Afin de lutter contre la fraude à la TVA et accélérer la productivité des entreprises, les pays de l’Union Européenne décident de mettre en place petit à petit la facturation électronique. Pour favoriser son adoption auprès des entreprises, le réseau PEPPOL a notamment été mis en place. Découvrez dans cet article qu’est-ce que le réseau PEPPOL ?
Le réseau PEPPOL est un projet européen qui a vu le jour en 2007. Pour permettre sa mise en place, ce projet a été financé par la Commission Européenne et 18 agences gouvernementales. C’est l’association internationale sans but lucratif OpenPeppol qui garantit sa gestion et sa maintenance.
Son but est de favoriser les échanges commerciaux et également de simplifier les échanges électroniques entre le secteur public et privé.
Mais alors concrètement le réseau PEPPOL, c’est quoi ? C’est un réseau de messagerie sécurisé qui a été choisi pour les factures électroniques. Il est uniquement possible d’y accéder par des points d’accès certifiés. Ce réseau est sécurisé car il utilise des protocoles et des formats de documents standardisés.
Quand à son fonctionnement, il est simple : l’émetteur et le récepteur n’échangent pas en direct mais les données se transmettent via les points d’accès certifiés. Cela garantit donc l’échange de documents, dont les factures électroniques, entre une entreprise A et une entreprise B.
En somme, son objectif est multiple : favoriser les échanges commerciaux, simplifier les échanges électroniques entre le secteur privé et public et garantir la sécurité et confidentialité des échanges de données comme les factures par exemple.
Au sein de l’Union Européenne, la facturation électronique est en passe de devenir obligatoire dans beaucoup de pays. L’Italie fait d’ailleurs figure de précurseur dans le domaine : le réseau PEPPOL est obligatoire pour toutes les factures BtoB depuis 2019.
Avec un peu plus de retard, le secteur privé français doit désormais utiliser la plateforme Chorus Pro. Ce portail permet à l’ensemble des acteurs de déposer leurs factures électroniques. D’ailleurs, les points d’accès PEPPOL sont utilisés pour permettre le bon fonctionnement de Chorus Pro.
En France, depuis 2020, l’utilisation de Chorus Pro est obligatoire dans tout le secteur privé. C’est un portail où l’ensemble des acteurs peuvent déposer leurs factures électroniques. Les points d’accès PEPPOL sont utilisés pour permettre le fonctionnement de Chorus Pro.
Au Luxembourg, les années 2022 et 2023 seront des années cruciales pour les entreprises ! En effet, le gouvernement luxembourgeois a décidé de mettre en place progressivement l’obligation d’émission de factures électroniques via le réseau PEPPOL sur le marché public :
En janvier 2020, la facturation électronique est devenue obligatoire au niveau fédéral. À Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, les administrations publiques doivent également utiliser Mercurius pour échanger les factures électroniques. Ce portail utilise également les points d’accès PEPPOL.
Concernant les entreprises belges, ce n’est pas obligatoire pour le moment. Cependant, le gouvernement belge devrait publier un échéancier prochainement concernant la mise en place de la facture électronique.
Afin d’utiliser PEPPOL pour vos factures électroniques, plusieurs options s’offrent à vous :
Pour assurer une transition plus facilement, l’adoption d’un logiciel de facturation électronique conforme sera la première étape. En effet, Axonaut, logiciel de facturation, vous permettra d’intégrer vos factures en toute simplicité. Vous n’aurez donc pas besoin de connecter deux outils entre eux ou envoyer des données par email !
Grâce à l’import de vos factures en quelques clics, vous pourrez optimiser votre :
Cette connexion est bien entendu comprise dans votre abonnement Axonaut, en toute transparence !
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