Le dérèglement climatique fait survenir des canicules fréquentes lors des périodes estivales (souvez nez-vous de juin 2022 où les températures étaient importantes). Les travailleurs sont touchés de plein fouet par ce phénomène climatique. La canicule dans le BTP est devenue un vrai enjeu pour l’employeur mais aussi les salariés. Face à cela, il est intéressant de connaître quels sont les droits des salariés du BTP et quelles sont les obligations de l’employeur pour assurer la sécurité ?
Si vous souhaitez accéder à notre dossier complet, c’est par ici : Travail et canicule !
Une canicule est, selon Wikipédia, un phénomène climatique où la température de l’air est forte, sur période allant de quelques jours à quelques semaines. C’est une période où les températures sont élevées provoquant des risques à la population générale, allant jusqu’à un risque sanitaire.
Afin de prévenir ces épisodes de fortes chaleurs, il existe un plan national dit « Plan Canicule » qui vise à anticiper ces périodes de chaleur. Pour cela, il existe 4 niveaux d’alerte plan canicule :
Lorsqu’une alerte rouge est lancée par Météo France, cela signifie qu’une canicule extrême va se produire. Les critères pour reconnaître ces épisodes sont les suivants :
Une alerte rouge déclenchée par Météo France va induire de nombreux changements dans le comportement des Français mais aussi dans les obligations de l’employeur. Découvrez toutes les mesures que les employeurs doivent prendre.
Le monde du travail est régulé pour protéger l’ensemble des salariés. La santé et la prévention sont primordiales pour éviter tous les risques. Cela n’échappe pas aux fortes chaleurs qui sont de plus en plus présentes sur le territoire. Si Météo France alerte la population via une alerte rouge, alors l’employeur détient des obligations pour les protéger et prévenir les potentiels accidents.
La 1ère étape est l’évaluation quotidienne des conditions de travail, ainsi que les risques de chaque travailleur ! L’État via le Ministère du Travail, a défini des critères simples :
La 2ème étape qui suit l’évaluation des critères ci-dessus est la mise en place des mesures par l’employeur (qui sont obligatoires pour prévenir les accidents).
Nous venons de voir les obligations de l’employeur en cas d’une alerte canicule lancée par Météo France. Mais sachez qu’à tous les épisodes caniculaires, l’employeur détient aussi des obligations. Les voici !
En effet, le chef d’entreprise a pour mission de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les salariés. Et ceci, dans toutes les situations. Que l’employé fasse son travail depuis le bureau, des locaux, en télétravail ou encore en extérieur (comme le BTP, bâtiment). Tous les moyens nécessaires doivent être pris pour garantir un travail dans les meilleures conditions.
Pour aider les dirigeants dans cette tâche, le Ministère du Travail via le Code du travail (décret n°2008-1282) a indiqué les différentes normes à respecter:
Intéressons-nous au cas spécifique du BTP, des travaux publics. En effet, dans ces secteurs, le travail en extérieur avec canicule devient « trop » fréquent et précoce selon les années. Le travail en extérieur, le travail physique impliquent des précautions à prendre pour la sécurité et protéger les salariés.
L’objectif étant de limiter les risques liés aux accidents du travail. Dans cette optique, le Ministère du travail, via ses publications dans le Code du travail a mis en place des dispositions spécifiques pour les salariés du BTP, travaux publics afin d’assurer une protection particulière :
Mesures organisationnelles avec :
Selon la législation française, il n’y a pas de température maximale pour travailler ! En effet, le code du travail ne prévoit pas de température maximale. Cependant, sachez qu’il existe des organismes comme l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui ont évalué que l’apparition des risques pour la santé sont plus importants quand les degrés dépassent les 33° (salarié de bureau) et 28° (métiers physiques, BTP, travail extérieur canicule).
Les conditions de travail en cas de canicule (aménagement de la charge de travail) s’adapteront donc pour préserver la santé. De plus, les employeurs ont l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Toutefois, nous conseillons aux
Si vous souhaitez connaître toutes les règles sur les températures au travail, nous vous conseillons notre article dédié : Température maximale pour travailler !
Dans le secteur des travaux publics ou encore du BTP, c’est le même droit qui s’applique à tous les salariés. Il est donc possible de faire valoir son droit de retrait à tout moment si vous jugez que la situation est dangereuse pour votre santé.
Les salariés du BTP comme tous les autres peuvent donc exercer leur droit de retrait en période caniculaire s’ils se sentent mal, que la santé est en jeu.
Même si la législation reste assez floue comme nous venons de le voir, il est du devoir des dirigeants de garantir la santé de son salarié. Toutes les parties désirent éviter les problèmes et que le salarié fasse valoir son droit de retrait. Pour cela, voici quelques conseils supplémentaires pour mettre en place une prévention auprès des travailleurs sur les chantiers. Sachez aussi que l’inspection du travail met en place des visites durant l’été afin de prévenir la santé et la sécurité des travailleurs.
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