Droit de retrait et canicule ! Explications

Quels sont les droits des salriés en période de canicule avec le droit de retrait

  • Publié le18/01/2023

    Temps de lecture 5 Mins

  • Publié le 18/01/2023

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    Face aux canicules répétitives, le travail en bureau ou le travail en extérieur peut vite devenir compliqué. En effet, les fortes chaleurs sont de plus en plus fréquentes et les salariés peuvent rencontrer des problèmes de productivité, ou pire de santé. L’employeur doit assurer la sécurité et la santé des salariés si il veut éviter qu’ils exercent leur droit de retrait. On vous explique tout dans notre article sur comment gérer la canicule en tant qu’employeur, comment exercer son droit de retrait en tant que salarié. Si vous souhaitez connaître tous les détails, découvrez notre dossier complet : Travail et canicule, comment gérer ?

    Qu’est-ce qu’une canicule, des fortes chaleurs au bureau ?

    Une canicule est un événement climatique saisonnier qui intervient généralement lors des périodes estivales. C’est une période durant laquelle des températures élevées peuvent causer des risques à la population générale, un risque sanitaire.

    Quels sont les symptômes de la chaleur au travail ?

    La canicule ou les fortes chaleurs ont des effets négatifs sur le corps humain. Des symptômes visibles peuvent vous alerter rapidement sur la dégradation de votre état de santé. En voici quelques exemples :

    • Vertiges
    • Fatigue, faiblesse physique
    • Nausées, étourdissements
    • Crampes

    Quelle température maximale pour travailler ?

    En France, il n’existe aucune législation sur la température maximale pour travailler ! En effet, le Code du Travail ne donne pas de loi spécifique à ce sujet. Quelle que soit la température intérieure ou température extérieure, le salarié doit se rendre sur son poste de travail. Le droit du travail reste donc assez flou.

    Le Code du Travail a publié des indications :

    « Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ».

    Le salarié pourra exercer un droit de retrait s’il juge la situation dangereuse mais c’est avant tout à l’employeur de fournir un plan de prévention afin d’assurer la santé et la sécurité des employés. La vigilance est donc importante de la part des 2 parties pour diminuer les risques.

    Pour en savoir plus sur le sujet, voici un article dédié : Température maximale pour travailler

    Qu’est-ce que le droit de retrait ?

    Le droit de retrait est un droit inscrit dans le Code du Travail (Articles L1 à L88331-1, article l4131-1 du Code du travail). Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait et ainsi, quitter le lieu de travail sans prévenir. Le salarié n’a pas à prouver l’existence d’un danger grave et imminent. La simple sensation d’être en danger suffit. De plus, il n’est pas obligé de prévenir le chef d’entreprise ou son supérieur hiérarchique. Cependant, nous conseillons de le faire afin de prouver la bonne foi.

    Comme l’indique l’article l4131-1 du Code du travail, aucune sanction, retenue de salaire ne peut être effectuée par l’employeur contre les salariés.

    Ce droit de retrait en cas de canicule peut durer jusqu’à ce que l’employeur ait rectifié les conditions de travail, mis en place des mesures préventives. Sachez aussi qu’un droit d’alerte existe pour permettre de prévenir l’employeur sur l’obligation de protection des travailleurs.

    Droit des salariés lors d’une canicule

    Si un épisode caniculaire arrive et que l’employeur n’a rien fait en termes de prévention, mise en place de mesures, protection de la santé de son salarié, alors ce dernier peut exercer un droit de retrait immédiat.

    Comment exercer son droit de retrait face à la canicule ?

    L’usage du droit de retrait en entreprise se fait via la simple volonté du salarié. En effet, le salarié fait usage de son droit de retrait dès qu’une situation présentant un danger grave et imminent peut subvenir. En cas de canicule, forte chaleur, si le travailleur sent que sa santé est en jeu, qu’un accident du travail arrive, il peut exercer ce droit et quitter le poste de travail, lieu de travail. Il ne pourra revenir que lorsqu’il jugera les conditions de travail acceptables.

