Canicule BTP : droit des salariés et obligations de l’employeur

La canicule dans le BTP : droits des salariés et obligations de l'employeur

  • Publié le07/02/2023

    Temps de lecture 5 Mins

  • Publié le 07/02/2023

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    Le dérèglement climatique fait survenir des canicules fréquentes lors des périodes estivales (souvenez-vous de juin 2022 où les températures étaient importantes). Les travailleurs sont touchés de plein fouet par ce phénomène climatique. La canicule dans le BTP est devenue un vrai enjeu pour l’employeur mais aussi les salariés. Face à cela, il est intéressant de connaître quels sont les droits des salariés du BTP et quelles sont les obligations de l’employeur pour assurer la sécurité ?

    Qu’est-ce qu’une canicule ?

    Une canicule est, selon Wikipédia, un phénomène climatique où la température de l’air est forte, sur période allant de quelques jours à quelques semaines. C’est une période où les températures sont élevées provoquant des risques à la population générale, allant jusqu’à un risque sanitaire.

    Les 4 niveaux d’alerte du plan canicule

    Afin de prévenir ces épisodes de fortes chaleurs, il existe un plan national dit « Plan Canicule » qui vise à anticiper ces périodes de chaleur. Pour cela, il existe 4 niveaux d’alerte plan canicule :

    • Le niveau 1 est déclenché du 1er juin au 15 septembre chaque année. Le but est d’activer une veille sur l’ensemble du territoire afin de prévenir les périodes caniculaires. Un autre objectif est de mettre en place une politique de prévention.
    • Le niveau de vigilance jaune où la température restera stable et en dessous des seuils d’alerte mais qui dure dans le temps. Pic de chaleur avec des températures hautes mas sur une courte durée allant jusqu’à 2 jours maximum
    • Le niveau de vigilance orange : sur 3 jours consécutifs, les températures seront très élevées (jour et nuit) amenant à un risque élevé chez les personnes fragiles. Un risque sanitaire en général
    • Le niveau de vigilance rouge : période caniculaire où la température sera aussi très élevée, sur une période longue, touchant tout le territoire. L’impact sanitaire sera fort surtout auprès des populations fragiles

    Alerte rouge lancée par Météo France

    Lorsqu’une alerte rouge est lancée par Météo France, cela signifie qu’une canicule extrême va se produire. Les critères pour reconnaître ces épisodes sont les suivants :

    • Une intensité forte, des chaleurs intenses
    • Une durée s’étalant sur plusieurs jours (supérieur à 3 jours)
    • Une zone géographique étendue à toute la France

    Une alerte rouge déclenchée par Météo France va induire de nombreux changements dans le comportement des Français mais aussi dans les obligations de l’employeur. Découvrez toutes les mesures que les employeurs doivent prendre.

    Quelles sont les obligations en cas d’alerte rouge lancée par Météo France ?

    Le monde du travail est régulé pour protéger l’ensemble des salariés. La santé et la prévention sont primordiales pour éviter tous les risques. Cela n’échappe pas aux fortes chaleurs qui sont de plus en plus présentes sur le territoire. Si Météo France alerte la population via une alerte rouge, alors l’employeur détient des obligations pour les protéger et prévenir les potentiels accidents.

    La 1ère étape est l’évaluation quotidienne des conditions de travail, ainsi que les risques de chaque travailleur ! L’État via le Ministère du Travail, a défini des critères simples :

    • Le travail effectué : le risque sera différent entre un salarié du BTP ayant un travail physique, un travail en extérieur avec des charges lourdes et un employé travaillant dans des bureaux climatisés
    • L’âge et la santé générale des employés
    • De la température réelle au fil de la journée

    La 2ème étape qui suit l’évaluation des critères ci-dessus est la mise en place des mesures par l’employeur (qui sont obligatoires pour prévenir les accidents).

    • Si la situation l’impose, alors l’employeur doit aménager la charge de travail des salariés. Par exemple, commencer le travail plus tôt dans la journée, décaler les pauses dans les heures les plus chaudes… Ainsi vous évitez les coups de chaleur
    • Surveiller (dans les règles) vos salariés sur l’aspect santé afin de connaître les ressentis par rapport aux conditions de travail.

    Canicule BTP : quelles sont les obligations de l’employeur ?

