Vendre son entreprise est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Il marque la fin d’une époque et le renouveau personnel. Mais comment vendre une entreprise ? Question complexe qui doit être anticipée et non répondue à la va-vite. En effet, plusieurs questions et problématiques vont intervenir et il faut les prendre en compte. Si vous souhaitez accéder à notre dossier complet, c’est ici : La cession d’entreprise en France !
Si vous êtes arrivés sur cette page c’est que cette phrase tracasse votre cerveau : Je veux vendre mon entreprise. Mais comment céder sa structure ? Quelles sont les étapes à réaliser ? Qui peut m’accompagner ? Nous allons répondre à toutes ces questions dans notre guide complet 👇
Avant toute chose et pour bien préparer la vente de votre entreprise, il est important de se poser des questions : pourquoi vendre mon entreprise ? À quoi dois-je penser en amont ?
Le contexte peut être très différent selon les personnes et les actions à mettre en place seront adaptées en fonction de la situation. En effet, plusieurs aspects entrent en compte :
Vous n’allez pas aborder la vente de la même manière selon les situations ci-dessus. Il faut donc bien réfléchir en amont à ces points.
D’autres questions vont survenir et leurs réponses guideront les futures actions à mener :
On s’aperçoit rapidement que la vente d’une entreprise n’est pas chose aisée. Mais bien se préparer permet d’affronter le futur sereinement et ne pas faire d’erreur dans une étape cruciale de votre vie professionnelle et personnelle : la vente de votre entreprise !
Avant de penser à vendre et les différentes étapes de cession d’une entreprise, il est primordial de penser à la valorisation. En effet, pour combien je vends mon entreprise ? Quels sont les critères à prendre en compte dans l’évaluation ?
Bien vendre son entreprise est primordial car dans la majorité des cas, c’est l’œuvre d’une vie. Il ne faut donc pas brader le prix mais aussi surévaluer ce dernier pour trouver des acquéreurs.
En France, il existe différentes méthodes pour valoriser une entreprise et ainsi connaître le prix de vente :
Bien entendu, toutes les méthodes du monde ne sont pas parfaites et la valorisation ne peut pas se faire juste avec un fichier Excel. Des critères humains et émotionnels peuvent être pris en compte.
Combien valoriser son entreprise ? On voit bien que cette question est complexe et va dépendre de plusieurs facteurs. C’est pour cela que nous avons réalisé un dossier complet sur le sujet à retrouver ici. 👇
Une fois toutes les questions préalablement répondues, il existe des étapes immuables à traverser pour vendre son entreprise. Nous allons les lister et vous les présenter pour vous accompagner dans ce moment important.
En effet, comme nous l’avons vu dans le paragraphe ci-dessus, avec la valorisation, il est important d’effectuer des diagnostics au niveau de votre société, dans son ensemble.
Pour faciliter sa compréhension et les actions, le diagnostic est divisé en plusieurs parties :
Le but de ces différents diagnostics va être de montrer au futur repreneur, l’état à un instant T, de la société. Bien entendu, ces derniers devront être en votre faveur pour prouver que votre entreprise est performante, prête à être reprise.
En effet, la question se pose car plusieurs options s’offrent à vous et il faut toutes les considérer. Les avantages et inconvénients sont multiples pour les différentes possibilités.
Tout d’abord, il faut savoir quelles sont les différentes options, vendre :
Sachez qu’une autre option existe : la location-gérance ! Souvent oubliée, cette méthode détient des avantages non négligeables.
Ensuite, il est possible de céder une entreprise de différentes manières. Gratuitement en cas de succession, donation simple, donation-partage. Ou via un de l’argent. Sachez que toutes ces possibilités entraînent des conséquences sur la fiscalité, le côté juridique ou encore financier.
Comme lorsque vous recrutez une nouvelle personne, le choix est souvent cornélien ! Trouver un repreneur est une tâche difficile mais choisir entre différents candidats l’est encore plus. C’est pour cela que cette action ne doit pas être négligée. En effet, elle concerne le futur de votre entreprise. Et même si vous quittez l’entreprise, vous ne souhaitez pas la laisser entre des mains négligentes. (On l’espère 😅)
Pour cela, il existe des organismes privés et publics qui peuvent vous accompagner. Le marché de la reprise d’entreprise est florissant et de nombreux acteurs privés se sont montés pour accompagner les chefs d’entreprise désireux de vendre.
Des cabinets spécialisés dans le domaine sont facilement trouvables via une simple recherche internet. Elles mettent en contact le vendeur et le futur acquéreur avec souvent des missions de conseil.
De plus, si vous êtes dans une association de dirigeants comme le BNI par exemple, il est judicieux de faire jouer votre réseau à ce niveau. Les personnes s’y trouvant sont souvent des entrepreneurs ou au moins des personnes intéressées par la gestion.
Enfin, les organismes publics sont nombreux et disposent d’annuaires permettant de faciliter la mise en relation.
On y retrouve :
Notre conseil est quelle que soit la source pour trouver un acquéreur, il faut que votre dossier soit “béton”, et attractif. L’annonce reprenant l’historique, les chiffres doivent donner envie d’en savoir plus.
Dans le jargon, ce document appelé “Mémorandum d’information” reprend :
Attention à bien faire signer une clause de non-divulgation pour éviter que l’information ne se diffuse sans votre accord.
