Le dérèglement climatique s’impose de plus en plus ! Les fortes chaleurs deviennent épisodiques en période estivale, avec des maximales dépassant les 40°. Il est donc important de savoir comment travailler avec la canicule ? Quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs face à ce phénomène croissant ? Que vous soyez employés ou chefs d’entreprise, la sécurité au travail est essentiel ! On vous explique tout cela dans notre article.
Le travail par forte chaleur va être de plus en plus courant au vu du réchauffement climatique. Il est intéressant de connaître les droits de salariés dans ce contexte précis. Que dit la loi sur les conditions de travail en cas de canicule ?
En 2023, il n’existe aucune législation qui prévoit une température au-dessus de laquelle, un salarié peut ne pas se rendre à son poste de travail ! Le Code du travail ne prévoit pas de droit particulier. Vous avez donc l’obligation de vous rendre sur le lieu de travail et il n’existe pas de droit spécifique au salarié par rapport à ce phénomène.
La législation est donc assez floue et surtout non contraignante concernant la température maximale. Il est seulement précisé que les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.
Les seules obligations sont portées par l’employeur qui doit fournir un espace de travail sécurisé, assurant la santé des employés. Nous verrons tout cela dans la partie ci-dessous.
Durant toute la durée d’un contrat de travail, l’employeur a pour mission d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Que le travail se fasse en intérieur ou en extérieur (bâtiment), l’employeur doit mettre les moyens nécessaires à la sécurité des employés.
Pour cela, le Ministère du Travail a mis en place certaines normes à respecter. Via le Code du travail et le décret n°2008-1282 de 2008, les dispositions suivantes ont été prises :
Toutes ces obligations de l’employeur se trouvent dans le Code du travail, pour éviter les risques d’accident du travail. Vous pouvez utiliser cette affiche réalisée par l’État pour sensibiliser et informer vos salariés.
Alerte canicule rouge au travail, vous avez pu lire ou entendre cette phrase dans les actualités. Dans le cas où Météo France publie une alerte rouge au risque de canicule, alors l’employeur doit mettre en place des mesures additionnelles, spécifiques. Définissons d’abord ce qu’est une alerte vigilance rouge de Météo France. C’est une canicule extrême, exceptionnelle sur plusieurs points : intensité, durée, zone géographique pouvant entraîner des pertes d’activité.
L’employeur a le devoir de réévaluer quotidiennement les risques par rapport à chaque travailleur. Les critères à prendre en compte sont :
Suite à la réévaluation des différents risques, alors l’employeur doit mettre en place obligatoirement des mesures :
Le but de ces évaluations est d’améliorer les conditions de travail en cas de canicule au travail. Si malgré la mise en place de mesure, les conditions ne sont pas acceptables, alors l’employeur doit cesser les travaux en cours (pour le BTP, par exemple), l’activité.
Dans le cas précis d’un manquement de l’employeur à la sécurité et la santé des salariés, ils peuvent exercer leur droit de retrait, si un danger grave et imminent pour leur santé peut se produire.
De plus, le salarié peut mettre en place des mesures contre l’employeur en contactant des organismes spécifiques :
Attention cependant à ne pas abuser. En effet, chaque salarié doit aussi évaluer, adapter sa situation, être vigilant.
Intéressons-nous au cas spécifique du BTP, où le travail en extérieur avec canicule est fréquent. En effet, les conditions particulières de travail obligent à adapter l’activité et redoubler de vigilance. Le travail en extérieur, le travail physique en période de fortes chaleurs est très compliqué, pouvant provoquer des risques d’accident du travail. Il faut donc prévoir une situation de travail adéquate pour protéger la santé du salarié. À ce sujet, le Ministère du travail, a mis en place des dispositions spécifiques pour les salariés du BTP via le Code du travail (droit du travail) afin d’assurer une protection particulière :
Les différents organismes qui se préoccupent de la santé des travailleurs estiment que la température à partir de laquelle, un risque peut survenir, est 30 degrés !
Oui, l’employeur est tenu en cas de fortes chaleurs, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la santé des salariés. Il doit donc mettre à disposition de l’eau fraîche à proximité d’un poste de travail en quantité suffisante et cela à ses frais.
Il n’existe pas de température maximale pour travailler ! En effet, aucun texte de loi ne définit de température maximale. Des organismes comme l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont cependant évalué l’apparition de risque pour la santé quand les degrés dépassent les 33° (salarié de bureau) et 28° (métiers physiques, BTP, travail extérieur canicule). Les conditions de travail en cas de canicule devront donc être adaptées pour préserver la santé au travail même s’il n’y a pas de clim au travail.
Il est possible d’exercer un droit de retrait si vous jugez que votre santé est en jeu et que l’employeur n’a pas mis toutes les mesures nécessaires à votre protection. Cependant aucune législation existe sur le sujet. Le Code du travail ne prévoit pas de règle. Si votre droit de retrait est jugé abusif, alors votre employeur pourra mener des poursuites allant de l’avertissement à un licenciement pour faute grave. L’appréciation des risques liés aux fortes chaleurs se fera travailleur par travailleur.
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