Déclaration TVA : comment faire ? (+modèle 2024)

déclaration de TVA

  • Publié le13/03/2024

    Temps de lecture 5 Mins

  • Publié le 13/03/2024

    Temps de lecture 5 Minutes

    La déclaration de TVA : une étape redoutée par beaucoup d’entrepreneurs. Et pour cause : elle prend du temps et si inexacte, votre entreprise risque des sanctions importantes. Dans cet article, nous vous aidons à mieux comprendre comment la remplir en fonction du type de votre entreprise !

    Où faire sa déclaration de TVA ?

    Comment déclarer la TVA ? Vous avez deux moyens pour y parvenir :

    1. Passer par un partenaire : expert-comptable, organisme agréé, prestataire spécialisé. Il vous aidera à déchiffrer les différentes parties d’un formulaire et ne pas commettre d’erreurs.
    2. Déclarer en ligne via la rubrique “Déclarer TVA” de votre espace professionnel sur le compte en ligne de l’administration fiscale.

    Beaucoup d’entrepreneurs optent pour la deuxième option. Nous vous détaillons comment procéder en fonction du type de votre entreprise.

    Déclaration TVA en ligne : les conditions

    déclaration TVA en ligne

    Pour faire sa déclaration de TVA en ligne, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer ensuite à l’administration fiscale. Le type de formulaire dépend du régime d’imposition de l’entreprise. Nous vous présentons les différentes conditions ci-dessous.

    La Franchise en base de TVA

    Vous êtes en franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires HT n’excède pas :

    • 91 900 euros ou 101 000 euros en cas de dépassement : achat revente, vente à consommer sur place et fourniture de logement.
    • 36 800 euros ou 39 100 euros en cas de dépassement : prestataires de services et loueurs meublés.

    Dans ce cas, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous n’aurez donc aucune déclaration à déposer. Ce régime est souvent associé aux microentrepreneurs mais certaines micro entreprises dépassent ce seuil.

    Comment déclarer la TVA en auto entrepreneur dans ce cas ? Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil en cours d’année civile, il faudra facturer avec la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Vous devrez alors reprendre les factures créées depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.

    Il faudra également entamer d’autres démarches. En effet, vous devrez activer un compte professionnel en ligne sur le site des impôts, demander un numéro de TVA intracommunautaire et choisir votre régime d’imposition : le régime réel simplifié ou normal.

    Régime réel simplifié de TVA

    Si vous optez pour ce régime, votre chiffre d’affaires HT est compris entre :

    • 91 900 euros et 840 000 euros : activités de vente et prestations d’hébergement.
    • 36 800 euros et 254 000 euros : activités de prestations de services.

    En ce qui concerne la déclaration de TVA, vous devrez remplir le formulaire CA12. La fréquence dépendra en revanche du montant déclaré.

    • Si elle est de moins de 15 000 euros : l’entreprise doit créer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Elle doit récapituler toutes les opérations imposables de l’année précédente.
    • Si elle est de plus de 15 000 euros : vous devrez faire une déclaration de TVA mensuelle, à la date indiquée dans votre espace pro. La date limite de déclaration de TVA pour régime simplifié sera toujours la même : vous devrez la transmettre entre les 15 et 24 du mois en cours.

    ????Si la clôture d’exercice ne correspond pas à l’année civile, vous devrez envoyer une déclaration CA12 E dans les 3 mois qui suivent la clôture de votre exercice.

    Régime Réel Normal (RN)

    Vous serez sous le régime réel normal de TVA si le chiffre d’affaires HT dépasse :

    • 840 000 euros : activités de vente et prestations d’hébergement.
    • 254 000 euros : activités de prestations de services.

    Vous devrez remplir une déclaration CA3 chaque mois. Une exception sera faite pour la déclaration inférieure à 4000 euros par an, vous pourrez la transmettre chaque trimestre.

    Comment remplir sa déclaration de TVA ?

    Pour remplir sa déclaration de TVA vous aurez besoin de renseigner plusieurs informations :

    • Le chiffre d’affaires HT réalisé sur la période concernée.
    • Les montants soumis à la TVA au taux de 20%.
    • Les montants soumis à la TVA au taux réduit de 10%.
    • Les montants soumis à la TVA au taux réduit de 5,5%.
    • Les montants soumis à la TVA au taux de 2,1%.
    • Les montants soumis à la TVA au taux applicable en Corse et départements d’outre-mer.
    • Montant total brut de TVA due.
    • Montant de TVA déductible, que l’entreprise peut récupérer.
    • Le montant à payer.

