En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à créer un devis pour un client. Il amorce souvent la relation commerciale car il permet d’informer votre client sur le détail de vos prestations ainsi que les prix. Pour permettre au client de choisir une prestation avec clarté, la législation a mis en place une série de règles pour faire un devis. Pour rédiger un devis conforme, nous répondons aux questions suivantes : est-il obligatoire de faire un devis ? Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ? Découvrez également dans cet article un modèle avec un logiciel de devis !
En règle générale, un devis n’est pas obligatoire. Il existe néanmoins plusieurs exceptions et notamment concernant le prix de ce dernier. À partir de quel montant un devis est obligatoire ? La loi prévoit que si le montant de la prestation dépasse 1500, vous devrez obligatoirement établir un devis pour votre client.
De plus, au-delà du montant fixé, vous serez également concerné si vous exercez dans les activités suivantes :
Dans le cas où vous ne respectez pas cette obligation, le devis deviendra non conforme. Vous pourrez alors écoper d’une amende allant jusqu’à 3000 euros pour un entrepreneur individuel et 15 000 euros pour une société.
Pour éviter l’établissement d’un devis non conforme, vous devrez veiller à bien renseigner les informations obligatoires requises. Quelles sont les 16 mentions obligatoires sur un devis ? Elles peuvent différer en fonction de votre activité mais il contiendra dans tous les cas les éléments suivants :
À noter que pour certaines activités, vous devrez le créer et l’envoyer gratuitement à votre client. Cela concerne notamment les secteurs du déménagement, des pompes funèbres, de l’optique médicale, des services à la personne et de la location automobile.
Le délai d’exécution sera également un élément important à mentionner dans vos devis. Si vous ne l’indiquez pas, sachez que le délai butoir pour exécuter la prestation sera fixé à 30 jours après la conclusion du contrat.
Une fois que le client a accepté le devis proposé, vous êtes engagé à respecter les termes. La signature du devis veut dire que vous êtes obligé contractuellement d’effectuer la prestation et le client est également engagé à régler. Pour éviter un litige ou pour preuve dans un litige, il est fortement conseillé de faire signer vos devis.
Une fois le devis accepté, il faudra créer une facture pour prouver comptablement la relation commerciale. Il est donc important de savoir que le devis ne remplace en aucun cas le devis ! Le devis a un but informatif alors que la facture est un justificatif comptable essentiel. À ce titre, les mentions obligatoires d’un devis et d’une facture différent. Pour les auto-entrepreneurs en base franchise de TVA, vous devrez indiquer la mention “TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts” par exemple.
La législation prévoit plusieurs mentions obligatoires sur un devis, peu importe l’activité concernée. Cependant, il existe des spécificités en fonction de chaque métier et notamment pour le bâtiment. Nous vous présentons ainsi les mentions obligatoires d’un devis BTP ci-dessous :
Depuis juillet 2021, les mentions obligatoires d’un devis travaux doivent également comprendre la gestion des déchets. Ainsi, pour vos travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et travaux de jardinage, vous devrez préciser :
Vous avez peur de créer des devis non conformes ? Ou vous ne savez pas bien par où commencer dans la rédaction de vos devis ? Nous vous présentons un exemple de devis avec les mentions obligatoires :
Pour un entrepreneur, créer des documents commerciaux comme les devis ou les factures prend beaucoup de temps. Avec un logiciel de devis comme Axonaut, vous automatiserez plusieurs tâches chronophages pour vous concentrer sur votre cœur de métier :
En conclusion, la législation a fixé plusieurs mentions obligatoires sur un devis de prestation de service. Cela dépend de votre activité et également du statut de votre entreprise. Pour automatiser la gestion de vos devis & factures, un outil de devis vous aidera à intégrer les mentions obligatoires sans même y penser !