    Une action juridique pourra survenir si les employeurs jugent que le droit de retrait est excessif.

    Les obligations de l’employeur en cas de canicule

    En tant qu’employeur, vous devez assurer à tout moment la sécurité et la santé de vos salariés. Même si comme nous l’avons vu, le Code du travail ne précise aucune loi sur la température maximale, il faut mettre en place des protections, des mesures de prévention. C’est le Ministère du Travail qui apporte des éclaircissements à ce sujet via le décret de 2008 : n°2008-1282. On y retrouve les recommandations suivantes :

    • Mise à disposition gratuitement d’eau fraîche, en quantité suffisante dans le lieu de travail. Eau potable à proximité d’un poste de travail
    • Pose et maintenance d’un système de ventilation adéquate à des locaux de travail, de façon à éviter des températures élevées. Article r4222-1 du Code du travail
    • Mettre à disposition des salariés des moyens de protection contre le chaud et/ou froid
    • Inscrire dans le document unique d’évaluation des risques, ceux étant liés aux changements thermiques, de températures.
    • Commencer plus tôt ou travailler de nuit, aménager les horaires de travail pour le faciliter. Tendre vers une meilleure organisation du travail. Aménagement de la charge de travail pour le travail en extérieur. Aménager le poste de travail près d’une ventilation
    • Mettre des pauses supplémentaires durant les heures où les températures sont les plus élevées

    Toutes ces recommandations, conseils visent à améliorer la santé au travail qui est un élément à ne pas négliger pour l’employeur afin de garder une productivité élevée. Mais aussi pour le salarié afin qu’il puisse exercer son travail dans de bonnes conditions protéger la santé globale (physique et psychique).

    Les obligations de l’employeur dans le BTP

    Le risque pour le salarié du BTP est accru en période estivale où la chaleur est plus présente, pesante. Travailler par fortes chaleurs est quotidien dans ce secteur. L’activité physique demande plus à l’organisme qu’un travail sédentaire. Les travaux sous 40° sont dangereux : la santé du salarié doit être la priorité numéro 1 de l’employeur.

    À cet effet, le Ministère du Travail, via le Code du travail a mis en place des mesures supplémentaires :

    • Mesures organisationnelles :
      • Pauses supplémentaires pour garantir la santé de son salarié si activité physique trop importante
      • D’aménagement des horaires de travail, temps de travail, rythme de travail, organisation du travail avec moins d’effort physique.
      • Travail en équipe afin d’avoir une surveillance mutuelle en ajoutant des visites au médecin du travail en lien avec le CSE.
    • Mise à disposition d’un local fermé avec une température correcte, d’un aménagement du chantier pour protéger de la chaleur (local climatisé, abris).
    • Mesure nécessaire et obligatoire avec mise à disposition de 3 litres d’eau potable par jour et par travailleur en cas de température élevée, en cas de forte chaleur.
    • Tous les outils, méthodes de travail et protections individuelles doivent être conformes et compatibles avec la chaleur pour garantir la santé du salarié.

    Une formation en amont sur les bons gestes à tenir lors d’une période caniculaire peut aussi être mise en place afin de prévenir plutôt que guérir, et ainsi éviter d’en arriver au juridique.

    Les différents organismes qui se préoccupent de la santé des travailleurs comme l’Institut National de Recherche et de Santé (INRS) ont mis en évidence que la température à partir de laquelle, un risque peut survenir, est de 30°c ! Le but étant d’assurer la sécurité pour la prévention d’un accident du travail et ainsi protéger la santé. Toutes les mesures nécessaires et de bon sens doivent être prises. (Comme l’eau, la ventilation d’un local de travail…). La canicule au travail va devenir de plus en plus fréquente. C’est pourquoi le travail du salarié doit s’adapter aux nouvelles conditions. Les obligations de l’employeur doivent être respectées. En tant que salarié, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait si un danger grave et imminent se profile. Le droit du travail l’autorise et l’encourage pour limiter les risques.

    En savoir plus sur cette thématique :

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