    Pour vous aider, il existe des notices avec le formulaire au moment de déclarer en ligne. La direction générale des finances publiques a également publié une vidéo :

    Date limite déclaration TVA : quand et comment payer ?

    La date de limite de dépôt des déclarations de TVA auprès du service des impôts est située entre le 15 et le 24 du mois concerné.

    Concernant la déclaration annuelle, cela dépend de votre date de clôture d’exercice. Si elle est au 31/12, vous devrez la remettre au 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Si vous avez choisi une autre date, vous devrez effectuer le dépôt le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.

    ????Impots.gouv a mis en ligne un calendrier de déclaration de TVA pour les entreprises à découvrir ici.

    Le paiement dépend également de la date de clôture de votre exercice :

    • Pour une clôture au 31 décembre : l’entreprise doit payer la TVA en plusieurs fois. Un premier acompte en juillet (55% de la taxe due l’année précédente), un 2e acompte en décembre (40% de la taxe due l’année précédente), le solde au moment du dépôt de la déclaration de TVA en mai de l’année suivante. Si vous avez versé un montant inférieur à 1000 euros l’année précédente, vous n’aurez pas besoin d’effectuer de versement d’acomptes de TVA l’année suivante.
    • Pour une clôture à une autre date : vous devrez vérifier en fonction du mois de clôture. Le gouvernement propose un calendrier dédié dans la rubrique régime simplifié de TVA ici.

    Comment remplir une déclaration de TVA CA3 ?

    Remplir une déclaration de TVA CA3 peut s’avérer être un exercice difficile. Nous vous conseillons dons de vous faire accompagner par un expert-comptable, il vous évitera des erreurs visibles notamment au cours d’un contrôle fiscal.

    Si vous souhaitez mieux comprendre ou procéder tout de même en autonomie, il est recommandé de procéder ligne par ligne. Elle est constituée de trois principales rubriques (aussi appelées cadres).

    Le cadre A regroupe principalement les montants des opérations réalisées avec plusieurs lignes :

    • En ligne 1 : le montant hors taxes de toutes les opérations imposables.
    • En ligne 2 : le montant hors taxes de toutes les opérations qui ne sont pas enregistrées dans votre chiffre d’affaires.
    • En ligne 3 : toutes les acquisitions intracommunautaires imposables.
    • En ligne 5 : certaines livraisons ou prestations qui sont non imposables ou en suspension de taxe.
    • En ligne 7 : tous les achats intracommunautaires et importations qui donnent lieu à une franchise de TVA.

    Dans le cadre B, vous devrez procéder au décompte de la TVA due dans les lignes suivantes par exemple :

    • Les lignes 8 à 14 : vous pourrez reporter plus précisément les montants hors taxes pour chaque taux de TVA applicable.
    • La ligne 15 vous permet de régulariser la TVA par rapport à une précédente déclaration par exemple.
    • Les lignes 19 et 20 : vous devrez renseigner le montant de la TVA déductible concernant les immobilisations de l’entreprise.
    • La ligne 22 : vous pourrez ici renseigner le complément de TVA déductible non pris en compte les mois précédents.

    Le dernier cadre résume le montant de la TVA due par l’entreprise pour le mois écoulé.

    Comment préparer sa déclaration de TVA ?

    Tableau préparatoire de déclaration de TVA Excel

    Créer un tableau préparatoire de déclaration de TVA sur Excel peut vous permettre de mieux appréhender la période de la déclaration. Pour chaque taux de TVA applicable, vous pouvez renseigner la TVA encaissée, la TVA payée ainsi que votre chiffre d’affaires.

    Automatisez la préparation de la déclaration de TVA

    Choisir un logiciel de comptabilité comme Axonaut plutôt qu’Excel aura plusieurs avantages :

    • Éviter les erreurs de saisie.
    • Retrouver automatiquement dans un tableau clair le résumé de la TVA encaissé et décaissé.
    • Un espace gratuit pour votre expert-comptable. Il aura accès à l’ensemble des données comptables en quelques clics.
    • Une connexion aux logiciels de production comptable pour faire remonter automatiquement les ventes et achats avec les justificatifs.
    • La possibilité d’effectuer des exports comptables facilement.

    En savoir plus :