La facture électronique est la nouvelle norme de facturation entre entreprises. Dès le 1er juillet 2024, l’obligation de réception des factures électroniques sera en vigueur. Comment s’y préparer ? Quelles sont vos obligations ? Comment un logiciel de facturation électronique va pouvoir vous aider ?
EDIT : L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier d’application de la facturation électronique.
Les grandes entreprises et ETI devront adopter un logiciel à partir du 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises seront concernées dès le 1er septembre 2027.
La nouvelle norme de facturation qui concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Il est donc important de bien connaître les différences et la définition de facture électronique.
Tout d’abord, voyons qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Le nouveau format de facture électronique vient remplacer la facture papier, facture PDF. En réalité, rien ne change pour les utilisateurs de plateforme de facturation électronique. Par contre, si vous utilisez Excel ou Word, cela va vous obliger à changer.
Cette nouvelle norme vient ajouter des informations techniques, seulement lisible par des ordinateurs. De manière simple :
“Une facture est électronique quand elle est émise et transmise au format électronique“
Ce qui va venir les différencier entre elles sera les différents types de format. On en dénombre aujourd’hui 3 :
La réforme de la facturation électronique a été approuvée par l’Union Européenne et l’État français. En France, c’est la loi de finances 2022 qui a entériné la réforme. Normalement le nouveau processus de facturation devait être déployé dès 2023 pour les sociétés privées. Mais devant le manque de communication et le manque de préparation, cela a été repoussé. Découvrons ensemble le nouveau calendrier de la facture électronique.
L’obligation de réception des factures sous format électronique sera le 1er juillet 2024 !
Voici le calendrier de déploiement de la facturation électronique :
Une fois la facture émise (qu’on appelle e-invoicing) le document est transmis à l’Administration fiscale sans action de votre part (e-reporting). Cela va permettre un meilleur contrôle de l’ensemble des données et des flux de transactions entre établissements.
En utilisant une plateforme de dématérialisation, tout se fera automatiquement car ces plateformes seront connectées au service de l’État. Vous pouvez utiliser aussi le portail public de facturation qui se charge de transmettre les données à l’administration. Mais de manière manuelle et fastidieuse.
Vous ne le saviez peut-être pas mais la facture électronique est déjà présente en France depuis quelques années déjà. En effet, elle a déjà été déployée dans le secteur public. C’est la plateforme de l’État Chorus Pro qui se charge de transmettre, recevoir tous les documents au bon format.
Cela a commencé dès 2017 avec les grandes entreprises et durant 2018, 2019 et 2020 pour les autres tailles de sociétés. Voyons maintenant ce qu’il en est dans le domaine privé.
Comme nous venons de le voir, la nouvelle réforme commence son déploiement à partir de juillet 2024. Intéressons-nous maintenant aux entreprises concernées par la facturation électronique. De nombreux secteurs, peu importe l’activité des entreprises sont concernés. En effet, l’obligation de facturation électronique va concerner les :
Si elles sont assujetties à la TVA.
Quelques spécificités sont tout de même à prendre en compte. Le texte de loi indique : « l’ensemble des entreprises assujetti à la TVA en France devront « émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique dans leurs transactions avec d’autres assujettis« .
Vous commencez à connaître la France et toutes les règles. Cela ne pouvait pas rester si simple. En effet, des secteurs entiers ne sont pas concernés par la facturation électronique :
Pour satisfaire les demandes de l’État, les sociétés devront utiliser le portail public de facturation, une plateforme de dématérialisation partenaire ou un opérateur de dématérialisation.
Pour résumer :
L’obligation de réception des factures électroniques ainsi que l’émission d’une facture électronique va chambouler beaucoup d’entreprises. En effet, les sociétés françaises utilisent encore beaucoup Excel et Word pour cette gestion précise. Cela ne sera plus possible très rapidement. Il est donc important de s’équiper le plus tôt possible. L’objectif de cette réforme est de limiter la fraude à la TVA mais aussi d’aider les entreprises à améliorer la gestion administrative.
Utiliser un logiciel de facturation est une réelle plus-value pour la gestion des données. Découvrons Axonaut, le logiciel de facturation électronique français qui pourra vous accompagner !
Comme nous l’avons vu, l’obligation de facturation électronique est un réel enjeu pour les entreprises. La facture émise par vos soins doit comporter des données techniques, être transmise à l’État… De nombreuses tâches administratives qui viennent en plus de ce que vous subissez au quotidien.
C’est pourquoi il faut utiliser une solution de facturation conforme pour libérer du temps et se concentrer sur l’essentiel : votre chiffre d’affaires ! Pour cela, Axonaut est le meilleur logiciel de facture électronique qui permettra d’automatiser toutes ces nouvelles tâches.
En effet, Axonaut est conforme à la nouvelle réforme et permet d’émettre une facture rapidement. Adapté pour toutes les entreprises concernées par la facturation électronique, il s’adapte à vos besoins et spécificités métiers.
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