d’acompte ?

Comme nous venons de le voir dans la définition de la facture d’acompte, le but est de se faire payer en amont une partie de la prestation, des travaux. Cela va permettre à votre entreprise d’être gagnante sur plusieurs points que nous détaillons ci-dessous !

La trésorerie : si pour une prestation, des travaux, vous devez en amont acheter du matériel, payer de la main-d’œuvre, cela peut mettre en danger votre structure car la perte de trésorerie sera importante. Votre besoin en fonds de roulement ne sera pas bon. Demander un acompte via une facture d’acompte vous permet de couvrir les premiers frais engendrés par vos missions. La 1ère cause de faillite des entreprises françaises est le retard des paiements, les impayés. Ne négligez pas ce point et optez toujours pour un acompte !
Avantage commercial : au lieu de faire passer cela comme une contrainte auprès de vos clients, présentez la facture d’acompte autrement. Si vous vendez une prestation de services ou des travaux avec un coût important par exemple, indiquez à votre client qu’il peut régler en plusieurs fois. Cela vous permet de répartir, d’alléger les coûts pour vos clients tout en obtenant une avance de trésorerie via l’acompte.
Meilleure gestion des risques : en effet, gérer une entreprise c’est avant tout prévoir et gérer les potentiels risques. En passant par l’acompte client, vous prévenez tous les risques liés aux impayés, défauts de paiement. L’émission de la facture est aussi une marque de confiance car elle engage les 2 parties à aller au bout de la transaction. Établir une facture d’acompte revient à valider une commande et rassure vos clients !

Conseil : dès l’émission du devis, précisez dans ce dernier, que l’acceptation du devis entraîne un acompte obligatoire de 30% par exemple (acompte sur le devis). Ainsi votre client est au courant et pourra prévoir en conséquence.

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’acompte ?

Même si son appellation et son utilité diffèrent, la facture d’acompte reste une facture. Elle doit donc contenir toutes les mentions obligatoires que voici :

L’identification de l’émetteur : Lors de la rédaction d’une facture, il est primordial d’inclure les informations complètes de votre entreprise, telles que le nom légal, l’adresse et les coordonnées de contact.
L’identification du destinataire : comme pour l’émetteur, vous devez renseigner toutes les informations légales le concernant : nom, raison sociale, adresse, ses informations de contact.
La numérotation et la date de la facture : le numéro de la facture d’acompte doit être attribué à un numéro unique et chronologique, permettant une traçabilité efficace. Le numéro de la facture est un élément essentiel pour votre gestion et votre comptable, ne le négligez pas !
La date d’émission de la facture qui est cruciale pour la comptabilité et le suivi des paiements.
La description des biens ou services fournis : Une facture doit contenir une description précise des biens ou services vendus. Il est recommandé d’être clair et détaillé dans votre formulation afin d’éviter toute confusion ou litige ultérieur. N’hésitez pas à inclure des références, des codes ou des numéros de série si cela est pertinent.
Les prix unitaires, les quantités et les montants HT et TTC : Chaque élément facturé doit être accompagné de son prix unitaire, de la quantité fournie et du montant total hors taxes (HT). En outre, il est essentiel d’indiquer le taux de TVA applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises (TTC) à payer.
Les modalités de paiement : Vos factures doivent préciser les conditions de paiement, telles que les délais, les modes de paiement acceptés et les éventuels frais de retard. Cette mention permet d’établir un cadre clair pour les transactions financières et de minimiser les risques de litige.
Rabais, remises, ristournes : Si vous accordez des réductions ou des remises à vos clients, veillez à les mentionner clairement dans la facture. Cela permettra d’illustrer la valeur ajoutée de votre proposition commerciale et de faciliter la compréhension des transactions.

Comme on peut le remarquer, créer une facture n’est pas un acte anodin à prendre à la légère. Pour tout savoir sur le sujet, découvrez notre guide complet ainsi qu’un modèle de facture gratuit :

Les mentions obligatoires dans les factures

Facture d’acompte comptabilisation : quelles sont les règles ?

