Que vous soyez professionnel ou particulier, vous avez déjà été ou serez en contact avec les devis. Document essentiel dans une relation commerciale, il pose les bases. De nombreuses questions peuvent se poser à son sujet vu son importance. Aujourd’hui, nous répondrons à la question suivante : Quelle est la durée légale d’un devis ? Quelle est la validité d’un devis ? Sachez q’un logiciel de devis en ligne peut vous accompagner pour vous concentrer sur l’essentiel : votre métier !
Les règles sur les devis en France sont assez strictes car ils représentent un document primordial pour les deux parties : l’entreprise et l’acheteur. En effet, une fois signé, un contrat se créé et lie les acteurs aux yeux de la loi.
Il est donc important de connaître les normes qui s’appliquent en terme de durée de vie d’un devis, sa validité dans le temps, etc…
Pour bien comprendre comment fonctionne les devis dans le temps, il faut prendre en compte un paramètre : si le devis est signé ou non ?
Une fois le devis signé, le client accepte les délais mentionnés par l’entreprise sur le document. Il est donc obligatoire de faire figurer les délais de livraison, travaux avec une date de fin. Attention, les dates de début et de fin peuvent être approximatives car des éléments pourront intervenir.
La durée de validité d’un devis signé est donc la durée de la prestation avec les dates indiquées sur le devis !
Le non-respect des délais peut entraîner l’annulation du devis. En effet, si le retard est supérieur à 7 jours, le client peut dénoncer le devis, obtenir des pénalités de retard, annuler la transaction. Pour en savoir plus sur les conditions d’annulation d’un devis :
Si vous êtes un lecteur assidu de notre blog entrepreneur, vous savez déjà que la validité d’un devis non signé, fait partie des mentions obligatoires du devis. Il faut donc prendre en compte ce qui est mentionné sur le devis reçu.
Si rien ne figure sur le devis, alors la loi prévoit une durée de validité de 3 mois.
Pour en savoir plus sur les mentions obligatoires :
Dans tous les cas, si le délai est dépassé, que le devis soit signé ou non, l’entreprise n’est pas responsable et engagée devant la loi.
Axonaut est le logiciel de devis français qui automatise cette gestion chronophage ! Il sécurise l’édition de vos documents, en remplissant systématiquement toutes les mentions obligatoires et en mettant vos préférences de durée de validité d’un devis.
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