La facture électronique va répondre à plusieurs besoins et problèmes ! Les chiffres sont clairs : en France, on estime que l’écart entre les sommes de TVA qui auraient dû être collectées et les montants perçus par l’état est de plus de 15 milliards d’euros chaque année. Pour la Commission Européenne, il est d’ailleurs urgent d’agir pour les différents pays de l’Union Européenne afin de lutter contre les fraudes à la TVA. Par conséquent, une réforme sur l’obligation de créer des factures électroniques sera mise en place à partir du 1er juillet 2024. Mais en quoi consiste cette réforme ?
MODIFICATION DE LA LOI FINANCES :
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
La réforme sur les factures électroniques : c’est quoi ?
A partir du 1er juillet 2024, il deviendra obligatoire pour les grandes entreprises d’accepter de recevoir des factures électroniques, dématérialisées. Mais qu’est-ce que la facture électronique ? C’est à partir du 1er janvier 2026 que l’ensemble des entreprises (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, les petites et moyennes structures ainsi que les micro-entreprises) seront dans l’obligation de créer, envoyer et recevoir des factures électroniques, faites par ordinateur et plus généralement via un logiciel de facturation français.
En bref : finis les factures papier et les factures dématérialisées seront déposées directement sur une plateforme dédiée !
Cette réforme concernera donc environ 3,8 millions de TPE et PME !
Quel est le but de la facturation électronique ?
Cette réforme s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des actions menées dans le secteur public et a plusieurs objectifs essentiels :
- Alléger la charge administrative car vous pourrez retrouver facilement l’ensemble de vos factures sur une seule plateforme.
- Simplifier la déclaration de la TVA.
- Réduire la fraude à la TVA, chiffre estimé à 15 milliards d’euros chaque année en France !
- Améliorer la connaissance de l’activité au sein de son entreprise en temps réel.
Pour avoir plus d’informations sur la réforme, n’hésitez pas à consulter le site web d’INFOCERT 🙂
Axonaut : logiciel de facturation agréé pour les TPE/PME
Grâce à Axonaut, logiciel de devis et factures français, vous pourrez créer et envoyer vos factures en quelques clics. En effet, vous pouvez sélectionner un client, le produit et cliquer sur valider. Une fois fait, il vous suffira de cliquer sur une icône envoi pour envoyer vos courriers, le mail d’envoi est d’ailleurs déjà prêt. Ainsi, un seul mot d’ordre: efficacité ! 😉
Vous retrouverez également facilement le montant total de TVA décaissée et encaissée. Ainsi, cela vous facilitera la tâche lorsque vous devez effectuer vos déclarations de TVA : l’information est claire et facilement retrouvable sur une même interface.
Si vous avez des questions sur la mise en place de cette nouvelle réforme, n’hésitez pas à nous contacter via support@axonaut.com 🙂
De plus, n’hésitez pas à créer une période d’essai de 15 jours ici :
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