Vous êtes sur le point de créer votre site internet ? Ou de repenser votre site internet actuel ? Afin de créer un site web conforme à la législation, vous devrez faire figurer des mentions obligatoires sur votre site internet. Nous répondrons donc à cette question dans cet article : quelles sont les mentions obligatoires pour un site internet ?
La législation française prévoit qu’une société doit indiquer obligatoirement plusieurs informations sur son site web. Il existe les mentions obligatoires sur l’ensemble des sites internet. De plus, vous devez faire figurer sur votre site internet des mentions obligatoires en fonction de votre type d’activité.
Sur l’ensemble des sites internet, vous devrez faire figurer obligatoirement les quatre mentions suivantes :
En plus des mentions mentionnées ci-dessus, vous devrez intégrer également certaines informations :
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été mis en vigueur en France. Cette réglementation vous oblige à être transparent sur la collecte et l’usage ensuite des données personnelles. Les collectes des données personnelles concerne le nom, le prénom ou encore l’adresse email par exemple.
Si vous collectez des données personnelles, vous devrez donner accès aux informations suivantes aux internautes :
Toujours dans le même thème de la protection des données personnelles : la question des cookies. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie vous permet d’analyser le comportement des internautes ainsi que leurs habitudes d’achat par exemple. Si vous avez déjà vu des publicités apparaître sur des pages internet d’autres sites que vous avez visités, vous avez certainement accepté des cookies.
Il existe deux types de cookies : les cookies nécessaires qui garantissent le bon fonctionnement de votre site et “les autres cookies”. Ils permettent de collecter les données personnelles de l’utilisateur pour lui proposer des publicités ciblées.
Pour les cookies, il conviendra d’expliquer clairement comment sont utilisées ces données et demander le consentement des utilisateurs. Il est important que les sites proposent un système aussi simple pour le refus que pour l’acceptation des cookies, d’après la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
En cas de non-respect des règles mentionnées plus haut, une entreprise risque gros !
En effet, la loi prévoit une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement si un manquement sur le respect des règles sur les mentions obligatoires et les cookies est constaté.
Il peut également y avoir des amendes pour les personnes morales (une société) pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.
En savoir plus sur la thématique :