Lors de la création d’une entreprise, quelque que soit le secteur d’activité, il est important de penser aux assurances professionnelles. Dans le secteur du BTP, entreprise du bâtiment, il existe des assurances professionnelles spécifiques qui sont parfois obligatoires.
Découvrez dans cet article, toutes les assurances professionnelles BTP obligatoires et facultatives.
Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
Comme pour les particuliers dans la vie de tous les jours, il existe des assurances professionnelles spécifiques réservées aux entreprises, dirigeants, salariés, pour se protéger contre une grande partie des problèmes qui pourrait survenir : dégâts, accidents, pertes financières…
Une assurance professionnelle va donc couvrir l’entreprise contre les différents problèmes qu’elle pourrait rencontrer durant son exploitation, activité. Bien entendu, cette couverture se fait via une contrepartie payante. L‘indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre est calculée selon les modalités, franchises signifiées dans le contrat d’assurance signé par les deux parties.
Souscrire à une assurance n’est pas obligatoire (sauf dans certaines activités que nous verrons ci-dessous) afin d’avoir une gestion optimale des risques qu’elle encourt durant son activité. La boule de cristal n’existe pas encore et les entrepreneurs doivent pouvoir avancer sereinement sans se soucier de possible problème à venir. C’est pourquoi une assurance professionnelle est vitale pour garantir la pérennité de la structure !
Intéressons-nous maintenant au cas des assurances professionnelles dans le BTP dont certaines sont obligatoires !
Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires dans le BTP ?
Généralement la question des assurances BTP se pose lors de la création de la société. En plus de toutes les étapes de création d’entreprise, il faut penser aux moyens de se protéger contre les risques qui surviendraient durant l’activité.
Voyons maintenant les différentes assurances BTP obligatoires !
L’assurance décennale (responsabilité civile décennale)
Lors de la création d’une société dans le bâtiment, BTP, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale ! Cette obligation vient du code des assurances, via la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 95. L’assurance doit être souscrite avant le commencement de tous les travaux !
Cette assurance est destinée aux travaux affectant la solidité du bien où le professionnel intervient. L’assurance de responsabilité décennale concerne les constructeurs (promoteur, entrepreneur, bureau d’étude) et les prestataires au maître d’ouvrage.
À partir de la réception des travaux par le client, la couverture de la décennale dure 10 ans. C’est pourquoi il faut fournir votre attestation d’assurance décennale avant le début des travaux. De plus, la majorité des clients sont au courant de cette assurance et ne pas leur fournir peut nuire à votre réputation et à votre commerce.
La garantie décennale est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
La garantie décennale concerne toutes les entreprises du BTP ! Que vous soyez une grande entreprise ou un auto-entrepreneur, travaillant seul, il faut souscrire à cette assurance.
La seule exception qui existe est le cas des sous-traitants. En effet, si un intervenant extérieur prend part aux travaux, à la construction du bâtiment, alors il n’a pas besoin de fournir la garantie. C’est l’assurance de l’employeur qui sera utilisée.
Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Décennale ?
Avant de se renseigner sur le prix d’une assurance décennale, il est intéressant de comprendre comment le coût est calculé. En effet, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- La taille de votre société
- Le chiffre d’affaires : plus votre CA est élevé, plus le prix augmente
- L’activité : en effet, des activités sont plus risquées de créer des dommages comme les maçons, constructeurs. Leurs assurances seront plus élevées
- L’expérience : comme pour les voitures, votre assureur va prendre en compte vos années d’expérience ainsi que les différents antécédents pour calculer au plus juste votre cotisation
Maintenant, voyons les différents prix mais comme vous l’aurez compris, il est compliqué de donner des estimations exactes car cela va dépendre des différents critères cités ci-dessus.
| Métiers | TPE | PME |
| Électricien | 1000€ | 1500€ |
| Peintre | 1000€ | 1600€ |
| Maçon | 2000€ | 3500€ |
| Plâtrerie / Isolation | 1000€ | 2000€ |
| Plombier / chauffagiste | 1300€ | 2500€ |
| Menuiserie extérieure | 1200€ | 2500€ |
| Charpente / Couvreur | 1700€ | 3000€ |
| Toiture | 5000€ – 6000€ | 9000€ |
Le prix d’une assurance décennale pour un auto entrepreneur sera moins onéreux. En effet, la charge de travail sera différente d’une société classique. De plus, comme le chiffre d’affaires est pris en compte dans le calcul de l’assurance et qu’avec ce statut il y a un plafond, le prix sera moins élevé car moins de risque pour l’assureur.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
Comme pour l’assurance décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP.
Comme pour l’assurance de responsabilité civile classique, la RC Pro artisan sert à couvrir les dommages subis par un tiers dans le cadre de votre activité. L’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés dans le cadre professionnel.
En complément, il est possible de souscrire une assurance d’exploitation et une protection juridique professionnelle qui peut être bien utile en cas de litige.
L’assurance de bon fonctionnement ou garantie biennale
La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est une assurance indispensable pour les prestataires intervenant sur un chantier. Cela sert à couvrir les potentiels dommages sur les équipements hors ouvrages.
Elle vient remplacer la garantie décennale qui n’est obligatoire que pour les prestataires au maître d’ouvrage et les constructeurs. Pour celle-ci, la couverture se fait sur un délai de 2 ans à compter de la réception des travaux.
