Afin de prévenir des problèmes de trésorerie et anticiper l’avance de trésorerie, la facture d’acompte est le moyen idéal pour gérer sa société ! L’acompte permet de demander aux clients une partie de la prestation de services, des travaux en avance. Découvrons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur ces factures (les mentions obligatoires, les règles) et comment un logiciel de facturation pourra vous aider au quotidien !
Tout d’abord, commençons par la définition comptable d’une facture d’acompte ! La facturation en entreprise est une donnée importante dans la gestion quotidienne. Ce type de facturation permet de demander le versement d’un acompte. L’objectif est d’obtenir une partie du montant global de la facture finale en amont du commencement des travaux et/ou de la prestation de services.
En comptabilité française, dès lors que vous recevez une somme d’argent, vous êtes dans l’obligation d’établir une facture ! C’est l’article 298 du CGI code général des impôts qui l’indique :
Pour les acomptes qui lui sont versés avant que l’une des opérations visées aux a et b ne soit effectuée, à l’exception des livraisons de biens exonérées en application du I de l’article 262 ter et du II de l’article 298 sexies ;
Et cela pour toutes les entreprises, qu’elles soient assujetties à la TVA ou non. Vous pouvez demander un pourcentage ou un montant.
Voici un modèle de facture d’acompte créé sur Axonaut. Sur un total de 1200€ TTC, il a été demandé 30% d’acompte, ce qui correspond à 360€ TTC :
Comme nous venons de le voir dans la définition de la facture d’acompte, le but est de se faire payer en amont une partie de la prestation, des travaux. Cela va permettre à votre entreprise d’être gagnante sur plusieurs points que nous détaillons ci-dessous !
Conseil : dès l’émission du devis, précisez dans ce dernier, que l’acceptation du devis entraîne un acompte obligatoire de 30% par exemple (acompte sur le devis). Ainsi votre client est au courant et pourra prévoir en conséquence.
Même si son appellation et son utilité diffèrent, la facture d’acompte reste une facture. Elle doit donc contenir toutes les mentions obligatoires que voici :
Comme on peut le remarquer, créer une facture n’est pas un acte anodin à prendre à la légère. Pour tout savoir sur le sujet, découvrez notre guide complet ainsi qu’un modèle de facture gratuit :
Un acompte versé va avoir des impacts dans la comptabilité en général. Il est donc intéressant d’intéresser à la comptabilisation d’une facture d’acompte. En effet, enregistrer une facture d’acompte n’est pas anodin et va différer selon la partie : vous ou vos clients.
Réaliser et enregistrer une facture d’acompte si vous êtes le fournisseur se fait selon la règle suivante :
En tant que client, verser un acompte se comptabilise de la manière suivante :
Comme pour toutes les factures classiques, si vous êtes assujetties à la TVA, il faudra la faire figurer sur vos documents commerciaux.
Il y a eu un changement le 1er janvier 2023. En effet, avant cette date, si vous étiez dans la livraison de biens, la TVA n’était pas facturable. Le versement d’un acompte sur la livraison de bien ne devait pas se faire avec la TVA.
Mais attention, depuis le 1er janvier 2023, la règle s’est modifiée. Maintenant, au moment, le montant de l’acompte doit faire figurer la TVA.
À retenir : Émettre une facture d’acompte doit toujours se faire avec la TVA, quelle que soit votre activité, métier, si vous êtes assujetti à cette taxe.
Créer une facture d’acompte avec Axonaut est très simple. En 2 clics, il sera possible de créer un devis, le transformer en commande et ainsi créer une facture d’acompte qui reprend tous les éléments (référence au devis, montant de l’acompte, TVA) déjà établis.
Bien entendu, il est possible d’établir une facture d’acompte directement sans passer par des devis et commandes.
Vous pouvez télécharger un modèle gratuit en cliquant sur le lien suivant :
La facture finale ou facture de solde est la suite logique d’une facture d’acompte. Pour terminer la commande, une facture récapitulative pour vos clients, avec la dernière échéance est créée. Ce document va reprendre tous les acomptes versés.
Créer une facture de solde revient à mettre les informations de l’acompte (mentions obligatoires, produits, services, livraisons) et les anciens acomptes versés.
Le numéro de la facture doit suivre la précédente. Voici un modèle de facture de solde créé dans Axonaut.
Comme pour les factures classiques, il n’est pas possible de supprimer une facture sans le faire comptablement. C’est l’avoir ou la facture d’avoir qui permet cela.
En effet, depuis la loi de finance 2018, supprimer ou modifier une facture existante n’est pas légal.
Les acomptes sont une spécificité de la facturation en France. Très utilisée, elle détient plus avantages pour votre trésorerie mais aussi pour vos clients. Attention, depuis le 1er janvier 2023, émettre une facture d’acompte avec la TVA est devenu une obligation, pour toutes les activités, pour la vente de produit et/ou la livraison.
En comptabilité, avances et acomptes sont deux termes proches. Un acompte client est une somme versée par vos clients en amont d’un futur achat, vente de vos produits, services, livraisons.
Avances et acomptes peuvent se confondre. Mais il est important de bien définir les termes. L’avance se fait en amont de toute transaction en prévision. L’acompte se fait dès lors que la commande est validée et que la transaction se fait.
Par rapport à une entreprise classique (différente d’une micro-entreprise), il n’existe pas de différence entre une facture d’acompte auto entrepreneur et une facture d’acompte classique.
Les règles sont les mêmes pour toutes les entreprises françaises.
Dans la comptabilité française, la facture d’acompte est un document légal réalisé lorsque le devis est signé et qui permet d’attester la réception d’un paiement partiel. La facture partielle va être différente car elle est utilisée pour attester les règlements partiels effectués.
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