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Polynésie française : la TVA sociale ou CPS c’est quoi ?

  • Publié le28/12/2022

    Temps de lecture 3 Mins

  • Publié le 28/12/2022

    Temps de lecture 3 Minutes

    A partir du 1er avril 2022, le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, va mettre en place une nouvelle taxe : la TVA sociale ou CPS. L’objectif selon les autorités ? “Sauver notre Protection Sociale Généralisée”, le système de sécurité sociale. Pour en savoir plus, découvrez notre article qui répond à cette question : la TVA sociale ou CPS c’est quoi ?

    EDIT : Le gouvernement a décidé de supprimer cette taxe à partir du 1er octobre 2023.

    Quels sont les principaux taux de taxe en Polynésie française ?

    En Polynésie Française, il existe trois taux de TVA principales :

    • Le taux réduit de 5% : il s’applique aux produits alimentaires, aux prestations de service pour les transports de voyageurs, l’électricité et l’hébergement dans les établissements hôteliers.
    • Le taux intermédiaire de 13% : cela s’applique à toutes les autres prestations de service non citées dans le taux réduit.
    • Le taux normal de 16% s’applique à tous les autres produits.

    Pourquoi a été décidée la mise en place de cette nouvelle TVA ?

    Actuellement, la situation financière de la Polynésie obligeait le pays à trouver de nouveaux financements. En effet, les recettes sont actuellement inférieures aux dépenses et le pays doit rembourser près de 20 milliards de francs pacifiques.

    Pour faire face au remboursement de cette dette, le pays se refuse d’augmenter le coût du travail déjà élevé. De plus, baisser les dépenses de santé entraînerait une dégradation dramatique du système de santé local.

    Ainsi, le gouvernement s’est plutôt penché sur une solution fiscale : la mise en place de la TVA sociale ou CPS.

    Comment sera-t-elle mise en place ?

    Prévue au départ à 1,5%, elle va finalement être appliquée avec un taux de 1%. Ce changement fait suite à une rencontre avec les partenaires sociaux qui redoutent une inflation dans le pays.

    Cette taxe ne sera pas appliquée aux produits de première nécessité (pain, riz, farine etc). Cela ne concerne pas non plus les produits issus de l’agriculture ou de la pêche non transformées, certains carburants (essence, fioul, gazole) par exemple.

    Il est estimé donc que sur une dépense de 100 francs pacifiques, 1 FCPC irait dans les caisses de la Protection Sociale Généralisée (PSG).

    Alors que les taux de TVA couramment utilisés sont déductibles, cette dernière ne sera pas déductible.

    Quelles sont les entreprises assujetties à la TVA sociale ou CPS ?

    On peut dire qu’il existe deux catégories d’entreprises qui seront assujetties ou non à cette nouvelle taxe.

    À partir du 1er avril 2022, les entreprises qui sont assujetties à la TVA sociale ou CPS sont les mêmes que celles assujetties à TVA.

    Seules les entreprises qui ont un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 5 millions de francs seront exonérées de cette taxe.

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    Dans chaque facture, un utilisateur pourra sélectionner plusieurs taux de TVA pour un même produit. Vous pourrez ainsi sélectionner le taux à 1% (CPS) et un autre taux de TVA en vigueur.

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