L’assurance professionnelle automobile
La moins connue et celle dont on parle le moins, l’assurance automobile professionnelle est obligatoire pour les professionnels. C’est la moins connue car toutes les personnes conduisant un véhicule dans le cadre privé ou professionnel doivent souscrire une assurance automobile.
Si vous disposez de plusieurs véhicules, on parlera alors d’assurance de flotte automobile. Dans un seul contrat d’assurance, tous les véhicules seront assurés selon les garanties souhaitées !
Les assurances professionnelles BTP facultatives
Nous parlerons ici des assurances BTP professionnelles facultatives mais qui peuvent être intéressante dans la majorité des cas. Des entreprises non assurées ou mal assurées ont du fermer l’entreprise car les coûts liés aux sinistre ne pouvaient être supportés.
L’assurance perte d’exploitation BTP
Cette assurance est utile en cas de coup dur, sinistre sur le chantier, bâtiment. En effet, des dégâts, incendies peuvent se produire au cours de l’activité et mettent à l’arrêt votre chantier et donc les revenus. Ce contrat permet de subvenir aux besoins vitaux : salaires, dettes fournisseurs, loyers…
L’assurance multirisque professionnelle BTP
Comme pour les particuliers, l’assurance multirisque professionnelle permet de couvrir tous les biens et le local professionnel. Lors d’un sinistre comme un vol, vandalisme, incendie, dégât des eaux, attentat, intempéries, il peut survenir des accidents sur votre bâtiment et le matériel. Grâce à cette assurance, vous serez couvert.
Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites au cas par cas selon les différents besoins. En effet, selon votre métier, des garanties spécifiques sont nécessaires : assurances relatives aux transports, assurance construction avec responsabilité civile avant ou après les travaux, garantie dommage, garantie de parfait achèvement.
L’assurance dommages en cours de travaux
Une livraison de marchandises défectueuse survient, des équipements cassés au cours d’un chantier ? Les métiers du bâtiment sont imprévisibles. Cette assurance permet de couvrir les frais des dommages présents sur le chantier uniquement.
Les assurances professionnelles BTP du dirigeant
Être entrepreneur dans le secteur du BTP n’est pas une tâche facile. Cela signifie être sur tous les fronts : travaux, trouver de nouveaux clients, faire la comptabilité, former ses employés… Il est donc important de se poser quelques instants afin de connaître les différentes assurances dédiées aux chefs d’entreprise du bâtiment. Ce ne sont pas des assurances obligatoires.
La retraite
Sujet d’actualité qu’est la retraite, elle ne doit pas être négligée surtout dans ce secteur d’activité où le corps subit de graves lésions au fil du temps. De plus, une étude montre que les revenus entre l’activité et la retraite baissent de 50% pour les artisans du BTP.
C’est pourquoi souscrire à une assurance retraite est la solution pour bien préparer l’avenir. Pour cela, il existe le contrat de retraite Madelin qui permet de se faire une complémentaire retraite en gardant les avantages de la retraite classique. Ainsi, à la fin de votre activité, vous touchez toutes les sommes accumulées.
Les versements effectués sur votre contrat bénéficient des réductions, déductions des revenus professionnels imposables. Bien préparer sa retraite en tant qu’indépendant, entrepreneur est de votre responsabilité. Pensez-y !
La complémentaire santé
Comme pour retraite, nous sommes tous des êtres humains et tomber malade fait partie de la vie. Mais pour les dirigeants d’une entreprise du bâtiment, cela signifie : perte de revenu ! C’est pourquoi il existe des complémentaires santé BTP afin de vous aider dans les coups durs.
Mal de dos, opération suite à un accident, rien ne peut se prévoir à l’avance à ce niveau. Mais souscrire une assurance santé permettra de passer le cap sereinement avec des garanties sans penser aux problèmes d’argent.
Comme nous venons de le voir, pour les professionnels du BTP, souscrire à certaines assurances est obligatoire, d’autres non. Cela va dépendre de votre activité. La souscription à l’assurance décennale est obligatoire dans la majorité des cas comme l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Pour les autres, la souscription d’une assurance reste facultative même si nous vous conseillons de bien les étudier et de prendre les plus adaptés à votre activité. Le professionnel du bâtiment se doit d’être prévoyant afin d’affronter les problèmes, sinistres qui pourraient survenir.
La facturation électronique arrive pour les entreprises du BTP
À partir du 1er janvier 2024, la facture électronique arrive en France et change pas mal de choses pour toutes les entreprises.
En effet, toutes les sociétés (même celles dans le bâtiment), peu importe la taille devront passer par ce nouveau format de facturation afin d’être aux normes par rapport à la législation française. L’artisan du bâtiment devra créer ses factures électroniques via un logiciel de facturation conforme.
Pour cela, il existe des solutions en ligne comme Axonaut, qui permettront de centraliser toute la gestion d’une entreprise dans une seule interface simple d’utilisation. Vous pourrez :
- Éditer des devis et factures électroniques aux normes : factur-X, mentions obligatoires
- Centraliser tous les contacts pour mieux vous y retrouver
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- Gérer vos chiffrages, ouvrages et catalogue de prix
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