Chaque entreprise soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et non exemptée de cette obligation doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. Elle est ensuite tenue de reverser cette TVA collectée à l’administration fiscale, après déduction de la TVA qu’elle a elle-même payée dans le cadre de ses achats professionnels.
TVA collectée et déductible : définition, différences et déclaration. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin dans cet article et découvrez comment Axonaut peut vous aider !
Qu’est-ce que la TVA collectée ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Elle est appliquée sur la majorité des biens et services vendus pour une utilisation ou une consommation en France.
Définition de la TVA collectée
La TVA collectée représente la taxe qu’une entreprise ajoute à son prix de vente. Cette somme, collectée lors des ventes, est par la suite reversée à l’administration fiscale.
Il s’agit de la différence entre le prix HT et le prix TTC.
Le calcul de la TVA collectée se base sur différents éléments :
- Le prix de vente des biens ou services.
- Les frais accessoires liés à la vente, tels que les commissions et assurances.
- Les divers impôts, prélèvements ou taxes.
La TVA n’est pas calculée sur les réductions commerciales comme les escomptes ou les remises accordées aux clients.
Il existe quelques situations spécifiques, notamment pour les revendeurs de biens d’occasion ou les marchands d’œuvres d’art. Dans ce cas, la TVA collectée est calculée non pas sur le prix total de vente, mais sur la marge réalisée par l’entreprise, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien.
TVA facturée et TVA collectée : Bien que ces deux termes soient souvent utilisés comme des synonymes, la différence se situe dans le moment de la transaction : la TVA facturée est le montant indiqué sur la facture au moment de la vente, tandis que la TVA collectée fait référence au montant effectivement reçu de la part du client. Dans la pratique quotidienne de la plupart des entreprises, ces deux montants sont généralement les mêmes.
Différence entre TVA collectée et déductible
La TVA déductible est payée par les entreprises lorsqu’elles achètent des biens et/ou des services auprès de leurs fournisseurs.
La TVA collectée quant à elle, est perçue lorsqu’une entreprise vend des biens et/ou des services à ses clients.
Il est possible de soustraire le montant de TVA déductible du montant final de TVA à restituer à l’administration fiscale. En effet, lorsqu’une entreprise réalise des achats, elle paie de la TVA sur ces transactions, mais elle pourra la déduire au moment de remplir sa déclaration d’impôts. Ainsi, le montant de la TVA effectivement versé à l’État est la différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats. C’est ce que l’on nomme couramment la TVA à décaisser.
Comment calculer la TVA collectée ?
Le calcul de la TVA collectée varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage de taxes qui sera ajouté au prix HT.
TVA collectée : formule
Pour obtenir le montant de la TVA collectée, les entreprises assujetties ont le choix entre deux méthodes de calcul, qui reviennent au même :
1/Montant de la TVA collectée = Prix de vente TTC – Prix de vente HT
2/ Montant de la TVA collectée = Prix de vente HT x Taux de TVA
Les principaux taux de TVA collectée
Les taux de TVA diffèrent en fonction du type de bien ou service concerné ainsi que du territoire sur lequel elle est en vigueur.
Voici les principaux taux de taxes sur la valeur ajoutée :
| Région | Taux de TVA | Description |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 20 % | Taux normal : la plupart des produits et services |
| France métropolitaine | 10 % | Taux intermédiaire : produits alimentaires à consommation immédiate, transports, médicaments non remboursables, travaux immobiliers |
| France métropolitaine | 5,5 % | Taux réduit : produits alimentaires emballés, livres, travaux de rénovation énergétique |
| France métropolitaine | 2,1 % | Taux super réduit : médicaments remboursés, publications de presse, certains spectacles |
| Corse | 20 % | Taux normal : la plupart des produits et services |
| Corse | 13 % | Taux particulier : produits pétroliers |
| Corse | 10 % | Taux particulier intermédiaire : produits à consommer sur place, travaux immobiliers, matériel agricole |
| Corse | 2,1 % | Taux réduit : certains biens livrés en Corse, prestations de service taxées au taux réduit en France continentale |
| Corse | 0,90 % | Taux super réduit : vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-redevables, certains spectacles |
| Guadeloupe, Martinique, Réunion | 8,5 % | Taux normal |
| Guadeloupe, Martinique, Réunion | 2,10 % | Taux réduit |
| Guadeloupe, Martinique, Réunion | 1,05 % à 1,75 % | Taux particulier |
Comment déclarer la TVA collectée ?
