Comment fonctionne la facturation TVA pour un client étranger de l’UE ? Quand une entreprise exerce son activité ou une partie de celle-ci à l’étranger, ses factures doivent être rédigées selon les normes de la Commission européenne ou de l’OMC.
La facturation de la TVA entre pays européens implique que la TVA est payée dans le pays d’origine du fournisseur, mais peut être récupérée dans le pays de l’acheteur s’il est enregistré à la TVA. Le fournisseur ne facture pas de TVA à son client, mais doit indiquer le taux de TVA appliqué dans son pays sur la facture. L’acheteur doit déclarer l’acquisition et payer la TVA dans son propre pays, mais peut déduire la TVA en cas d’éligibilité.
Pour y voir plus clair, Axonaut, logiciel de facture français, vous explique les règles de facturation en France et plus précisément comment faire une facture à une entreprise européenne et comment fonctionne le système de taxe sur la valeur ajoutée en UE.
La facturation électronique dans l’Union européenne deviendra-t-elle obligatoire comme pour la France ?
La proposition de directive de la Commission européenne sur la TVA à l’ère du numérique (VIDA) vise à généraliser l’utilisation de la facturation électronique (e-invoicing) dans l’ensemble de l’Union Européenne. Actuellement, seules les entreprises en Italie sont tenues d’utiliser la facturation électronique et de transmettre les données de transaction à l’administration fiscale (e-reporting). Cependant, il convient de se demander ce que le projet VIDA prévoit pour l’ensemble de l’Europe.
Le projet de directive vise à faire évoluer certains éléments, notamment le fait que les États membres pourront imposer la dématérialisation des factures dès 2026. Celle-ci pourrait s’accélérer puisque le projet prévoit également de supprimer l’obligation d’obtenir l’acceptation du client pour émettre et transmettre des factures numériques.
Autre proposition, dès 2028, toutes les factures seraient de nature électronique, sauf pour les États membres souhaitant encore accepter la facture papier. En revanche, concernant les flux intracommunautaires, la facturation électronique primera, couplée à l’obligation d’e-reporting en temps réel.
La facturation de la TVA pour client de l’Union européenne dépend de plusieurs éléments, notamment la nature de l’opération et l’identité du client. La compréhension et la gestion des factures sont des choses essentielles à la vie d’une entreprise. Si votre société est amenée à travailler avec des pays européens, il est nécessaire de connaître les règles qui régissent la facturation de la TVA dans l’Union européenne. Par ailleurs, ces règles peuvent différer selon le type d’opération.
La facturation de prestation de service dans l’UE comprend des règles précises, notamment concernant l’imposition de TVA appliquée. Elle diffère de celle appliquée pour un échange de biens.
Que ce soit pour une vente ou un achat de prestation de service dans l’Union Européenne, il est nécessaire de déclarer la TVA applicable à cette prestation. Le mode de déclaration diffère selon que la prestation est soumise ou non à la TVA.
Voici le fonctionnement de la TVA dans l’Union Européenne et sa facturation :
Si vous vendez une prestation de service réalisée dans un autre pays de l’Union européenne, celle-ci n’est pas imposée à la TVA française (sauf exception). Il sera donc nécessaire de connaître les règles appliquées par l’administration fiscale de l’État où la TVA s’applique. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Il est nécessaire d’indiquer sur les factures que la TVA a été autoliquidée ou bien de mentionner la TVA appliquée dans le pays concerné.
Si vous achetez une prestation de service dans l’Union européenne, c’est le taux de TVA français qui sera appliqué, sauf exception.
Si vous achetez ou vendez un bien dans un pays membre de l’Union européenne, il faudra déclarer la TVA applicable au bien en question. Voici les règles en ce qui concerne l’achat et les factures en UE.
Si vous achetez un bien dans un pays de l’UE en tant qu’entreprise établie en France : que vous soyez redevable ou non de la TVA française, si vous réalisez un achat en Europe, la TVA sur la facture est appliquée et incluse dans le prix à payer. Il s’agit d’une acquisition intracommunautaire (AIC). Dans ce cadre, la TVA est payée dans le pays d’origine du fournisseur, mais peut être récupérée dans le pays de l’acheteur s’il est enregistré à la TVA. Le fournisseur ne facture pas de TVA à son client. L’acheteur doit déclarer l’acquisition et payer la TVA dans son propre pays, mais peut déduire la TVA en cas d’éligibilité. Toutefois, les règles diffèrent selon le type d’opération :
– Pour une livraison du bien prévue en France, c’est à la personne en charge de la livraison de verser la TVA.
– En dehors de ces cas particuliers, il est de votre responsabilité de verser la TVA. Si vous êtes un professionnel assujetti à la TVA, vous devez obligatoirement collecter la TVA et la déclarer en la mentionnant sur votre déclaration.
Si vous avez le droit de déduire la TVA de votre acquisition, vous pouvez la soustraire de votre déclaration. Cela signifie que votre déclaration comprendra à la fois de la TVA collectée et de la TVA déductible.
Vous êtes autoentrepreneur ? Facturer une société européenne est tout à fait possible, si la devise de la société est reconnue à l’international et identifiée par un code conforme à la norme ISO 4217. Ce code permet de la convertir en euros. Mais comment facturer la TVA en Europe lorsqu’on est freelance ?
Les autoentrepreneurs doivent obligatoirement avoir un numéro de TVA intracommunautaire, même s’ils ne sont pas assujettis à la TVA, mis à part s’ils dépassent le plafond autorisé. Il s’agit d’une mention légale européenne requise pour les échanges entre les entreprises originaires de différents pays. Attention, ce numéro concerne uniquement les échanges commerciaux au sein de l’Europe.
Il est nécessaire de faire une demande pour obtenir votre numéro, que vous pouvez adresser au service des impôts des entreprises ou à la SIE de votre commune. Une fois le numéro obtenu, vous aurez la possibilité de rédiger vos factures pour des clients étrangers, qui mentionneront votre numéro. Vos factures devront elles aussi mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de votre client dans ses coordonnées.
La TVA intracommunautaire désigne la TVA qui s’applique aux transactions entre des entreprises situées dans différents pays de l’Union Européenne.
Pour facturer la TVA en Europe, il faut s’assurer que le client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, de la facturer à un taux correspond à celui en vigueur dans le pays de votre client et de respecter les informations obligatoires sur la facture.
Avance de TVA dans l’Union européenne et facturation : comment facturer ?
L’avance de TVA est une mesure permettant de prélever une partie de la TVA sur les importations en provenance d’autres pays de l’Union Européenne. Elle est généralement prélevée par les autorités douanières lors de l’entrée des biens sur le territoire de l’Union Européenne et est déduite de la TVA due sur votre déclaration de TVA périodique. Pour facturer l’avance de TVA, vous devez inclure son montant dans la facture d’importation que vous émettez à votre fournisseur ou à votre prestataire de transport.
Pour comptabiliser une facture d’achat en Union Européenne, vous devez créer une fiche fournisseur, vérifier les informations de la facture, enregistrer la facture dans votre logiciel de comptabilité, ajouter le montant de la TVA à votre compte de TVA collectée, vérifier le total de la facture, régler la facture, et conserver une copie de la facture et de la comptabilisation.
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