À partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA. Cela concernera uniquement les grandes entreprises et l’obligation de réception dans un premier temps. Ensuite, en 2026, toutes les entreprises dont les TPE devront émettre des factures électroniques. Concrètement, cela veut dire que vous devrez adopter une plateforme de facturation électronique. Dans cette réforme, plusieurs acteurs vont jouer un rôle majeur : PDP, PPF et OD. Quels sont leurs rôles ? Leurs différences ? Comment choisir le bon outil pour réussir cette transition ? Découvrez notre article dédié pour tout comprendre !
EDIT : L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Source : DGFIP
Pour faciliter l’implémentation de la réforme, la DGFiP a proposé un schéma en Y pour la facture électronique. Sur l’image ci-dessus, on distingue un fonctionnement bien précis impliquant les trois acteurs majeurs de l’e-facturation.
Premièrement, une entreprise passe par un opérateur de dématérialisation (OD). Grâce à une connexion dédiée, ce dernier devra la déposer sur une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
De plus, l’entreprise émettrice devra envoyer la facture à la plateforme utilisée par l’acheteur. Il faudra dans ce cas consulter l’annuaire central des entreprises disponible sur le PPF.
Pour suivre ce nouveau fonctionnement, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront choisir une plateforme de réception avant le 1er juillet 2024. Si aucun choix n’a été fait, une entreprise sera automatiquement rattachée au PPF. Cependant, cette plateforme n’est pas toujours adaptée à chaque entreprise. Autant donc profiter de cette réforme pour s’équiper d’un véritable outil de pilotage !
Pour vous aider à faire un choix, on vous aide à mieux comprendre les rôles de chacun de ces acteurs.
Le Portail Public de Facturation est un portail gratuit en ligne. Depuis 2020, le PPF existe déjà avec Chorus Pro. C’est une plateforme de facture qui a été déployée pour le secteur public ainsi que ses clients.
Désormais étendue aux entreprises privées, cette plateforme de dématérialisation des factures aura plusieurs rôles :
Le PPF et la facture électronique sont deux notions étroitement liées. En bref, il offrira un socle minimal de fonctionnalités et sera la plateforme clé pour assurer la partie e-reporting.
PDP et dématérialisation seront également deux notions indissociables dans cette nouvelle réglementation. À ce titre, ce sont elles qui pourront transmettre les factures au destinataire et au PPF.
Pour aller plus loin, une plateforme PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) aura plusieurs fonctions :
Autre point important : elles devront être immatriculées auprès de l’administration fiscale pour une durée de 3 ans afin d’assurer ce rôle.
Notion moins évoquée, l’opérateur de dématérialisation (OD) jouera également un rôle central dans la facturation électronique.
Ils correspondront à des logiciels de facturation, de devis ou de précomptabilité par exemple. Les opérateurs de dématérialisation devront se connecter à un PDP afin de transmettre les factures.
Au vu des définitions plus haut, le PDP semble être la voie royale pour réussir sa transition vers la facture électronique. Beaucoup de craintes peuvent en découler d’ailleurs : “Sans PDP, je ne serai pas conforme et j’aurai des sanctions” ou “le PDP semble le choix le plus raisonnable, il faut absolument se doter de ce type de logiciels”. Pas de panique !
En effet, si au 1er juillet 2024, vous n’avez pas choisi d’outil de facturation, vous serez directement affecté au PPF. Cependant, le PPF (ou Chorus Pro) aura des fonctionnalités très limitées et conviendra davantage aux entreprises qui ont un très faible volume de factures.
Concernant le PDP, cela peut sembler rassurant car ils seront agréés par l’Etat. Néanmoins, ces logiciels n’auront aucune obligation de fournir une solution d’archivage de factures, signature électronique ou d’autres fonctionnalités à forte valeur ajoutée pour votre structure. C’est pourtant tout le but de cette réforme !
Bien plus qu’une obligation légale, c’est une véritable occasion pour les entreprises de piloter plus efficacement leur activité. Sur ce point, Axonaut, opérateur de dématérialisation, œuvre depuis 2017 pour faciliter la vie de ses 40 000 utilisateurs grâce à plusieurs fonctionnalités :
Et encore d’autres fonctionnalités pour automatiser la gestion de votre entreprise avec deux mots d’ordre : simplicité d’utilisation et qualité du service client.
D’ailleurs, le mode de transmission n’aura pas d’impact pour vous : que cela soit une PDP ou un OD. En effet, il sera géré automatiquement par ces trois entités (PDP, PPF et OD).
En conclusion, PDP, PPF ou OD seront des acteurs majeurs de cette nouvelle réforme. Pouvant être vu comme une contrainte par beaucoup d’entreprises, elle est au contraire une véritable opportunité : automatiser les tâches administratives pour vous concentrer sur votre cœur d’activité ! Le choix doit donc avant tout se porter sur les fonctionnalités qui vous intéressent et que peuvent offrir ces plateformes (dont les OD).
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