Le devis est-il obligatoire ?

Le devis est-il obligatoire ?

Les devis en France sont des documents commerciaux qui ont une importance primordiale dans la gestion de la relation commerciale. Mais aussi sur le plan juridique. En effet, une fois signé, il fait office de contrat devant la loi. La question légitime qui se pose est la suivante : La création d’un devis est-il obligatoire ? La réponse Oui et Non 🙂 On vous explique tout cela dans notre article 👇 Ainsi que quelques conseils concernant un logiciel de devis simple et efficace !

En France, les devis sont normés ! En effet, les règles pour créer des devis sont strictes et sont régies par l’Administration Fiscale ! La question à laquelle nous souhaitons répondre dans cet article est la suivante : Devis obligatoire ou non ? Comme souvent dans les règles de l’Administration, la réponse va dépendre de multiples facteurs et spécificités. Nous allons donc les résumer ci-dessous.

Devis obligatoire ou pas ?

Pour être clair dès le départ, non le devis n’est pas obligatoire dans la majorité des cas ! Son utilisation et sa nécessité va dépendre de différents facteurs.

Généralement les professionnels sont dans l’obligation d’informer l’acheteur sur le prix de vente, les mentions, les particularités.

Quand les devis sont obligatoires ?

Depuis la loi de 2017, les règles sur l’obligation ou non des devis ont connu des changements profonds.

Tout d’abord, il n’y a plus de seuil au niveau du montant. Avant fixé à 150€, il est maintenant obligatoire pour tous les montants sur les secteurs suivants :

  • BTP : maçonnerie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, électricité, plomberie, sanitaires, plâtrerie, peinture
  • fumisterie et génie climatique, y compris les énergies renouvelables, isolation, ramonage
  • menuiserie, serrurerie, couverture, toiture, étanchéité
  • vitrerie, miroiterie
  • évacuation des eaux pluviales, curage des eaux usées, nettoyage et débouchage des canalisations ;
  • systèmes d’alarme et de télésurveillance
  • plates-formes élévatrices privatives
  • prestations de dératisation et désinsectisation, entretien et désinfection des vide-ordures, entretien des extincteurs
  • les contrats d’entretien, garantie, SAV

Bien entendu, quand les travaux font face à une urgence, les professionnels peuvent outrepasser la création du devis.

D’autres secteurs sont concernés par l’obligation d’établir un devis.

Les devis dans les déménagements

Un secteur particulier qui est celui des déménagements. En effet, pour toute proposition de service pour un particulier ou un professionnel, l’entreprise devra créer un devis gratuit correspondant au service proposé avec le maximum d’informations possible !

Les devis dans les services à la personne

2 spécificités pour ce secteur quant à l’obligation d’établir des devis

  • si le client demande un devis, l’entreprise doit y répondre favorablement
  • si les montants vont dépasser 100€ TTC

Les devis en général

Pour faciliter la compréhension et le suivi des devis entre particuliers, professionnels, ces derniers sont obligatoires dès que la prestation, vente dépasse 1 500€ !

Les devis dans la Santé

Les libéraux des métiers suivants : dentaire, esthétique, pédicure, podologie, auditif sont dans l’obligation de fournir un devis aux clients avant l’acte.
Pour tous les médecins qui font des dépassements d’honoraire supérieur à 70€, un devis ou une preuve écrite doit être mis à la disposition du client.

Un devis dans tous les cas !

C’est ce que nous conseillons chez Axonaut ! Un devis est le 1er document commercial que recevra vos futurs clients. il devra donc répondre à ses attentes mais aussi lui démontrer votre professionnalisme via un document attrayant et complet sur les prestations, marchandises fournies.

De plus, un devis signé se transforme immédiatement en contrat ce qui en fait un document juridique valable qui engage les 2 parties.

Un logiciel de devis pour gagner du temps

Nous préconisons d’établir un devis avant chaque prestation ou vente. Mais cela ne signifie pas perdre du temps ! En effet, créer un devis est une tâche commerciale primordiale pour les raisons vues ci-dessus. Mais assez vite chronophage dans le temps. C’est pour cela que nous conseillons un outil de devis en ligne simple et efficace comme Axonaut !

Le temps d’un entrepreneur est limité, il faut donc automatiser les petites tâches sans valeur ajoutée ! Avec le logiciel de devis Axonaut, vous gagnez du temps dans l’édition, l’envoi, la signature en ligne et la transformation en factures de ces derniers.
Tout est automatisé, chaque étape, pour se concentrer sur l’essentiel, votre métier !

Exemple de création d'un devis dans Axonaut
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