- L’exigibilité de la TVA intervient uniquement au moment où le client paie la facture, que ce soit un acompte ou le solde.
- Contrairement à la TVA sur les encaissements (TVA due uniquement sur paiement), la TVA sur les débits est exigible dès la date de facturation.
- Avec Axonaut, accédez à un tableau de pilotage dédié et visualisez en un clic le montant de TVA encaissée et à déclarer. Le logiciel facilite la gestion des périodicités, suit les paiements clients, permet d’exporter les détails aux formats comptables, et propose un portail dédié pour les échanges avec l’expert-comptable.
Comment déclarer et reverser la TVA ? Toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée se sont posé cette question. Cela dépend de plusieurs paramètres comme le régime fiscal choisi ainsi que le choix du paiement de la TVA sur les encaissements ou sur les débits. Quelle est la différence ? Comment fonctionnent ces deux systèmes ? Découvrez notre article dédié !
TVA sur les encaissements : définition
La TVA acquittée sur les encaissements est exigible lors de l’encaissement des factures, y compris les acomptes. En clair, cela signifie que vous reversez la TVA à l’Etat uniquement lorsque le client a réglé l’intégralité ou une partie de la somme correspondante. En fonction du type de règlement, vous aurez différents délais :
- Pour les paiements par chèque, la TVA sera exigible à partir de la remise matérielle du chèque.
- Pour les virements, elle sera exigible à partir de l’inscription sur le compte bancaire.
- Pour le paiement par espèce, cela sera à partir de la remise des espèces au vendeur.
Pour que vos clients aient l’ensemble des informations sur la TVA applicable, vous devrez mentionner chacune de vos factures « TVA exigible d’après les encaissements ».
TVA sur les encaissements : exemple
Pour la TVA sur les encaissements, prenons par exemple une société de nettoyage. Elle a trois clients : un client paie l’entreprise au cours du mois d’octobre le montant de 10 000 euros, le deuxième paie le même montant au mois de novembre et le troisième au mois de décembre. Le calcul se fera ainsi :
- La TVA collectée au mois d’octobre est de 2000 euros (20% de 10 000 euros).
- Elle sera de 2000 euros au mois de novembre.
- Vous devrez également déclarer 2000 euros de TVA sur le mois de décembre.
Comment comptabiliser la TVA sur les encaissements ?
La comptabilisation de la TVA collectée est constituée de plusieurs étapes :
- Lors de la facturation d’une prestation, la TVA est enregistrée dans le compte 44574, qui indique une taxe en attente de déclaration. Si vous êtes assujetti à la TVA, cela constitue une créance au moment de l’encaissement qu’il faut enregistrer au compte 44571.
- Au moment de l’encaissement : débit du compte client et crédit du compte 44571 (TVA collectée).
- Lors de la déclaration de TVA, le compte 44571 sera soldé et la TVA collectée sera reversée à l’administration fiscale.
- A la date de la déclaration : débit du compte 44571 et crédit du compte 44551 (TVA à décaisser).
N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un expert-comptable la procédure peut varier en fonction de votre entreprise et/ou secteur d’activité.
Qu’est-ce que la TVA sur les débits ?
La TVA sur les débits est un système qui rend exigible la TVA collectée à partir de la date de la facture.
Qui peut opter pour la TVA sur les débits ? Les professionnels effectuant de la vente de biens sont obligés d’opter pour le paiement de la TVA d’après les débits. Certains prestataires de services peuvent également faire la décision de passer sur ce système via un courrier. Cependant, en règle générale, ce sont les entreprises qui effectuent de la vente de biens et services qui optent pour la TVA sur les débits.
Dans tous les cas, les professionnels doivent mentionner ce choix sur chacune de leurs factures avec la mention « TVA exigible d’après les débits ». C’est d’ailleurs une des nouvelles mentions obligatoires mises en place en octobre 2022.
Prenons un exemple : vous avez une société d’informatique et vous créez une facture d’un montant de 30 000 euros en septembre. Même si vous recevez le paiement en octobre, vous devrez 6000 euros de TVA en septembre (20% de 30 000).
