La santé des salariés d’une entreprise est un facteur important en ce qui concerne leur productivité. En France, c’est un sujet majeur pour les législateurs qui ont produit des textes à ce propos, dont la Loi santé au travail du 2 août 2021. Elle est entrée en vigueur le 31 mars 2022 et apporte des changements très intéressants autant pour les salariés que les entreprises. Découvrez la loi santé au travail avec Axonaut, votre logiciel comptable, ainsi que son impact sur les entreprises.
Les nouvelles directives incluses dans la loi santé au travail
Plusieurs changements ont été apportés au cadre légal de la santé au travail. Le premier implique le partage d’informations entre la médecine de ville et celle du travail. Il nécessite que le travailleur autorise au préalable le partage de son dossier médical. Cette mesure introduite par la loi santé au travail permet un suivi plus collectif et préventif de l’état de santé des salariés. Le texte adopté implique aussi une tarification simple, et facile à comprendre, des services médicaux au travail. C’est le résultat d’une base de services bien définie par le texte législatif.
Il faut aussi préciser que ce texte donne désormais accès à la médecine du travail, à tous les travailleurs. Auparavant, elle n’était disponible que pour les salariés, ce qui laissait les travailleurs qui ne le sont pas de côté. Toutes les entreprises exerçant dans l’artisanat ou les professions libérales devront désormais se conformer à la loi santé au travail. Ce texte redéfinit également le harcèlement sexuel au travail, en se différenciant du droit pénal grâce à l’omission de la notion d’intention. Il recommande également aux entreprises d’établir des actions de prévention du harcèlement sexuel. Des clauses devront être mentionnées dans son règlement intérieur, ainsi qu’une formation des salariés et une identification des référents au sein des travailleurs ou du comité social économique.
Des changements pour les employeurs avec la loi santé au travail
La loi santé au travail a pour principal impact sur les entreprises, la promotion d’une action coordonnée avec les services médicaux. L’objectif est de prévenir au maximum les risques professionnels et le DUERP (ou DUER) sera l’élément central de ce dispositif. C’est un document qui énumère les risques présents au sein d’une société, ainsi que les mesures prises pour leur prévention. Le DUERP sera désormais établi par les entreprises en collaboration avec les services de médecine au travail et les membres du Comité Social Économique.
De même, ce document sera désormais mis à disposition des salariés et conservé pendant 40 ans au minimum. La conservation se fera sur une plateforme numérique à partir de juillet 2023 ou 2024, selon l’entreprise. Bien que ce document puisse servir ultérieurement aux travailleurs en cas de contentieux, cela n’est pas son utilité première. Cette manœuvre permet plutôt de réduire les risques d’absentéisme dans les entreprises grâce au suivi du DUERP. Ceux-ci sont liés aux accidents de travail, maladies professionnelles, etc.
Les changements pour les employeurs avec la loi santé au travail incluent également la formation des élus du personnel. Elle doit être supportée par l’employeur et porter sur la santé, la sécurité et les conditions du travail. Un passeport de formation sera aussi mis en place à ce propos. De plus, le médecin du travail devra rédiger une fiche d’entreprise, qui servira à renforcer le suivi des salariés.
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