Les sites E-commerce sont concernés par la loi anti-fraude à la TVA !

Nous vous parlions il y a peu de la loi de facturation qui est entré en vigueur le 1er Janvier 2018. Elle oblige les entreprises facturant la TVA à se munir d’un logiciel certifié. Beaucoup de modifications ont été apportées. Cependant, les sites E-commerce établis en France sont concernés par cette loi. Ils doivent donc utiliser un outil certifié. Voici des détails sur cette nouvelle réglementation.

Prestashop et WooCommerce ne sont pas des solutions certifiées !


Un amendement est paru lors des discussions à l’assemblée pour déroger les E-Commerçant de cette future loi, à condition qu’ils justifient les ventes et la TVA. Cependant, elle n’a pas été votée ! Bercy a tout de même demander aux différents agents de faire preuve de souplesse et d’accompagnement sur cette 1ère année.

Les solutions les plus connues comme Prestashop et WooCommerce ne répondent pas à l’heure actuelle à la nouvelle réglementation sur la loi de facturation 2018. 83% des E-commerçant utilisent des solutions « Open-Source ». Ces dernières avec le code ouvert et public vont surement prendre du temps à être certifiées.

Les agents de la fonction publique peuvent donc de manière inopinée se rendre dans les locaux de votre entreprise pour effectuer un contrôle. Prestashop prépare la mise en conformité de son outil.

Que dit la loi de facturation ?


En 2015, afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, les députés avaient votés une loi. Ceux utilisant un logiciel devait donc s’assurer que c’était un logiciel certifié. Elle devait rentrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Elle a été modifiée et exclut les logiciels de gestion et de comptabilité. Seul les logiciels de caisse sont concernés.

Cependant et comme cité ci-dessus, certaines sociétés de E-commerce sont concernées !

  • Ceux qui facturent des clients non assujettis à la TVA (les particuliers)
  • et/ou s’adressant aux deux (professionnels et particuliers)

Axonaut, logiciel certifié pour les E-Commerçants


Pour vous permettre de facturer sereinement, nous avons développé 2 modules permettant d’unifier WooCommerce et/ou Prestashop avec Axonaut. Ainsi, toutes les ventes réalisées sur votre site E-Commerce créeront une facture certifiée sur votre compte Axonaut.

Voici les fonctionnalités disponibles avec les 2 plugins gratuits :

  • Lorsqu’une personne créé un compte sur votre site, une fiche client est créée dans Axonaut
  • L’ajout ou modification d’un stock dans votre site E-Commerce mettra à jour les données sur votre Axonaut
  • Lors d’une vente sur votre site, la facture se créera automatiquement dans Axonaut. En fin de mois, vous aurez la possibilité de faire un export complet pour votre comptable et ainsi gagner du temps !

Suivez ces liens pour télécharger gratuitement les 2 plugins :

Connectez Prestashop et Axonaut en 1 clic


Cet article a été rédigé par l’équipe d’Axonaut. Éditrice de la solution Axonaut, outil de pilotage pour gérer tous les aspects de votre entreprise !

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7 thoughts on “Les sites E-commerce sont concernés par la loi anti-fraude à la TVA !

    1. Bonjour Tony,

      Un logiciel de caisse vous permet de faire des encaissements physiques ou en ligne.
      Un CRM est un outil en ligne qui vous permet de gérer votre base de contacts, d’éditer des Devis et Factures… C’est ce que propose Axonaut ! Le logiciel peut être connecté avec des sites E-Commerces pour être conformes avec la loi de facturation 2018.

  1. Bonjour,
    Donc une CRM Open Source n’est pas conforme ?
    Si la comptabilité est enregistrée dans un ebp mais les factures sont créées dans la CRM est ce conforme ? Avez vous des offres pour les auto-entrepreneurs ? Merci à vous

    1. Bonjour Tony,

      Si il est Open Source, cela signifie qu’on peut y faire des modifications dessus. Ce qui va à l’encontre des règles de la facturation 2018 : les factures doivent être inaltérables une fois éditées.
      Si le CRM est conforme à la loi de facturation, il n’y a pas de soucis comme Axonaut.
      Nous travaillons déjà avec des micro-entreprises. Pour toutes les fonctionnalités d’Axonaut : CRM, Devis et Facture, Gestiond e la trésorerie directement relié à la banque, export comptable… c’est 19,99€/mois + le support et l’accompagnement gratuit 🙂

      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions : 05 81 31 40 94

  2. Bonjour,
    Est-ce que votre solution de comptabilité peut être liée à n’importe quel site e-marchand en permettant à celui-ci d’obtenir la certification exigée par la loi de finance de 2018 ?
    Cordialement,

    1. Bonjour,

      Oui Axonaut est certifié et vous permet de faire la facturation en règle par rapport à la loi de facturation 2018.

      Excellente journée,

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