L’opérateur de dématérialisation fait partie des 3 acteurs majeurs de la nouvelle réglementation facturation électronique. Pour mieux comprendre son rôle, découvrez notre article où nous détaillons :
- Le rôle des PDP, PPF et OD.
- Les avantages pour votre entreprise de choisir une plateforme de dématérialisation.
MODIFICATION DE LA LOI FINANCES :
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Comment fonctionnent les plateformes de dématérialisation des factures ?
Source : DGFIP
Pour faciliter la transition vers la facture électronique, la DGFiP a proposé un schéma dit en Y qui met en avant trois acteurs :
- Le Portail Public de Facturation (PPF).
- La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
- L’opérateur de Dématérialisation (OD).
Pour être clair, une entreprise a choisi un OD. Elle va émettre une facture au format demandé par la nouvelle réglementation (Factur-X par exemple) et la transmettre au PDP de son choix.
Ce dernier va extraire les données purement fiscales et transmettre au PPF.
Le “dernier maillon de la chaîne” sera alors chargé de transmettre les informations à l’administration fiscale et envoyer les données au PDP et OD du destinataire.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Le Portail Public de Facturation (PPF) est un portail déjà connu sous le nom de Chorus Pro. Gratuite, c’est une plateforme de facture utilisée par le secteur public ainsi que ses clients pour la dématérialisation de leurs factures.
Avec la réforme de la facturation électronique, cette plateforme aura plusieurs rôles :
- La transmission des données de facturation à l’administration fiscale.
- La saisie, le dépôt, la transmission et la réception des e-factures.
- L’information sur le statut des paiements.
- La gestion de l’annuaire des entreprises. C’est un registre centralisé géré par l’agence pour l’informatique financière de l’état (AIFE). Il contiendra l’ensemble des données d’identification des entreprises.
La Plateforme PDP
Une plateforme PDP aura plusieurs fonctions :
- L’émission, transmission et réception des factures du fournisseur à l’acheteur.
- La transmission des données au PPF (montant HT et TTC de l’opération, taux de TVA, identification de l’émetteur et destinataire etc.)
- La transmission des données de paiement pour toutes les opérations.
Ces logiciels seront agréés par l’Etat pour une durée de 3 ans reconductibles contrairement à un OD. Pour être immatriculé, chacun d’entre elles devra intégrer le dispositif de facturation électronique pour s’assurer de leur conformité.
La liste des plateformes de dématérialisation partenaire n’a d’ailleurs pas encore été transmise. En effet, le processus de finalisation est encore en cours pour le moment.
Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation ?
La définition d’un opérateur de dématérialisation ou OD fait également partie des acteurs majeurs de cette nouvelle loi sur l’e-invoicing et e-reporting. Ce sont des solutions de précomptabilité ou facturation qui permettront d’émettre, envoyer et recevoir des factures électroniques.
Elles devront se connecter à une plateforme PDP pour assurer le transfert des informations à l’administration fiscale.
Quels sont les avantages de choisir un opérateur de dématérialisation ?
Un opérateur de dématérialisation ne remplacera pas le PDP et le PPF mais viendra en complément. En effet, il permettra d’apporter des fonctionnalités à forte valeur ajoutée qui ne sont pas obligatoirement présentes chez un PDP ou PPF. Ce dernier par exemple sera surtout choisi par des entreprises qui gèrent peu de factures au quotidien.
Contrairement à ces plateformes de dématérialisation, un OD pourra ainsi proposer la saisie automatisée des dépenses, le paiement des factures d’achat, la connexion au compte bancaire ou encore la gestion commerciale.
Au-delà des notions PDP, PPF et OD, l’important est d’analyser son fonctionnement. L’objectif de la dématérialisation étant avant tout de profiter de cette réglementation pour automatiser ses processus ! Vous pouvez donc vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que cette plateforme permet la signature électronique ou d’autres fonctionnalités importantes pour mon entreprise ?
- Est-ce que cette plateforme a de bons avis ?
- Quelle est sa politique en matière de sécurité ?
- Est-ce que des formations sont possibles ?
- Est-ce qu’elle a les intégrations avec mes outils actuels ? etc.
C’est en faisant ce choix dans ce sens que vous verrez de nombreux avantages au sein de votre entreprise : gain de temps, sécurité des données, réduction des coûts en supprimant le papier etc.
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En savoir plus sur cette thématique :
- Le modèle de facture électronique
- Le logiciel de dématérialisation des factures fournisseurs
- Dématérialisation des factures en cabinet avocats : le guide complet !
- Dématérialisation des factures clients : mode d’emploi
- Comment passer à la dématérialisation des factures en entreprises privées ?
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