La déclaration de TVA : une étape redoutée par beaucoup d’entrepreneurs. Et pour cause : elle prend du temps et si inexacte, votre entreprise risque des sanctions importantes. Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre comment la remplir en fonction du type de votre entreprise !
Comment déclarer la TVA ? Vous avez deux moyens pour y parvenir :
Beaucoup d’entrepreneurs optent pour la deuxième option. Nous vous détaillons comment procéder en fonction du type de votre entreprise.
Pour faire sa déclaration de TVA en ligne, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer ensuite à l’administration fiscale. Le type de formulaire dépend du régime d’imposition de l’entreprise. Nous vous présentons les différentes conditions ci-dessous.
Vous êtes en franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires HT n’excède pas :
Dans ce cas, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous n’aurez donc aucune déclaration à déposer. Ce régime est souvent associé aux microentrepreneurs mais certaines micro entreprises dépassent ce seuil.
Comment déclarer la TVA en auto entrepreneur dans ce cas ? Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil en cours d’année civile, il faudra facturer avec la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Vous devrez alors reprendre les factures créées depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.
Il faudra également entamer d’autres démarches. En effet, vous devrez activer un compte professionnel en ligne sur le site des impôts, demander un numéro de TVA intracommunautaire et choisir votre régime d’imposition : le régime réel simplifié ou normal.
Si vous optez pour ce régime, votre chiffre d’affaires HT est compris entre :
En ce qui concerne la déclaration de TVA, vous devrez remplir le formulaire CA12. La fréquence dépendra en revanche du montant déclaré.
💡Si la clôture d’exercice ne correspond pas à l’année civile, vous devrez envoyer une déclaration CA12 E dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre exercice.
Vous serez sous le régime réel normal de TVA si le chiffre d’affaires HT dépasse :
Vous devrez remplir une déclaration CA3 chaque mois. Une exception sera faite pour la déclaration inférieure à 4000 euros par an, vous pourrez la transmettre chaque trimestre.
Pour remplir sa déclaration de TVA vous aurez besoin de renseigner plusieurs informations :
Pour vous aider, il existe des notices avec le formulaire au moment de déclarer en ligne. La direction générale des finances publiques a également publié une vidéo :
La date de limite de dépôt des déclarations de TVA auprès du service des impôts est située entre le 15 et le 24 du mois concerné.
Concernant la déclaration annuelle, cela dépend de votre date de clôture d’exercice. Si elle est au 31/12, vous devrez la remettre au 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Si vous avez choisi une autre date, vous devrez effectuer le dépôt le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.
💡Impots.gouv a mis en ligne un calendrier de déclaration de TVA pour les entreprises à découvrir ici.
Le paiement dépend également de la date de clôture de votre exercice :
Remplir une déclaration de TVA CA3 peut s’avérer être un exercice difficile. Nous vous conseillons dons de vous faire accompagner par un expert-comptable, il vous évitera des erreurs visibles notamment au cours d’un contrôle fiscal.
Si vous souhaitez mieux comprendre ou procéder tout de même en autonomie, il est recommandé de procéder ligne par ligne. Elle est constituée de trois principales rubriques (aussi appelées cadres).
Le cadre A regroupe principalement les montants des opérations réalisées avec plusieurs lignes :
Dans le cadre B, vous devrez procéder au décompte de la TVA due dans les lignes suivantes par exemple :
Le dernier cadre résume le montant de la TVA due par l’entreprise pour le mois écoulé.
Créer un tableau préparatoire de déclaration de TVA sur Excel peut vous permettre de mieux appréhender la période de la déclaration. Pour chaque taux de TVA applicable, vous pouvez renseigner la TVA encaissée, la TVA payée ainsi que votre chiffre d’affaires.
Choisir un logiciel de comptabilité comme Axonaut plutôt qu’Excel aura plusieurs avantages :
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