- Un opérateur de dématérialisation est un prestataire (souvent un logiciel de facturation ou de gestion) qui permet d’émettre, envoyer, recevoir et suivre les factures électroniques via une plateforme PDP.
- Les OD doivent être conformes à la réforme e-invoicing et e-reporting, connectés aux plateformes agréées (PDP).
- Axonaut se positionne comme candidat PDP, avec + 180 000 utilisateurs. Il permet de créer des factures au format Factur‑X, garantir leur conformité légale, héberger les données en France, générer des devis, signer électroniquement, piloter la trésorerie via banque connectée et gérer les dépenses automatiquement (OCR).
L’opérateur de dématérialisation fait partie des 3 acteurs majeurs de la nouvelle réglementation facturation électronique. Pour mieux comprendre son rôle, découvrez notre article où nous détaillons :
- Le rôle des PDP, PPF et OD.
- Les avantages pour votre entreprise de choisir une plateforme de dématérialisation.
MODIFICATION DE LA LOI FINANCES :
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Le fonctionnement des plateformes de dématérialisation
Pour faciliter la transition vers la facture électronique, une entreprise pourra choisir entre deux plateformes :
- Les plateformes agréées (PA ou anciennement PDP) sont certifiées, immatriculées, et peuvent transmettre les factures électroniques directement à l’acheteur et à l’administration fiscale.
- Les OD (opérateurs de dématérialisation) : prestataires privés, non immatriculés par l’État, qui structurent vos factures, les convertissent, mais ne transmettent pas directement les flux légaux à l’administration (ils s’appuient sur une PA).
Désormais, les plateformes agréées se chargent de transmettre l’ensemble des informations à l’administration fiscale. Les OD seront des logiciels de pré comptabilité connectés aux PDP pour transmettre les informations.
La Plateforme PDP/PA
Une plateforme PDP ou Partenaire Agréée (PA) aura plusieurs fonctions :
- L’émission, transmission et réception des factures du fournisseur à l’acheteur.
- La transmission des données à l’administration fiscale (montant HT et TTC de l’opération, taux de TVA, identification de l’émetteur et destinataire etc.)
- La transmission des données de paiement pour toutes les opérations.
Ces logiciels seront agréés par l’Etat pour une durée de 3 ans reconductibles contrairement à un OD. Pour être immatriculé, chacun d’entre elles devra intégrer le dispositif de facturation électronique pour s’assurer de leur conformité.
La liste des plateforme agréées est d’ailleurs disponible sur le site officiel de l’Etat.
Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation ?
La définition d’un opérateur de dématérialisation ou OD fait également partie des acteurs de cette nouvelle loi sur l’e-invoicing et e-reporting. Ce sont des solutions de précomptabilité ou facturation qui permettront d’émettre, envoyer et recevoir des factures électroniques.
Elles devront se connecter à une plateforme agréée pour assurer le transfert des informations à l’administration fiscale.
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- Création de devis et factures (format Factur-X) en quelques clics.
- Conformité à la nouvelle législation.
- Hébergement sécurisé de vos données sur plusieurs serveurs en France.
- Signature électronique de vos documents.
- Paiement en ligne de vos factures clients et fournisseurs.
- Gestion automatisée de vos dépenses (OCR).
- Connexion à votre compte bancaire pour suivre votre trésorerie en temps réel.
En savoir plus sur cette thématique :
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