TVA sur les débits ou encaissements : que choisir ?
| Critère | TVA sur les encaissements | TVA sur les débits |
|---|---|---|
| Fait générateur | Encaissement réel (paiement reçu) | Émission de la facture |
| Exigibilité de la TVA | Au moment du paiement par le client | Dès que la facture est émise |
| Impact sur la trésorerie | TVA payée à l’État uniquement quand encaissée | TVA due même si client n’a pas encore payé |
| Exemple concret | Facture de 1 000 € HT émise le 1er avril, payée le 15 mai | Facture de 1 000 € HT émise le 1er avril, payée le 15 mai |
| Date de déclaration TVA | Mai (mois de l’encaissement) | Avril (mois de la facturation) |
| Montant TVA à décaisser (20 %) | 200 € payés en mai | 200 € payés en avril |
| Souplesse pour les PME | Plus adaptée aux décalages de paiement | Risque de tension de trésorerie si paiement client tardif |
| Secteurs concernés | Prestations de services, certains professionnels libéraux | Commerces, ventes de biens |
Il n’existe pas de seuils spécifiques pour déterminer si une entreprise doit appliquer la TVA sur les encaissements. Cela dépend en revanche davantage de votre secteur d’activité.
La TVA sur les encaissements et la prestation de service vont généralement de pair. Cela concerne par exemple les travaux immobiliers, la vente à consommer sur place si elles s’effectuent comme des prestations de service ou encore les concessions de biens meubles incorporels. Pour les vendeurs de biens/marchandises et les métiers du négoce, ils devront choisir la TVA sur les débits.
Si vous êtes soumis à la TVA sur les encaissements, vous pourrez passer à une TVA sur les débits si vous êtes dans un secteur éligible. Pour connaître les critères d’éligibilité, nous vous conseillons de contacter le service des impôts.
Si vous décidez de changer ou avez le choix entre ces deux systèmes, quels sont les avantages et inconvénients ?
- Le paiement de la TVA d’après les débits : cette option simplifie la gestion de la TVA car vous devez uniquement renseigner le montant du chiffre d’affaires facturé sur la période concernée dans la déclaration de TVA. L’inconvénient porte sur l’impact négatif que la TVA exigible sur débits peut avoir sur votre trésorerie. En effet, l’entreprise doit avancer la TVA collectée et la récupérer ensuite auprès des clients.
- Le paiement de la TVA d’après les encaissements : vous évitez de reverser la TVA avant le paiement de vos factures. En revanche, la déclaration de TVA s’avère plus compliquée pour la TVA exigible sur encaissements.
Comment déclarer la TVA plus facilement ?
Choisir un régime d’imposition
Pour rappel, la TVA est un impôt collecté auprès de vos clients que vous reversez ensuite à l’Etat chaque mois, année ou trimestre en fonction de votre régime. Il en existe deux :
1. Le régime réel simplifié. Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre :
- 188 700 et 840 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- 77 700 et 254 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC.
Il est appelé ainsi car il permet aux entreprises de déposer un bilan comptable simplifié. Les nouvelles sociétés optent souvent pour ce régime pour commencer leur comptabilité. Concernant la TVA, vous devrez réaliser une déclaration de TVA annuelle.
2. Le régime réel normal. Ce régime s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse les seuils suivants :
- 840 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement.
- 254 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC.
La déclaration sera à effectuer par trimestre si le montant de la TVA due annuelle est inférieur à 4000 euros. Dans le cas où le montant est supérieur, vous devrez effectuer une déclaration de TVA mensuelle.
Collecter la TVA
Sur chaque encaissement effectué, collectez la TVA auprès de vos clients en fonction du taux de TVA applicable à vos produits ou services. Il en existe plusieurs :
- Le taux normal à 20% qui s’applique dans la plupart des ventes de biens et de prestations de services.
- Le taux réduit de 10% qui concernent par exemple l’hébergement ou encore certains travaux de rénovation et d’entretien.
- Le taux réduit de 5,5% : denrées alimentaires, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements etc.
Tenir des registres clairs
Maintenez des registres précis de toutes vos opérations, y compris les ventes, les achats, les encaissements et les décaissements.
