Vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Vous n’êtes pas sans savoir qu’il faudra effectuer plusieurs démarches administratives pour y parvenir et l’une d’entre elles est l’immatriculation de votre entreprise. Dans cet article, nous répondrons aux questions suivantes : immatriculer son entreprise c’est quoi ? Est-ce que c’est une obligation ? Comment faire ? Immatriculer son entreprise : tout ce qu’il faut savoir c’est par ici !
Immatriculer son entreprise c’est quoi ?
Commençons par le commencement : immatriculer son entreprise c’est quoi exactement ?
En France, immatriculer son entreprise est l’étape qui donnera naissance à votre entreprise administrativement parlant. Ainsi, à l’issue de cette étape, on vous délivrera deux documents essentiels pour le futur de votre entreprise : un numéro de SIRET et un extrait de Kbis.
Le numéro SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) est l’identifiant de votre établissement. Il sera obligatoire de mentionner ce numéro sur l’ensemble de vos documents officiels comme les bulletins de salaire, les factures, les devis, sur le site de votre entreprise etc.
Quant à l’extrait de Kbis, c’est un document officiel qui atteste de l’existence juridique de votre société. Il vous sera demandé par exemple quand vous ouvrirez un compte bancaire professionnel ou quand vous achèterez du matériel.
Cela permet donc d’inscrire la dénomination sociale ou la raison sociale ainsi que le nom de votre entreprise au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Mais est-ce obligatoire pour l’ensemble des sociétés créées ?
Immatriculer son entreprise pour qui ?
Deuxième question importante est de savoir pour quel type d’entreprise cette démarche est obligatoire. C’est très simple ! L’ensemble des entreprises ayant une activité commerciale doivent s’immatriculer. Cela concerne donc :
- Les entreprises individuelles
- Les EURL (entreprises unipersonnelles à caractère limité)
- Les SARL (sociétés à responsabilité limitée)
- Les SAS (sociétés par actions simplifiées)
- Les SA (sociétés anonymes)
- Les SNC (sociétés en nom collectif)
- Les sociétés civiles
- Les groupements d’intérêts économiques (GIE)
- Les associations à but non lucratif ayant émis des obligations
- Le groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
- L’établissement public français à caractère industriel et commercial
Cependant, cette obligation ne concerne pas quelques cas comme les auto-entrepreneurs n’exerçant pas une activité commerciale ou un agent commercial inscrit au registre dédié aux agents commerciaux.
Si votre société est dans l’obligation de s’immatriculer, où effectuer l’ensemble de ces démarches ?
Où immatriculer son entreprise ?
La demande d’immatriculation doit s’adresser à l’un des 6 réseaux du centre des formalités des entreprises (CFE). Il faudra donc s’adresser à un de ces réseaux en fonction du type d’activité que vous exercez. Parmi ces 6 réseaux, il y aura les Chambres de commerce et d’Industrie (CCI), les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les greffes des tribunaux de commerce, la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), les URSSAF ainsi que les chambres d’artisanat (CA).
Cependant, dans un objectif de simplifier les démarches pour les entrepreneurs, l’Etat a mis en place un guichet unique électronique depuis le 1er janvier 2022 : formalites.entreprises.gouv.fr. Ainsi, vous pouvez désormais réaliser l’ensemble de vos démarches administratives sur cette plateforme.
Il faut toutefois savoir que ce guichet deviendra le seul et unique guichet en 2023 donc les entreprises peuvent continuer à réaliser leurs démarches administratives auprès du CFE dont vous dépendez.
ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2023, toutes les formalités administratives pour créer son entreprise se font depuis le Guichet unique des formalités des entreprises.
Comment immatriculer son entreprise ?
Si vous souhaitez immatriculer votre entreprise, il existe deux solutions : réaliser les démarches vous-même ou faire appel à un service spécialisé dans ce domaine.
Immatriculer son entreprise soi-même
Pour immatriculer votre société, il vous faudra réunir plusieurs documents :
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport
- Attestation sur l’honneur de non-condamnation
- Justificatif de domicile
- Justificatif du siège social
- Les statuts finalisés et signés
- etc.
Le prix dépend également du statut de votre société.
Vous avez également d’autres documents à remplir relatif à la nature de votre activité. Nous vous conseillons de vous renseigner sur le site formalites.entreprises.gouv.fr ou auprès du CFE dont vous dépendez.
Depuis le 1er janvier 2023, c’est sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises que les démarches doivent se faire.
Faire appel à un service spécialisé dans ce domaine
Faire appel à un service spécialisé dans ce domaine c’est s’assurer de passer beaucoup moins de temps sur l’administratif. Ce type de services se charge de l’ensemble de vos formalités administratives et surtout ils vérifient la conformité des documents.
Objectif : gagner du temps sur l’administratif et vous concentrer sur le développement de votre activité naissante !
Pour démarrer votre activité sous les meilleurs auspices, easyACTES saura vous accompagner au mieux !
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Plus besoin de perdre du temps sur cette partie administrative qui peut sembler très compliqué ! Vous êtes accompagné de A à Z par un seul interlocuteur au sein de la structure.
De plus, la grande majorité des démarches ont lieu en ligne pour plus de simplicité et en finir avec le trop-plein de papiers.
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