La facture travaux fait partie des obligations dans le secteur du BTP. Comment la gérer efficacement dans la facturation de votre entreprise ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Découvrez notre article dédié pour tout comprendre sur ce document comptable essentiel !
Facture travaux : les obligations
Contrairement à d’autres types de prestations, une facture travaux ne s’effectue pas uniquement à la fin d’un chantier.
En effet, il arrive souvent que les professionnels du BTP demandent le paiement de sommes en avance et/ou pendant le chantier. Vous devrez alors réaliser plusieurs factures dans ce cas comme la facture d’avancement travaux.
Si une facturation tout au long du chantier est généralement pratiquée, est-ce qu’il existe une obligation sur la facture travaux ? Pour répondre à cette question, il faut distinguer les prestations B2B et B2C :
- Dans le cadre d’une relation commerciale entre professionnels, la facture est obligatoire dans tous les cas. Si elle n’est pas réalisée, vous pouvez être sanctionné par des amendes allant jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale d’après le code Général des Impots.
- Concernant la facturation de professionnel à particulier, elle est obligatoire dans deux cas précis : si le montant TTC dépasse les 25 euros et si le client vous en fait la demande.
En clair, dans le secteur du BTP, cela veut dire que vous êtes quasiment obligé d’effectuer des factures dans la majorité des cas.
Les mentions obligatoires dans une facture bâtiment
Pour être en accord avec les lois en vigueur, vous devrez intégrer plusieurs mentions obligatoires dans une facture bâtiment :
- Les informations sur votre entreprise : la raison sociale et la forme juridique, la mention “Entrepreneur Individuel”, votre adresse, le numéro SIREN, le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le numéro au répertoire des métiers.
- Les coordonnées du client.
- Le numéro du bon de commande.
- La date d’émission de la facture.
- Le numéro unique de votre facture.
- La durée des travaux.
- La description détaillée de vos prestations et produits.
- Les montants HT et TTC avec les taux de TVA.
- Les conditions de paiement.
- Les informations sur l’assurance professionnelle : la garantie décennale, les coordonnées de l’assureur et la zone de couverture de la garantie.
- Si vous êtes auto entrepreneur et bénéficiez une d’exonération de la TVA, la mention “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.
Les différents types de factures travaux
La facture d’acompte
Contrairement à la facture situation de travaux, elle est créée avant le commencement d’un ouvrage. Elle correspond à une partie du montant total d’un chantier.
Rédiger une facture d’acompte vous permet de limiter les risques d’impayées et d’avoir une entrée de trésorerie même dans le cas d’un litige avec le client par exemple.
Qu’est-ce qu’une facture de situation de travaux ?
Une facture de situation de travaux est un processus de facturation très utilisé en France, permettant un échelonnement des factures, des paiements dans le temps. Et le tout en fonction de l’avancée des travaux, du projet en cours. La facture d’avancement travaux va se calculer selon un pourcentage du projet effectué en fonction du projet total.
Elles sont très utilisées dans le secteur du BTP ou encore du service sur le long terme avec des échéances. Par exemple, cela peut être le cas d’une agence web qui facture les différentes étapes de la création d’un site internet.
Pour le BTP, les factures seront éditées en fonction de l’avancée du chantier. Les factures de situation / d’avancement servent principalement à l’entreprise pour demander une avance sur les travaux et avoir une entrée de trésorerie constante.
Comme une facture de vente classique, elle devra contenir des mentions bien spécifiques :
- Une mention “Facture de situation” ou “Facture d’avancement”.
- La mention du chantier en question.
- L’avancement du projet, chantier, prestation.
- Numéro de devis relatif au projet.
- Si facture acompte créée, alors il faudra la date et le montant payé.
- La précédente échéance et la somme déjà réglée s’il y a déjà eu une facture.
La facture finale ou de clôture
Comme son nom l’indique, la facture de clôture est la dernière facture qui sera éditée dans le cadre d’un chantier. C’est la dernière étape qui viendra terminer vos factures de travaux effectués.
Elles devront alors reprendre la liste des factures déjà établies ainsi que le reste à payer.
Facture fin de travaux : un exemple
Pour vous aider à simplifier la rédaction de vos documents commerciaux, nous vous présentons un exemple de facture travaux réalisé avec le logiciel de facturation Axonaut. Il vous permettra de :
- Créer des devis et factures professionnels à l’image de votre entreprise en quelques clics.
- Proposer la signature électronique de vos documents.
- Faire payer vos factures en quelques clics.
- Relancer automatiquement vos factures impayées.
- Donner un accès gratuit à votre comptable.
- Suivre en temps réel votre trésorerie grâce à des statistiques et la connexion avec votre compte bancaire.
- Créer des dépenses en un seul clic.
- Gérer la rentabilité de vos chantiers : chiffre d’affaires, dépenses, marge.
En conclusion, la facture travaux représente une étape importante dans la livraison de votre chantier. Vous devrez en éditer plusieurs : factures d’acompte, de situation ou encore de solde avec des mentions obligatoires bien précises. Un logiciel de facturation dédié pourra vous aider à gagner du temps sur la gestion de cette tâche.
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