Les périodes de fortes chaleurs sont de plus en plus courantes en France. L’utilisation du télétravail est aussi devenue courante depuis la crise du COVID-19. Il est donc important de s’intéresser au sujet suivant comment travailler avec la canicule ? et plus particulièrement la canicule et télétravail : quels sont vos droits ? Quelles obligations de l’employeur ? On répond à toutes vos questions afin de préparer au mieux les prochains épisodes caniculaires.
Les périodes de fortes chaleurs, les canicules sont de plus en plus fréquentes en France depuis quelques années. La canicule au travail est donc un enjeu majeur pour les entreprises. Dans tous les cas, l’employeur a pour mission d’assurer la sécurité et la santé de ses employés lors de la réalisation de leurs tâches quotidiennes selon le droit du travail. Les salariés disposent donc de droits servant à protéger la santé générale. Que dit le Code du travail concernant les conditions de travail durant un épisode caniculaire ?
Malheureusement, en 2023, il n’existe aucune loi concernant les droits des salariés durant la canicule. Le code du travail ne prévoit donc pas d’exception ou de droits concernant ce problème récurrent (pour l’instant).
Durant des fortes chaleurs, beaucoup de salariés se demandent : jusqu’à quelle température maximale je peux travailler ? Encore une fois, le code du travail ne prévoit pas de température maximale pour travailler.
Comme pour le travail en général, il n’existe pas de loi précise qui indique qu’à partir d’une certaine température, se rendre sur le lieu de travail n’est plus obligatoire. Le choix est donc à la discrétion de l’employeur.
Dans tous les cas, il a l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés. Dans cet objectif, il a tout intérêt à accorder le droit au télétravail pour les employés le souhaitant.
Durant l’été 2022, le gouvernement français avait incité les employeurs à démocratiser le télétravail durant les fortes chaleurs. Le but étant de protéger les salariés.
Même si le Code du travail n’indique pas de température maximale pour travailler, de nombreux organismes se sont penchés sur la question afin de connaître les risques et mettre en place des mesures préventives. Par exemple, l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles déclare qu’un risque existe pour les salariés dans les conditions suivantes :
Il est possible qu’en cas de fortes chaleurs, Météo France déclenche le niveau “Vigilance Rouge” qui est le plus haut niveau de vigilance et concerne les canicules extrêmes.
Il existe 4 niveaux :
Concernant le dernier niveau, il existe des critères :
Une alerte rouge déclenchée par Météo France n’est pas à prendre à la légère car les obligations de l’employeur pour protéger ses salariés seront accrues.
Si l’alerte est lancée par Météo France pour un niveau rouge canicule alors l’employeur aura l’obligation de réévaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés.
Dans le cas où les différentes mesures s’avèrent inefficaces, alors l’employeur doit suspendre toute activité. Les dispositifs intempéries, activité partielle ou récupération des heures pourront être mis en place.
Il est tout à fait possible de se mettre en télétravail si la température au bureau devient insoutenable et que les conditions de travail le permettent. Dans la majorité des cas, l’employeur acceptera ce nouveau mode de travail, démocratisé par le COVID-19.
Malheureusement dans des secteurs d’activité spécifiques comme le bâtiment, le BTP, le télétravail n’est pas possible car il demande un travail en extérieur. La chaleur peut donc engendrer un arrêt complet du travail. Afin d’accompagner les salariés et l’employeur, il existe un dispositif : L’indemnité journalière d’intempéries !
Ce programme d’aide est destiné à toutes les entreprises qui connaissent des interruptions ponctuelles du travail. La décision de mettre les salariés au chômage est prise par l’employeur, le maître d’œuvre et le représentant du personnel.
En France, en 2023, il n’existe pas de législation concernant le travail et la canicule. Ainsi, il n’est pas possible de quitter son poste de travail, d’arrêter le travail, de refuser de travailler sans raison valable.
Il est bien entendu possible d’exercer son droit de retrait si la situation l’exige. En effet, si la santé du salarié est menacée (trop forte chaleur) et que l’employeur ne met pas en place des actions concrètes, alors il peut quitter son poste. Il exerce son droit de retrait.
Assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, est la mission principale de l’employeur. En intérieur (dans des bureaux) ou en extérieur (BTP, bâtiment), l’employeur à l’obligation de mettre en place des moyens pour la sécurité des employés.
Le Ministère du Travail a donc mis en place des consignes via le Code du travail et le décret n°2008-1282 de 2008. Les voici :
Imaginez un mois d’août (période de canicule) avec des températures supérieures à 38°c pour un travail d’isolation en toiture, travail nécessitant la porte de charges lourdes. La santé des employés est clairement menacée, la situation est dangereuse. Afin d’accompagner les entreprises du BTP, d’autres mesures ont été préconisées :
Mesures organisationnelles avec :
Toutes ces obligations de l’employeur se trouvent dans le Code du travail, via le Ministère du Travail pour éviter les risques d’accident du travail. Le droit du travail doit être respecté afin d’assurer la sécurité des employés. Vous pouvez utiliser cette affiche réalisée par l’État pour sensibiliser et informer vos salariés. Dans le cas où la mesure est insuffisante, notamment pour le travail en extérieur, les salariés peuvent faire valoir leur droit de retrait, prévenir le service d’inspection du travail (service de prévention et de santé au travail). La canicule au travail est un véritable enjeu à prendre en compte afin de moderniser les conditions.
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