Il ne suffit pas de comprendre le calcul de la TVA pour la déclarer correctement : cette procédure varie si la TVA doit être collectée sur les encaissements réalisés ou sur les débits.
- La TVA collectée pour prestation de service est due dès l’encaissement de la prestation.
- La TVA collectée sur les ventes s’applique dans le cas de la vente de biens. C’est une TVA due dès la date d’émission de la facture, que celle-ci soit payée ou en attente de règlement.
Lorsque la TVA est collectée sur encaissement, il faut déclarer uniquement la TVA collectée sur les règlements perçus au cours de la période d’imposition. Au contraire, lorsque la TVA est collectée sur les débits, c’est l’ensemble de la somme qui doit être déclarée.
Le cas de la TVA intracommunautaire
Dans le cadre d’échanges commerciaux entre deux pays membres de l’Union européenne, c’est la TVA intracommunautaire qui s’applique.
- TVA Déductible Intracommunautaire : Cette TVA concerne les achats de biens ou services effectués par une entreprise auprès de fournisseurs situés dans d’autres États membres de l’UE. L’entreprise, en tant qu’acheteur, doit autoliquider la TVA, c’est-à-dire qu’elle calcule et déclare elle-même la TVA sur ces achats comme si elle en était à la fois le fournisseur et le client. Cette TVA autoliquidée est déductible de la TVA collectée sur les ventes de l’entreprise, à condition que les achats soient liés à ses activités taxables.
- TVA Collectée Intracommunautaire : Elle concerne les ventes de biens ou services d’une entreprise à des clients situés dans d’autres pays membres de l’UE. Dans ce cas, l’entreprise vendeuse ne facture pas la TVA au client étranger. Au lieu de cela, c’est le client dans l’autre pays de l’UE qui doit autoliquider la TVA selon les taux applicables dans son pays. La vente est donc enregistrée comme une livraison intracommunautaire exonérée de TVA par le vendeur, mais avec obligation de déclaration.
Ces mécanismes de TVA intracommunautaire visent à simplifier les échanges commerciaux au sein de l’UE en évitant la double imposition et en assurant le suivi de la TVA dans le pays de consommation finale du bien ou service.
TVA collectée : actif ou passif ? La TVA collectée est considérée comme un passif. Lorsqu’une entreprise vend des biens ou des services et collecte la TVA auprès de ses clients, cette somme ne lui appartient pas. Elle est collectée pour le compte de l’État. Par conséquent, elle est enregistrée dans les comptes de l’entreprise comme une dette envers l’administration fiscale.
TVA collectée : ce qui change avec la facture électronique
À partir de juillet 2024, toutes les entreprises soumises à la TVA et basées en France devront accepter les factures électroniques. Cette réforme vise à combattre plus efficacement la fraude fiscale et réduire les écarts de TVA. Elle va transformer la manière dont les entreprises gèrent la TVA collectée.
D’ici 2026, elles devront aussi être en mesure d’émettre et de recevoir toutes leurs factures B2B dans ce format.
Cette évolution, marquée par une transition progressive, comprendra le préremplissage automatique des déclarations de TVA pour simplifier les démarches administratives. Ce processus sera facilité par le e-reporting, qui consiste en la transmission obligatoire des données de transaction à l’administration fiscale. Cela permet des vérifications et recoupements automatisés. Ce type de facturation nécessite un logiciel de comptabilité conforme, comme Axonaut !
Déclarer la TVA collectée avec Axonaut
Pour faciliter la gestion et la déclaration de la TVA, Axonaut intègre un portail comptable efficace permettant d’exporter le journal des ventes. Cela aide les entreprises à suivre précisément la TVA encaissée et à identifier les différents taux appliqués. Ce système assure aussi une connexion automatique avec les outils de production comptable, rendant le processus de gestion fiscale plus fluide et moins sujet aux erreurs.
L’outil fournit des statistiques détaillées sur la TVA, ce qui facilite la préparation et la soumission des déclarations de TVA. Ces statistiques permettent aux entreprises d’avoir une vision claire et actualisée de leurs obligations fiscales, contribuant à une meilleure planification financière et à une conformité fiscale optimale.
En savoir plus :
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