    Nous venons de voir les obligations de l’employeur en cas d’une alerte canicule lancée par Météo France. Mais sachez qu’à tous les épisodes caniculaires, l’employeur détient aussi des obligations. Les voici !

    En effet, le chef d’entreprise a pour mission de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les salariés. Et ceci, dans toutes les situations. Que l’employé fasse son travail depuis le bureau, des locaux, en télétravail ou encore en extérieur (comme le BTP, bâtiment). Tous les moyens nécessaires doivent être pris pour garantir un travail dans les meilleures conditions.

    Pour aider les dirigeants dans cette tâche, le Ministère du Travail via le Code du travail (décret n°2008-1282) a indiqué les différentes normes à respecter:

    • Mise à disposition des travailleurs d’une source d’eau fraîche gratuite
    • Ventilation, aération adéquate des locaux de travail
    • Moyens de protection contre le chaud et/ou froid à fournir
    • Éditer le document unique d’évaluation des risques, ceux liés aux changements thermiques en période de canicule.
    • Mettre en place des horaires flexibles, aménager le temps de travail autant que possible

    Intéressons-nous au cas spécifique du BTP, des travaux publics. En effet, dans ces secteurs, le travail en extérieur avec canicule devient « trop » fréquent et précoce selon les années. Le travail en extérieur, le travail physique impliquent des précautions à prendre pour la sécurité et protéger les salariés.

    L’objectif étant de limiter les risques liés aux accidents du travail. Dans cette optique, le Ministère du travail, via ses publications dans le Code du travail a mis en place des dispositions spécifiques pour les salariés du BTP, travaux publics afin d’assurer une protection particulière :

    Mesures organisationnelles avec :

    • Des pauses supplémentaires pour prévenir les coups de chaud
    • Des horaires de travail aménagés pour limiter le travail durant les fortes chaleurs
    • Une surveillance mutuelle entre collègues
    • Mise à disposition d’un local (local climatisé, abris)
    • 3 litres d’eau potable par jour et par salarié
    • Tous les outils et protections individuelles nécessaires

    Canicule BTP : quelle température maximale pour travailler sur chantier ?

    Selon la législation française, il n’y a pas de température maximale pour travailler ! En effet, le code du travail ne prévoit pas de température maximale. Cependant, sachez qu’il existe des organismes comme l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui ont évalué que l’apparition des risques pour la santé sont plus importants quand les degrés dépassent les 33° (salarié de bureau) et 28° (métiers physiques, BTP, travail extérieur canicule).

    Les conditions de travail en cas de canicule (aménagement de la charge de travail) s’adapteront donc pour préserver la santé. De plus, les employeurs ont l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Toutefois, nous conseillons aux

    Si vous souhaitez connaître toutes les règles sur les températures au travail, nous vous conseillons notre article dédié : Température maximale pour travailler !

    Quand exercer son droit de retrait dans le BTP ?

    Dans le secteur des travaux publics ou encore du BTP, c’est le même droit qui s’applique à tous les salariés. Il est donc possible de faire valoir son droit de retrait à tout moment si vous jugez que la situation est dangereuse pour votre santé.

    Les salariés du BTP comme tous les autres peuvent donc exercer leur droit de retrait en période caniculaire s’ils se sentent mal, que la santé est en jeu.

    Comment protéger les ouvriers de la chaleur sur le chantier ?

    Même si la législation reste assez floue comme nous venons de le voir, il est du devoir des dirigeants de garantir la santé de son salarié. Toutes les parties désirent éviter les problèmes et que le salarié fasse valoir son droit de retrait. Pour cela, voici quelques conseils supplémentaires pour mettre en place une prévention auprès des travailleurs sur les chantiers. Sachez aussi que l’inspection du travail met en place des visites durant l’été afin de prévenir la santé et la sécurité des travailleurs.

    • Boire des litres d’eau par jour même car la sensation de soif n’est pas présente. S’obliger à boire en quantité suffisante et se fixer un objectif dans un délai imparti.
    • Privilégier l’activité intense en début de journée où les températures sont plus clémentes. Aménager les horaires de travail afin de réduire le risque pour le salarié
    • Se reposer dans un local climatisé, ou un espace ombragé
    • Porter des vêtements clairs qui ne « gardent pas la chaleur » comme le noir par exemple

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