Face aux canicules répétitives, le travail en bureau ou le travail en extérieur peut vite devenir compliqué. En effet, les fortes chaleurs sont de plus en plus fréquentes et les salariés peuvent rencontrer des problèmes de productivité, ou pire de santé. L’employeur doit assurer la sécurité et la santé des salariés si il veut éviter qu’ils exercent leur droit de retrait. On vous explique tout dans notre article sur comment gérer la canicule en tant qu’employeur, comment exercer son droit de retrait en tant que salarié. Si vous souhaitez connaître tous les détails, découvrez notre dossier complet : Travail et canicule, comment gérer ?
Une canicule est un événement climatique saisonnier qui intervient généralement lors des périodes estivales. C’est une période durant laquelle des températures élevées peuvent causer des risques à la population générale, un risque sanitaire.
La canicule ou les fortes chaleurs ont des effets négatifs sur le corps humain. Des symptômes visibles peuvent vous alerter rapidement sur la dégradation de votre état de santé. En voici quelques exemples :
En France, il n’existe aucune législation sur la température maximale pour travailler ! En effet, le Code du Travail ne donne pas de loi spécifique à ce sujet. Quelle que soit la température intérieure ou température extérieure, le salarié doit se rendre sur son poste de travail. Le droit du travail reste donc assez flou.
Le Code du Travail a publié des indications :
“Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs”.
Le salarié pourra exercer un droit de retrait s’il juge la situation dangereuse mais c’est avant tout à l’employeur de fournir un plan de prévention afin d’assurer la santé et la sécurité des employés. La vigilance est donc importante de la part des 2 parties pour diminuer les risques.
Pour en savoir plus sur le sujet, voici un article dédié : Température maximale pour travailler
Le droit de retrait est un droit inscrit dans le Code du Travail (Articles L1 à L88331-1, article l4131-1 du Code du travail). Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait et ainsi, quitter le lieu de travail sans prévenir. Le salarié n’a pas à prouver l’existence d’un danger grave et imminent. La simple sensation d’être en danger suffit. De plus, il n’est pas obligé de prévenir le chef d’entreprise ou son supérieur hiérarchique. Cependant, nous conseillons de le faire afin de prouver la bonne foi.
Comme l’indique l’article l4131-1 du Code du travail, aucune sanction, retenue de salaire ne peut être effectuée par l’employeur contre les salariés.
Ce droit de retrait en cas de canicule peut durer jusqu’à ce que l’employeur ait rectifié les conditions de travail, mis en place des mesures préventives. Sachez aussi qu’un droit d’alerte existe pour permettre de prévenir l’employeur sur l’obligation de protection des travailleurs.
Si un épisode caniculaire arrive et que l’employeur n’a rien fait en termes de prévention, mise en place de mesures, protection de la santé de son salarié, alors ce dernier peut exercer un droit de retrait immédiat.
L’usage du droit de retrait en entreprise se fait via la simple volonté du salarié. En effet, le salarié fait usage de son droit de retrait dès qu’une situation présentant un danger grave et imminent peut subvenir. En cas de canicule, forte chaleur, si le travailleur sent que sa santé est en jeu, qu’un accident du travail arrive, il peut exercer ce droit et quitter le poste de travail, lieu de travail. Il ne pourra revenir que lorsqu’il jugera les conditions de travail acceptables.
Une action juridique pourra survenir si les employeurs jugent que le droit de retrait est excessif.
En tant qu’employeur, vous devez assurer à tout moment la sécurité et la santé de vos salariés. Même si comme nous l’avons vu, le Code du travail ne précise aucune loi sur la température maximale, il faut mettre en place des protections, des mesures de prévention. C’est le Ministère du Travail qui apporte des éclaircissements à ce sujet via le décret de 2008 : n°2008-1282. On y retrouve les recommandations suivantes :
Toutes ces recommandations, conseils visent à améliorer la santé au travail qui est un élément à ne pas négliger pour l’employeur afin de garder une productivité élevée. Mais aussi pour le salarié afin qu’il puisse exercer son travail dans de bonnes conditions protéger la santé globale (physique et psychique).
Le risque pour le salarié du BTP est accru en période estivale où la chaleur est plus présente, pesante. Travailler par fortes chaleurs est quotidien dans ce secteur. L’activité physique demande plus à l’organisme qu’un travail sédentaire. Les travaux sous 40° sont dangereux : la santé du salarié doit être la priorité numéro 1 de l’employeur.
À cet effet, le Ministère du Travail, via le Code du travail a mis en place des mesures supplémentaires :
Une formation en amont sur les bons gestes à tenir lors d’une période caniculaire peut aussi être mise en place afin de prévenir plutôt que guérir, et ainsi éviter d’en arriver au juridique.
Les différents organismes qui se préoccupent de la santé des travailleurs comme l’Institut National de Recherche et de Santé (INRS) ont mis en évidence que la température à partir de laquelle, un risque peut survenir, est de 30°c ! Le but étant d’assurer la sécurité pour la prévention d’un accident du travail et ainsi protéger la santé. Toutes les mesures nécessaires et de bon sens doivent être prises. (Comme l’eau, la ventilation d’un local de travail…). La canicule au travail va devenir de plus en plus fréquente. C’est pourquoi le travail du salarié doit s’adapter aux nouvelles conditions. Les obligations de l’employeur doivent être respectées. En tant que salarié, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait si un danger grave et imminent se profile. Le droit du travail l’autorise et l’encourage pour limiter les risques.
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