Dans la vie d’une entreprise, il existe 3 grandes étapes : la création, la gestion et la cession d’entreprise. Dans ce guide complet, nous allons nous intéresser à la vente d’une entreprise. Les différentes étapes, les spécificités à prendre en compte selon vos statuts, la forme juridique, etc.
Céder son entreprise en France est possible ! Plusieurs manières sont à votre disposition et le but de cet article est de vous accompagner dans votre démarche. Transmettre son entreprise n’est pas toujours facile et dépend de plusieurs facteurs.
En effet, vous avez sûrement dû entendre dans votre entourage, les termes suivants : cession de fonds de commerce ou encore cession des titres (qui correspondent aux actions, titres d’une entreprise). Découvrons ensemble les différents modes de transmission d’entreprise.
Transmission familiale
Intéressons-nous d’abord à la famille et à un des modes de cession les moins utilisés en France : la transmission familiale. En France, 83% des entreprises sont des entreprises familiales. Mais ce mode ne représente que près de 17% des cessions globales. À titre de comparaison, il est de 65% en Allemagne et plus de 76% en Italie. Malgré son attractivité fiscale, les simplicités administratives, il est peu utilisé comparé aux autres modes de cessions d’entreprise.
Mais comment transmettre une entreprise familiale ? Quelles sont les étapes essentielles lors d’une cession familiale ?
On répond à toutes ces questions dans notre article dédié :
Comment vendre son entreprise ?
Maintenant intéressons-nous à comment vendre son entreprise en France ? En effet, il existe une multitude de critères, étapes, spécificités à prendre en compte et qui ne sont pas à négliger. Comment se passe une cession d’entreprise ?
Comme pour le moment de la création de votre entreprise, il faut prendre du temps pour se poser les bonnes questions, effectuer les démarches administratives adéquates.
En effet, il est plus difficile de céder une entreprise que d’en créer une. Tout d’abord, il faut trouver un repreneur. Tâche non aisée quand on ne sait pas par où commencer, qui contacter…
Par la suite, il faut savoir estimer la valeur de son entreprise, valoriser son entreprise. Quels sont les critères qui rentrent dans le calcul de la valeur de l’entreprise ? Qui peut m’accompagner dans ce calcul ? En cas de dettes, le calcul est-il différent ? Vendre une autoentreprise ou une entreprise classique passe-t-elle par les mêmes étapes ?
Il existe plusieurs méthodes (patrimoniale, économique, comparative, empirique…)
Enfin arrivent les démarches administratives pour vendre son entreprise qui sont nombreuses et souvent assez complexes. En effet, que vous vendiez l’entièreté de l’entreprise ou les “murs”, ou le fonds de commerce, cela va différer. Si vous êtes le repreneur, alors des démarches sont aussi à votre charge, voici un article ici.
Vous souhaitez connaître en détail, toutes les étapes pour bien vendre son entreprise ? Voici un guide complet :
Fiscalité cession entreprise
Voyons maintenant un sujet épineux pour beaucoup : l’argent et les impôts ! En effet, la fiscalité en cas de vente / cession d’une entreprise est comment dire … douloureuse.
Tout d’abord, la fiscalité et donc l’imposition vont différer selon la forme juridique de votre structure. Que vous soyez en société individuelle ou en société classique, il existe des différences. Idem pour les démarches administratives.
Dans tous les cas, il existe une imposition immédiate sur les bénéfices réalisés entre le dernier exercice et la date de transmission de la société au repreneur. C’est soit l’impôt sur les revenus (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la situation fiscale de votre entreprise. Vous avez 60 jours pour déclarer les bénéfices auprès du service des impôts compétents (SIE).
Il faut aussi prendre en compte la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, celle-ci est due dans les 30 jours qui suivent la déclaration de cession.
Attention, vous pouvez être exonéré si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous vendez l’intégralité du fonds de commerce
- l’acheteur est redevable de la TVA
Le service dédié pour cette redevance est le même que celui pour les bénéfices : le Service des impôts des entreprises (SIE)
Vous avez ou allez réaliser une plus-value sur la cession de votre entreprise ? Tout d’abord, félicitations 🙂
Mais sachez que l’État ne vous oublie pas… En effet, il existe une imposition pour ce cas précis. Cela va dépendre de plusieurs facteurs :
- Votre régime fiscal, c’est-à-dire, si vous êtes soumis à l’IR ou à l’IS
- Si la plus-value à moins ou plus de 2 ans
Il existe bien évidemment des cas d’exonération de la plus-value sur la cession d’une entreprise. Pour cela, un dossier à jour vous attend sur ce sujet complexe mais important :
Informer lors d’une cession d’entreprise
Comme lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, le propriétaire est tenu de proposer son bien en priorité aux locataires occupants, il en va de même pour les entreprises. Le chef d’entreprise doit proposer aux salariés présents s’ils souhaitent ou non racheter l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité.
De plus, lors d’une cession d’entreprise, le gérant doit en informer les salariés. Cette nouvelle directive émane du 1er novembre 2014, avec la Loi Hamon. Avant l’obligation d’information relative à la cession était réservée aux grandes entreprises. Depuis, même les TPE doivent s’y soumettre.
Des sanctions peuvent être mises en place si toutes les procédures ne sont pas respectées. Il est donc important de ne pas la négliger dans votre projet.
Pour connaître toutes les mesures, nous vous conseillons l’article suivant :
Cession d’entreprise en difficulté
Votre entreprise est en difficulté financière et vous souhaitez la vendre ? La cession d’entreprise en difficulté n’est pas action aisée, il faut donc bien suivre l’ensemble des étapes nécessaires.
Aussi appelée reprise à la barre du tribunal, cette action intervient après toutes les interventions possibles de redressement. Souvent accompagné par un administrateur judiciaire, le chef d’entreprise devra créer un plan de cession. L’atout pour le repreneur est qu’il pourra bénéficier de toute l’entreprise sans les dettes.
S’ensuit alors un défilement d’étapes comme l’appel d’offres lancé par l’administrateur judiciaire, le dépôt des offres au tribunal, une audience avec les repreneurs…
Pour découvrir toutes les étapes pour la cession d’une entreprise en difficulté :
Nos conseils pour bien vendre son entreprise
Ce qu’il ne faut pas faire :
- Vendre sans y être préparé.
- Vendre une entreprise invendable.
- Ne pas prendre le temps de choisir la bonne personne.
- Ne pas se faire accompagner.
- Ne se focus que sur la cession, délaisser son entreprise pendant ce temps.
Pourquoi vendre son entreprise ?
En tant que propriétaire d’une entreprise, vous vous posez sans doute cette question : « Est-ce que je devrais vendre ma société ? ». Mais il n’est pas toujours facile de savoir quand le moment est venu de vendre sa société. Quand faut-il envisager de vendre son entreprise ?
La question n’est pas vite répondue… Et si vous êtes dans cette situation, des milliers de questions doivent envahir votre cerveau.
Plusieurs possibilités sont possibles :
- Si vous désirez vendre pour partir à la retraite.
- Si vous avez reçu une offre très intéressante.
- Si vous désirez vous lancer dans un nouveau projet à plein temps.
- Et malheureusement si vous avez une maladie ou des imprévus.
Pour toutes ces raisons, le maître mot qu’il faut avoir en tête est l’anticipation ! En effet, lors de la cession d’une entreprise, il ne faut jamais être pris de court. C’est le meilleur moyen de brader son entreprise, de faire des erreurs qui seront importantes à court ou long terme.
Vous avez des questions sur la gestion d’entreprise ou encore la création d’une société, découvrez nos guides complets :
