La facture électronique est la nouvelle norme de facturation pour les TPE-PME françaises à partir du 1er janvier 2024. Déjà présente pour les entreprises facturant les marchés publics, elle se généralise pour toutes les entreprises françaises. La facture électronique pour les TPE est un véritable enjeu ! Comment vont-elles s’y conformer ? C’est le sujet de notre article complet avec une explication complète sur comment un logiciel de facturation électronique français peut faciliter la transition !
MODIFICATION DE LA LOI FINANCES :
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
Dans notre série d’articles sur comment passer à la facture électronique, on parle de l’obligation de facturation électronique mais il est important de bien définir qu’est-ce qu’une facture électronique pour bien comprendre les enjeux autour de ce sujet.
La nouvelle réforme concerne l’e-invoicing, l’e-facture. C’est une facture créée, envoyée, reçue sous format électronique. Les factures PDF ou papiers ne seront donc plus au bon format et elles ne seront donc pas légales. Ce sont les factures au format structuré qui seront la norme désormais. Elles mêleront 2 formats : PDF et langage informatique qui se regrouperont dans la Factur-X que nous allons voir ci-dessous.
Il existe 2 méthodes pour se conformer à cette nouvelle réforme :
Nous parlerons uniquement de Factur-X dans cet article car c’est le moyen le plus facile, le moins coûteux pour les petites entreprises de mettre en place l’émission de facture électronique.
Il faut savoir que Factur-X est une norme européenne EN 16931 de la Commission Européenne. Factur-X est un nouveau format hybride dit de facture hybride (Hybrid invoice). 2 formats la composent dans un document unique. Le but de ce nouveau format est qu’il soit lu aussi bien par un humain, que par un ordinateur avec un logiciel comptable français. Voici les 2 formats :
La facture créée par Factur-X sera la norme et va donc permettre la généralisation de la facturation électronique. C’est le PDF/A-3 qui résume la combinaison de tout cela.
Rassurez-vous ! En utilisant un logiciel de gestion complet, aucune différence pour vous ou vos clients, tout sera fait par votre logiciel. En effet, la partie technique sera gérée par le logiciel. De plus, il existe avec cette nouvelle loi, une obligation de transmission des données vers l’Administration fiscale. C’est la mise en place de l’E-reporting ! Ainsi, l’État va récupérer l’ensemble des données de facturation liées à vos factures pour effectuer un contrôle. En utilisant une solution de gestion, tout sera fait automatiquement.
Attention la facture papier n’est pas une facture électronique ! Voici un dossier complet sur le sujet :
Quelle que soit l’activité, l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique.
L’obligation de facturation électronique concerne l’ensemble des entreprises assujetti à la TVA en France. Elles devront « émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis ».
Pour cela, l’utilisation d’un logiciel de création et de réception de facture électronique comme Axonaut répondra à ce besoin.
Cette nouvelle législation d’envoi et de réception des factures sous format électronique est une directive qui concerne tous les établissements comme nous l’avons vu. L’obligation de transmission des données à l’administration fiscale (E-reporting) est aussi à prendre en compte, tout comme la création via un service agréé.
En cas de non-respect des différentes règles, la sanction peut être lourde avec des amendes allant jusqu’à 15 euros par facture.
Voyons maintenant le calendrier de déploiement.
Pour vous permettre de mettre en place cette nouvelle réforme, l’Etat a mis en place un calendrier de la facturation électronique. Nous avons illustré les échéances de la facturation électronique :
La mise en place de la facturation électronique va se faire sur la taille de l’entreprise et les échéances suivantes :
La dématérialisation des factures provient d’une directive européenne qui a pour objectif :
Donc passer à la facture électronique est une obligation ! L’Administration fiscale souhaite ainsi contrôler les documents comptables car les fraudes à la TVA représentent des milliards d’euros chaque année pour l’État. Ainsi une entreprise assujettie à la TVA devra transmettre toutes les données de facturation.
C’était déjà le cas pour les entreprises facturant les marchés publics. Elles devaient passer par un portail public internet, une plateforme publique de facturation : Chorus Pro.
La facturation électronique obligatoire pour les TPE est une réelle opportunité afin d’améliorer la gestion comme nous l’avons vu. Mais comment s’y mettre ? Comment bien l’anticiper afin d’être prêt avant 2024 ? Voici nos différents conseils :
Il faut choisir la meilleure solution selon votre situation, et pour cela plusieurs moyens existent pour éditer une facture dématérialisée :
La solution la plus simple sera d’utiliser un outil en ligne comme Axonaut. Dans une interface simple d’utilisation, toute la gestion sera centralisée.
Pour cela, Axonaut vous aide dans la transition en mettant à votre disposition un logiciel de facture électronique conforme à la nouvelle législation.
En effet, toutes les nouvelles normes seront prises en compte dans Axonaut et des automatisations mises en place :
Mais Axonaut ne s’arrête pas là et détient d’autres fonctionnalités de gestion pour tout centraliser dans un logiciel français :
La mise en place de la facturation électronique doit être vue comme une opportunité pour les petites entreprises, comme pour les grands groupes. Plus de flexibilité, moins de contraintes en matière de facturation. La généralisation de la facturation électronique comme nous l’avons vue se fait petit à petit dès 2024. Anticipez la nouvelle réforme en vous dotant d’un logiciel de facturation conforme et commencez à gagner du temps !
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