Un acompte versé va avoir des impacts dans la comptabilité en général. Il est donc intéressant d’intéresser à la comptabilisation d’une facture d’acompte. En effet, enregistrer une facture d’acompte n’est pas anodin et va différer selon la partie : vous ou vos clients.

Réaliser et enregistrer une facture d’acompte si vous êtes le fournisseur se fait selon la règle suivante :

Compte 4191 « Clients — Avances et acomptes reçus sur commandes »,
Compte 4457 « TVA collectée ».

En tant que client, verser un acompte se comptabilise de la manière suivante :

Compte 4091 « Fournisseur — Avances et acomptes versés sur commandes »,
Compte 4456 « TVA sur les autres biens et services ».

TVA et facture d’acompte, que faire ?

Comme pour toutes les factures classiques, si vous êtes assujetties à la TVA, il faudra la faire figurer sur vos documents commerciaux.

Il y a eu un changement le 1er janvier 2023. En effet, avant cette date, si vous étiez dans la livraison de biens, la TVA n’était pas facturable. Le versement d’un acompte sur la livraison de bien ne devait pas se faire avec la TVA.

Mais attention, depuis le 1er janvier 2023, la règle s’est modifiée. Maintenant, au moment, le montant de l’acompte doit faire figurer la TVA.

À retenir : Émettre une facture d’acompte doit toujours se faire avec la TVA, quelle que soit votre activité, métier, si vous êtes assujetti à cette taxe.

Facture d’acompte : exemple

Créer une facture d’acompte avec Axonaut est très simple. En 2 clics, il sera possible de créer un devis, le transformer en commande et ainsi créer une facture d’acompte qui reprend tous les éléments (référence au devis, montant de l’acompte, TVA) déjà établis.

Bien entendu, il est possible d’établir une facture d’acompte directement sans passer par des devis et commandes.

Vous pouvez télécharger un exemple de facture d’acompte en cliquant sur le lien suivant :

Modèle facture acompte Axonaut

Découvrez également l’ensemble de nos modèles de factures !

Facture de solde, la suite logique

La facture finale ou facture de solde est la suite logique d’une facture d’acompte. Pour terminer la commande, une facture récapitulative pour vos clients, avec la dernière échéance est créée. Ce document va reprendre tous les acomptes versés.

Comment établir la facture de solde ?

Créer une facture de solde revient à mettre les informations de l’acompte (mentions légales obligatoires, produits, services, livraisons) et les anciens acomptes versés.

Le numéro de la facture doit suivre la précédente. Voici un modèle de facture de solde créé dans Axonaut.

Comment annuler une facture d’acompte ?

Comme pour les factures classiques, il n’est pas possible de supprimer une facture sans le faire comptablement. C’est l’avoir ou la facture d’avoir qui permet cela.

En effet, depuis la loi de finance 2018, supprimer ou modifier une facture existante n’est pas légal.

Les acomptes sont une spécificité de la facturation en France. Très utilisée, elle détient plus avantages pour votre trésorerie mais aussi pour vos clients. Attention, depuis le 1er janvier 2023, émettre une facture d’acompte avec la TVA est devenu une obligation, pour toutes les activités, pour la vente de produit et/ou la livraison.

FAQ Facture d’acompte

Qu’est-ce qu’un acompte client ?

En comptabilité, avances et acomptes sont deux termes proches. Un acompte client est une somme versée par vos clients en amont d’un futur achat, vente de vos produits, services, livraisons.

Avances et acomptes peuvent se confondre. Mais il est important de bien définir les termes. L’avance se fait en amont de toute transaction en prévision. L’acompte se fait dès lors que la commande est validée et que la transaction se fait.

Facture d’acompte auto entrepreneur

Par rapport à une entreprise classique (différente d’une micro-entreprise), il n’existe pas de différence entre une facture d’acompte auto entrepreneur et une facture d’acompte classique.

Les règles sont les mêmes pour toutes les entreprises françaises.

Différence entre facture d’acompte et facture partielle

Dans la comptabilité française, la facture d’acompte est un document légal réalisé lorsque le devis est signé et qui permet d’attester la réception d’un paiement partiel. La facture partielle va être différente car elle est utilisée pour attester les règlements partiels effectués.

En savoir plus sur cette thématique :

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