Comment numéroter les factures en France

Comment numéroter mes factures ?

En France, les entreprises sont tenues d’établir des factures lorsqu’une vente / prestation est réalisée. L’utilisation d’un logiciel de factures permet un gain de temps et plus de sérénité dans cette tâche. La facture doit suivre des règles de facturation claires, non équivoques. Mais comment numéroter mes factures ? Quelles sont les règles en vigueur ?

Comment numéroter les factures en France ?

La numérotation des factures françaises est régie par des règles strictes, établies par le Code Général des Impôts (CGI) et le Code de Commerce (CDC). Nul n’est censé ignorer la loi ! Les règles de facturation doivent donc être connues des chefs d’entreprise !

Quelles sont les règles pour numéroter mes factures ?

Les règles pour numéroter les factures sont assez simples :

  • le numéro doit être unique : respect de l’unicité des numéros de facture
  • pas de trous dans les numéros : suite ininterrompue
  • suite chronologique dans le temps : Une facture 5 ne peut pas avoir été établie à une date plus ancienne que la facture 4 par exemple
  • Il est interdit de supprimer / modifier des factures ! Pour l’annuler, il faut faire un avoir. Le compteur des numéros des factures et avoirs peuvent être identiques.
  • Le démarrage des numéros de factures est à votre convenance tant que la suite chronologique est respectée
  • Il est possible de remettre à plat vos numéros de facture à la fin d’un exercice comptable

Comment gérer mes numéros de factures ?

Nous venons de voir les règles pour numéroter les factures. Tant que vous respectez ces dernières, les préfixes des numéros, la personnalisation est à votre convenance.

Voici plusieurs exemples pour vous aider dans votre personnalisation des numéros de facture :

Un préfixe de temps : généralement utilisé avec les dates + suite chiffre : 2020-08-001 > 2020-08-002 > 2020-08-003…

Une suite séquentielle : méthode la plus simple avec une suite de numéro : 001 > 002 > 003

Les numéros de vos factures doivent se suivre mais il existe quelques exceptions pour palier des gestions d’entreprise particulières.

Prenons des exemples concrets pour mieux vous accompagner. Vous avez une boutique physique mais aussi un site internet. Vous allez pouvoir personnaliser les numéros en fonction des 2 sites où sont édités les factures

  • Pour la boutique physique : BP001 > BP002
  • Pour votre site internet : S003 > S004

Pas de problèmes au niveau de vos numéros de factures 🙂 les numéros se suivront bien, la numérotation sera bien temporel et chaque numéro de facture sera unique.

Les factures sont un sujet sensible auquel il faut prêter attention dès le départ. Pour tout connaître sur les factures, par ici :

Les factures en France

Concernant la numérotation des Devis ?

Si le numéro des factures restent assez strictes, le numéro des devis est beaucoup plus souple. En effet, la numérotation des devis est différente.

La seule contrainte à laquelle vous devez réfléchir, c’est votre organisation ! Il est plus logique de suivre un numéro chronologique, séquentiel pour vous y retrouver facilement. Sachez qu’un logiciel de devis peut vous aider comme pour les factures. Généralement, les deux sont couplés pour vous faire gagner du temps !

Aussi les bons de commande, de livraison, de réception, d’intervention ne sont pas normés.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles concernant les devis, voici notre article dédié :

Testez gratuitement Axonaut