En cas de contrôle, vous devrez également présenter l’ensemble des justificatifs comme les factures d’achat et clients. Pour les documents comptables, vous êtes tenu de conserver les documents pour une durée de 10 ans.
Calculer la TVA sur les encaissements
La date d’exigibilité de la TVA collectée dépend du système choisi : le paiement de la TVA d’après les débits ou la TVA sur les encaissements.
Pour le deuxième cas, vous devrez calculer le montant total de TVA collectée sur les encaissements au cours de la période de déclaration. Cela implique d’additionner la TVA collectée sur toutes vos ventes ou prestations de services.
Pour vous aider à préparer votre déclaration de TVA, vous pouvez télécharger gratuitement notre tableau de calcul TVA sur encaissement ci-dessous :
Créer sa déclaration périodique
En fonction de votre régime fiscal, déclarez et payez la TVA sur une base périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).
- Pour le régime réel simplifié, vous devrez remplir le formulaire de déclaration CA12.
- Pour le régime normal, vous devrez remplir le formulaire CA3.
Si vous déduisez plus de TVA que le montant dû à l’état, vous obtiendrez alors du crédit de TVA sur la prochaine déclaration.
Déduire la TVA
Si vous êtes assujetti à la TVA (régime réel normal ou régime réel simplifié), vous pouvez déduire la TVA que vous avez payée sur vos achats et investissements professionnels. Attention cependant la TVA ne peut être déduite qu’à partir du moment où elle devient exigible. L’exigibilité dépend principalement du type de vente :
- Si vous achetez un bien, la TVA sera exigible au moment de la livraison. Dans le cas d’un acompte, elle le deviendra dès le versement de l’acompte.
- Si vous achetez une prestation de service, elle sera exigible au moment de l’encaissement du prix.
Par exemple, une entreprise achète des fournitures de bureau pour son activité. Elle reçoit les produits le 20 février. Dans le cas d’une livraison de biens, la TVA devient exigible à la livraison et elle devra être déclarée et déduite dans la déclaration de février.
Faire confiance à un un logiciel de comptabilité
La déclaration de TVA étant un exercice fastidieux, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable. Il saura vous accompagner pour n’omettre aucun élément et vous donnera des conseils spécifiques à votre situation.
En plus d’un professionnel agréé, un logiciel de comptabilité saura automatiser les tâches comptables pour faciliter les démarches pour vous et votre expert-comptable.
Avec Axonaut, vous pouvez inviter gratuitement votre expert-comptable sur un portail dédié. Il pourra visualiser en temps réel votre comptabilité.
Depuis le portail comptable, il aura également la possibilité d’automatiser l’export de vos factures de ventes et d’achats rattachés aux pièces justificatives.
Pour la déclaration de votre TVA, Axonaut vous facilite la tâche en vous proposant automatiquement la TVA encaissée et décaissée sur un tableau de bord dédié.
Vous pourrez également connecter votre compte bancaire et vérifier en temps réel les entrées et sorties de trésorerie.
FAQ : vos questions sur la TVA sur les encaissements
Comment savoir si la TVA est sur encaissement ou débit ?
Cela dépend de la nature de votre activité. Dans le cas de la vente de biens, vous relevez de la TVA sur les débits alors que les prestations de services dépendent de la TVA sur les encaissements, sauf si vous faites une demande auprès de l’administration fiscale.
Qui est concerné par la TVA sur les encaissements ?
Le principe de base est le suivant :
- Les prestataires de services sont soumis à la TVA sur les encaissements.
- Les vendeurs de biens, métiers de négoce sont soumis à la TVA sur les débits.
Comment comptabiliser la TVA sur un encaissement ?
Pour comptabiliser la TVA sur encaissement, enregistrez la TVA collectée uniquement lors du paiement effectif par le client. Utilisez un compte de TVA collectée au moment de l’encaissement. Cette méthode s’applique principalement aux prestations de services
Quelle est la différence entre le régime encaissement et le régime débit de TVA ?
Avec la TVA sur débit, la taxe est due dès l’émission de la facture, cela ne dépend pas du paiement de cette dernière. En revanche, avec la TVA sur encaissement, la TVA est déclarée et payée seulement lorsque le paiement est reçu.
En savoir plus sur cette thématique :
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