En quoi consiste la dématérialisation des factures clients ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’automatisation des factures clients.
Selon l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022, dès 2024, la facture électronique sera obligatoire pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA française. En plus de faciliter les échanges interentreprises, le processus doit leur permettre de gagner en productivité.
Certaines obligations s’appliquent quant à cette numérisation. Pour mieux les appréhender, Axonaut, votre plateforme de gestion d’entreprise et de facturation électronique, vous éclaire dans les étapes de la mise en place de la dématérialisation des factures clients. Véritable solution pour vos clients, la facture dématérialisée comporte plusieurs avantages.
MODIFICATION DE LA LOI FINANCES :
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
La dématérialisation de factures clients sera appliquée de manière progressive entre 2024 et 2026 pour permettre aux entreprises de s’y adapter sereinement. Ce déploiement dépend essentiellement de la taille des entreprises :
Après ces dates, toutes les entreprises françaises devront avoir trouvé une solution pour s’affranchir des factures papiers et passer au nouveau format électronique. Découvrons ensemble les objectifs avec l’émission et la transmission.
L’obligation de facture dématérialisée remplit plusieurs objectifs, aussi bien pour les entreprises que pour l’État :
La dématérialisation des factures clients a des obligations légales. Celles-ci sont définies dans le projet de loi de finance. Celle-ci porte sur deux aspects bien précis, à savoir l’e-invoicing et l’e-reporting.
Afin de répondre à leurs obligations, les entreprises assujetties peuvent recourir à l’une des solutions de dématérialisation des factures clients, à savoir une plateforme de facturation électronique « partenaire » ou le portail public Chorus Pro.
Mais concrètement, comment mettre en place la dématérialisation des factures clients ?
Les plateformes PDP sont des prestataires de services immatriculées par l’administration fiscale. Cette immatriculation garantie que celles-ci peuvent remplir plusieurs fonctionnalités attendues pour la facturation électronique et l’e-reporting. Celles-ci font l’objet d’une procédure précise, pour une durée de 3 années renouvelables. Ces logiciels de dématérialisation des factures clients jouent plusieurs rôles pour les entreprises :
Les plateformes partenaires obéissent à un schéma dit « en Y », incluant l’acheteur, le fournisseur, le PPF ainsi que le Portail Public de Facturation.
Un opérateur de dématérialisation est un service connexe, appartenant au schéma en Y. Il s’agit d’un prestataire privé offrant des services pour dématérialiser les factures en émission et réception. L’opérateur n’est pas autorisé à transmettre des factures entre un émetteur et un récepteur.
Cette application de dématérialisation des factures clients a été mise en œuvre par l’État et est obligatoire pour toutes les entités publiques (établissements, collectivités territoriales…), via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Les entreprises fournisseuses de l’État sont également concernées par Chorus Pro. Ainsi les factures fournisseurs et clients peuvent être utilisées dans cette plateforme.
La facturation électronique implique que le processus doit aussi être adopté par vos clients, s’ils n’y sont pas encore passés. Il est nécessaire d’adopter un plan d’action pour permettre à vos clients de s’adapter sereinement. Pour diverses raisons, certaines sociétés peuvent être réticentes, notamment face au changement ou la difficulté de la mise en place en interne. Au-delà du caractère obligatoire de la facture dématérialisée, accompagner vos clients dans cette transition repose sur plusieurs objectifs.
Vous pouvez par exemple établir une campagne de communication pour vos clients, afin de leur signifier votre passage à la numérisation, par divers canaux de communication. Cette campagne doit inclure les exigences et les attentes de votre société, sur l’aspect comptable, les objectifs de ce changement ainsi que les besoins de chacun de vos consommateurs.
Autant pour vous que pour vos clients, passer par un logiciel de facturation client dématérialisée offre un lot d’avantages certains :
Plateforme de dématérialisation partenaire, OD, PPF. Chez Axonaut, nous vous conseillons d’utiliser un logiciel complet pour dématérialiser vos factures clients et gagner du temps !
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