Vous avez trouvé votre repreneur ? Félicitations 😎
Maintenant, les formalités et la paperasse arrivent… En effet, avant de passer à l’acte de cession, il va falloir créer un document : le protocole d’accord ! Comme pour la vente d’une maison ou d’un appartement avec le sous-seing, le protocole va reprendre diverses informations :
Attention à ne pas le négliger car c’est le document légal qui servira à rédiger l’acte de cession. En cas de litige, c’est ce document qui fera foi devant la justice. C’est pour cela que nous vous conseillons un accompagnement pour cette partie. Votre expert-comptable ou un cabinet spécialisé est recommandé.
Entre la création du protocole d’accord et la signature, cela peut aller très vite. Si le repreneur dispose de tous les éléments nécessaires, quelques semaines suffisent. Pour la signature, l’acquéreur devra avoir en sa possession :
Nous vous conseillons d’être accompagné soit de votre avocat ou au moins votre notaire. Comme indiqué précédemment, l’acte vous engage devant la loi. Il ne faut pas lésiner sur les moyens pour être tranquille par la suite.
La signature sera longue car de nombreux papiers sont à signer, en plusieurs exemplaires…
Payer des impôts n’est pas le sport préféré des Français. Et si nous restons dans les clichés, les règles ,quant à la vente d’une entreprise et l’imposition qui en découle, sont françaises… En effet, l’imposition sur la vente va dépendre du type d’entreprise, de la forme juridique et d’autres critères. Il faut donc bien savoir lire entre les lignes.
Vendre son entreprise et échapper aux différentes taxes est donc compliqué. Un sujet aussi complexe mérite un article dédié avec des exemples et explications clairs. C’est ce que nous avons fait pour vous dans le dossier suivant :
Vendre son entreprise sans payer d’impôt : comment y parvenir ?
L’entreprise individuelle s’est démocratisée ces dernières années. Dans la part des créations d’entreprises, les EI prennent de plus en plus de place. La question de vendre son entreprise individuelle est donc plus fréquente.
Il faut dans un premier temps décider si vous vendez tout ou partie de votre entreprise. En effet, les démarches vont être différentes.
La vente reprend à une grande majorité, l’ensemble des étapes vues précédemment. L’acte de cession n’est pas obligatoirement rédigé par un acte notarié. Ensuite, il faudra communiquer et enregistrer l’acte auprès de l’administration fiscale. Notez d’ailleurs, qu’il est obligatoire de publier la vente dans un journal ou support habilité aux annonces légales. Et ceci dans les 15 jours suivant la vente.
Les étapes vont être les mêmes entre le fonds de commerce et le fonds artisanal. La nuance va se faire sur une règle de droit. En effet, le fonds artisanal dépend du droit commun du Code civil. De ce fait, il est possible de céder tout ou partie de la société et non sa globalité.
Dans ce cas précis, on va parler de “clientèle civile”. Il est désormais possible de vendre cette partie de l’entreprise. La cession est tout à fait classique et reprend les règles citées ci-dessus. La différence est au niveau de l’information. Les métiers concernés doivent informer pour que le client/patient puisse en connaissance de cause faire un choix éclairé.
Tout d’abord, lorsque la vente se précise, le vendeur doit informer l’organisme dont il dépend.
Attention, les commerçants et artisans doivent remplir le formulaire CERFA 11679.
Comme pour les entreprises “classiques”, la fiscalité est bien présente 😉
Elle concerne :
Le régime utilisé est selon votre choix. Le simplifié ou le bénéfice réel normal. Vous avez 60 jours pour déclarer tous ces éléments.
Bonne nouvelle ! Sachez que vous pouvez être éligible à une exonération complète ou en partie de l’imposition sur la plus-value via l’article 238 quindecies du Code général des impôts. Votre entreprise doit avoir au moins 5 ans. Pour cela, l’évaluation de l’entreprise ne doit pas excéder 300 000€HT, pour une exonération complète. Pour une exonération partielle, cette dernière doit être comprise entre 300 000€ et 500 000€.
Vous souhaitez vendre votre entreprise mais qui malheureusement détient des dettes ? Ne vous inquiétez pas, c’est tout à fait possible.
Les procédures vont être différentes et souvent compliquées, mais réalisables ! Tout d’abord, il faut bien comprendre et distinguer 2 choses importantes :
Dans toutes les situations de liquidation judiciaire, l’objectif est de minimiser les pertes. Dans ce cas, les actions menées visent à vendre le plus possible d’actifs en vue de minimiser le passif. Et dans un premier temps, de rembourser l’ensemble des dettes, des créances. Ceci se fera via un liquidateur qui sera nommé par le tribunal.
Vous serez alors dessaisi de la gestion courante et de l’administration de l’entreprise. Le liquidateur vendra alors tous les biens, les actifs et la somme récupérée iront dans un compte de la Caisse des dépôts et consignation.
Une fois toutes ces actions terminées, un bilan sera effectué pour évaluer dans quelle situation se trouve la société. C’est-à-dire, est-ce qu’il reste des fonds disponibles ?
Si oui, un repreneur pourra reprendre l’ensemble de l’entreprise sans les dettes. On appelle l’opération : la cession des actifs du débiteur.
Si non, il sera plus compliqué de trouver un repreneur. En effet, peu d’entrepreneurs souhaitent lancer une aventure entrepreneuriale en déficit. Mais cette opération existe.
Le repreneur est choisi sur dossier par le tribunal compétent, le liquidateur ainsi que le Ministère public.
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