Depuis mai 2020, le forfait mobilités durables ou prime vélo travail vous permet, en tant qu’employeur, d’offrir une indemnité à certains de vos salariés. Il s’agit des personnes utilisant des modes de transport plus propres que la voiture individuelle pour le trajet domicile-travail. Le vélo se place notamment en tête de liste des modes de transport les plus écologiques. Le remboursement trajet vélo travail est donc possible pour les salariés.
Le FMD ou forfait mobilités durables est une mesure de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Il s’agit d’un dispositif qui facilite la prise en charge partielle ou totale par le chef d’entreprise, des frais de déplacement de vos salariés entre leur maison et leur lieu de travail. C’est donc une prime pour aller au travail à vélo. La condition est que ceux-ci se déplacent avec un moyen de locomotion propre et moins coûteux, à l’image du vélo. Se rendre au travail à vélo permettra à vos employés de profiter de ce forfait et ainsi obtenir une indemnité vélo travail. Celui-ci vient d’ailleurs remplacer le mécanisme de l’indemnité kilométrique vélo et les indemnités forfaitaires de covoiturage. Pour précision, l’indemnité octroyée au titre de forfait mobilités durables est défiscalisée pour l’employé. De votre côté, vous bénéficiez d’une exonération de cotisations sociales.
Depuis quelques années maintenant, l’écologie est devenue une préoccupation majeure dans notre société. Son objectif est de combattre le dérèglement climatique qui impacte négativement notre qualité de vie. La mise en place du forfait mobilités durables est un excellent moyen d’encourager les changements d’habitudes vers une mobilité plus douce et moins polluante. Vous pouvez également participer à la réduction de l’empreinte carbone de votre entreprise.
La démarche en elle-même s’inscrit dans une politique globale de RSE, ce qui impacte la qualité de vie au travail. D’autre part, cette prime à la conversion étendue aux vélos est un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat de vos employés, sans pour autant alourdir le coût de travail. Le forfait mobilités durables est donc une initiative gagnant-gagnant pour des professionnels plus impliqués et plus conscients de leurs actions.
Le mécanisme de l’indemnité kilométrique de vélo a été remplacé par le FMD. Dès lors, la prise en charge des frais de déplacement à vélo ne se fait plus en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les agents ou les salariés. Toutefois, le décret du 9 mai 2020 prévoit que ce versement peut être poursuivi si vous octroyez à vos travailleurs, l’indemnité kilométrique de vélo, dans des conditions conformes à la législation d’orientation des mobilités. Ces frais seront alors assimilés au versement du FMD par l’Urssaf. Les avantages d’aller au travail à vélo sont donc l’obtention d’une prime spéciale.
Pour profiter du forfait mobilités durables, les employés doivent faire la demande à leur direction ou leur hiérarchie. La procédure passe par le remplissage d’un formulaire spécifique et la demande doit être effectuée avant le dernier jour de l’année civile. Enfin, la reconduction n’est également pas automatique. Vos salariés devront faire une nouvelle demande.
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