Mentions obligatoires facture : les règles à respecter !

Publié le 28/12/2022 • Mis à jour le 12/12/2024

Quand on est entrepreneur, il n’est pas toujours facile de connaître les innombrables règles au niveau administratif et fiscal. Il est pourtant nécessaire de les respecter sous peine de sanctions de la part de l’Administration fiscale. Dans cet article, nous allons vous aider à y voir plus clair sur les mentions obligatoires à respecter autour d’un élément clé, la facturation. Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

Facturation : les 5 mentions obligatoires sur une facture

En France, la facturation doit suivre des règles strictes afin d’être aux normes et ainsi sécuriser vos transactions. Aujourd’hui, 5 mentions obligatoires doivent apparaître sur les factures des entreprises afin qu’elles soient conformes. Découvrons donc les 5 mentions obligatoires à faire figurer sur une facture client !

1# La date d’émission et le numéro de la facture

La date d’émission et le numéro doivent figurer obligatoirement sur votre facture.

Elle doit correspondre à la date d’édition de la facture et il n’est pas légal de modifier cette date une fois émise. La date permet d’établir légalement quand a eu lieu la transaction avec votre client.

Une autre règle importante est le numéro des factures. Tout d’abord, il est important de mentionner le numéro sur chaque facture mais pas que ! En effet, la numérotation doit être chronologique. Cela veut dire que l’ensemble des factures doivent obligatoirement se suivre dans leur numérotation.

Par exemple, vous ne pourrez pas supprimer la facture N°1 si vous en êtes aujourd’hui à la facture N°10. Si besoin est, il faudra créer un avoir pour annuler cette facture comptablement.

2# L’émetteur

Autre point important : vous devez indiquer le nom et toutes les informations de votre société comme la dénomination sociale, le SIRET ainsi que l’adresse de votre siège social. Cela permet notamment à votre client d’identifier votre société. Généralement, c’est une des mentions obligatoires qui doivent apparaître sur le haut de la facture.

Si l’entreprise est en cours d’immatriculation, la facture doit être établie au nom de la société avec la mention “Siret en cours d’attribution” et non au nom du créateur sous peine de rejet de la déduction de la TVA.

3# Le récepteur

À l’édition de la facture, il faudra également mentionner les informations sur le client qui achète votre produit ou service avec sa dénomination sociale.

Si votre client se trouve dans un pays de l’Union Européenne, il y a une autre obligation : faire figurer son numéro de TVA intracommunautaire. En effet, c’est un numéro d’identification fiscal individuel délivré à chaque entreprise qui doit payer la TVA dans l’Union Européenne. Cela permet de simplifier les démarches des douanes ainsi que le suivi et le remboursement de la TVA sur votre prestation de manière générale.

4# Le(s) produit(s) ou service(s) vendu(s)

Une facture doit préciser tous les éléments permettant d’identifier le produit ou le service/prestation vendu avec la quantité et le prix. Le prix unitaire doit être mentionné pour un produit et pour une prestation de service le taux horaire hors taxe.

5# Le montant total de la facture

Généralement indiqué en bas de la facture, vous devez faire figurer le montant total des services ou des produits vendus ainsi que le taux de taxe correspondant.

De plus, si vous effectuez une réduction sur un produit ou un service, cette mention doit également apparaître.

Quelques conditions supplémentaires peuvent être présentes comme les conditions de règlement, les pénalités de retard etc.

Comment appliquer ces règles de facturation ?

Les règles changent assez rapidement sur les normes liées aux factures. Ainsi, depuis 2019, des informations additionnelles sont nécessaires comme le numéro de commande, l’adresse de livraison ainsi que le numéro de TVA de l’acheteur.

Cependant, un entrepreneur doit se concentrer sur son activité et donc garder un œil sur les différentes normes qui régissent une facture pour une entreprise peut être compliqué !

C’est pourquoi il est essentiel d’automatiser au maximum sa gestion des factures pour gagner du temps et donc de l’argent. En adoptant un logiciel de facturation français , toutes ces mentions obligatoires sur une facture sont gérées de manière automatique : plus besoin de s’en soucier !

Cela signifie que vous gagnerez beaucoup de temps au quotidien et vos documents seront plus sécurisés.

Modèle facture avec mention obligatoire

Pour vous aider à créer des factures qui respectent les mentions obligatoires, une solution de facturation sera votre allié !

En effet, il permettra de les retrouver automatiquement sans action de votre part. Fini donc les oublis dans l’édition de votre facture de vente. Lors de la création, il vous suffit donc de rentrer le nom de votre client, sélectionner votre ou vos prestations et le tour est joué. Les autres paramètres obligatoires comme votre dénomination sociale, le prix du produit ainsi que le montant total sont indiqués automatiquement.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

En cas de non-respect, l’administration peut prendre des sanctions contre les entreprises. Pour une personne physique, l’amende peut aller jusqu’à 75 000 euros ainsi qu’une peine de prison d’un an. Quant aux personnes morales, elle peut s’élever à 375 000 euros maximum.

Un gros risque à prendre donc pour une société. Cependant, avec une solution dédiée de création de factures, vous pouvez retrouver l’ensemble des mentions obligatoires automatiquement.

Facturez plus facilement avec Axonaut, un logiciel de facturation français

Gérer son activité devrait être la tâche principale d’un entrepreneur ou professionnel. Cependant, malheureusement, les tâches administratives font aussi partie de ce quotidien et peuvent vite prendre énormément de temps. Parmi les tâches administratives qui prennent du temps, la facturation doit être très haute dans la liste !

Axonaut, un logiciel de facturation français, a été créé dans cet objectif : aider les entrepreneurs à se débarrasser des tâches chronophages au quotidien.

Prenons un exemple concret de votre quotidien avec Axonaut :

Vous éditez votre devis en ligne en quelques clics : nom du client, produit ou service, mentions légales. L’ensemble de l’information est connecté, cela vous prend donc quelques minutes montre en main !

Vous envoyez votre devis depuis Axonaut en proposant la signature électronique. Plus besoin d’imprimer votre devis, faire signer et scanner de nouveau ! La signature électronique garantit la validation du document rapidement.

Une fois le devis accepté, vous pouvez transformer votre devis en facture en un clic. Par exemple, la numérotation est renseignée automatiquement ainsi que les autres mentions légales.

Vous pouvez l’envoyer à votre client et lui proposer le paiement en ligne par CB. Résultat : vous augmentez vos chances de recevoir un paiement plus rapidement en facilitant la transaction !

Les taux de TVA sont renseignés automatiquement dans l’outil. Vous n’avez plus qu’à sélectionner le taux de votre choix sur votre facture.

Et ce n’est qu’un début ! Avec Axonaut, vous pouvez également gérer votre stock, vos projets, vos campagnes marketing, vos dépenses etc.

Commencez dès maintenant une période d’essai de 15 jours et n’hésitez pas à nous poser vos questions à support@axonaut.com 🙂

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