Les factures en France par Axonaut

Les Factures en France

Les factures sont un enjeu essentiel dans la vie des entreprises françaises. Obligatoire dans le B2B, dans certains cas dans le B2C. Elles peuvent se retrouver sur plusieurs formes, mais le plus souvent avec des règles strictes et obligatoires communes ! Comment gérer les factures ? Quelles sont les problématiques que rencontre les entrepreneurs ?

La facture est un document légal, recevable par la Justice. C’est une note détaillée qui regroupe l’ensemble des produits / services vendus. Porteuse de mentions obligatoires, les factures peuvent être sous format papier et/ou en ligne, numérique. Mais le plus important est que la facture vous permet de vous faire payer !

Il existe des logiciels de facture qui permettent rapidement de facturer ses clients en fonction de la vente réalisée. Ces derniers, aux fonctionnalités diverses, sont régies par des règles strictes. Nous vous conseillons de choisir un logiciel de facture français qui respectera les différentes réglementations.

Ils permettront également d’éditer les différentes formes de facture qui existent en France : avancement, acompte, partielle… En effet, ces dernières doivent être rédigées sous certaines conditions.

Voyons ensemble toutes les règles qui régissent les factures, ainsi que les différentes formes possibles.

Les règles de facturation en France 🇫🇷

La législation française impose des mentions obligatoires sur les factures qui sont strictes. Ces dernières sont décidées par l’Administration française.

Les règles de facturation sont assez nombreuses ! Les amendes en cas d’infractions sont importantes. Raison de plus pour être au norme avec la législation !

De plus, facturer l’Administration n’est pas si simple. Des règles spécifiques sont aussi présentes. Il faut passer par la plateforme Gouvernementale Chorus Pro !

Il y a aussi des différences entre facturer un particulier, ou facturer une entreprise. En effet, les règles sont différentes, tout comme les impacts en cas de non respect.

Les Factures en ligne

Les factures en ligne ou facture numérique ou facture électronique sont faites par Ordinateur via un logiciel, une application. Petit à petit, la version digitale de la facture remplace la version papier (même si plusieurs millions sont toujours envoyés par ce biais).

Attention, la facturation via Word et/ou Excel n’est pas autorisée en France !

La législation française impose aux entreprises d’accepter les factures en ligne, électronique. Depuis 2017 et jusqu’en 2020, tous les types d’entreprise (TGE, PME, micro-entreprises) ont été obligé d’accepter ce mode de facturation.

Plusieurs avantages vont ressortir des factures en ligne :

  • Possibilité de se faire payer en ligne
  • Baisse du délai de paiement
  • Et bien d’autres…

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Les Factures récurrentes / Factures d’abonnement

Vous envoyez des factures chaque mois, chaque année à vos clients ? Les prestations, services ne changent pas ? Vous vendez des abonnements ? Cela est chronophage car vous ne l’avez pas (encore) automatisé ?

Vous faites alors des factures récurrentes ou encore factures d’abonnement !

Le but des ces factures est de les automatiser, pour gagner du temps et éviter les erreurs humaines. Il est possible de les programmer, sur des montants, des dates précises.

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Les Factures d’avancement / situation

Les factures de situation ou encore factures d’avancement sont surtout connues dans le monde du BTP, bâtiment ou encore services.

Elles ont pour but de facturer un projet, chantier sur le long terme en fonction de son avancement. Les paiements sont donc échelonnés selon la progression du travail effectué. Généralement ce sont les % qui sont utilisés.

Attention à ne pas confondre Avancement et Acompte. Le dernier est utilisé en amont de la prestation tandis que les situations, avancements sont faites durant le projet.

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Les Factures partielles

Concernant les factures partielles, elle sont souvent utilisées dans les marchandises. Lorsque vous avez plusieurs paiements échelonnés, une facture peut être éditée permettant la demande de règlement.

Une des particularités des factures partielles concerne la partie judiciaire. En effet, elles protègent plus les entreprises en cas de litige. Une action en justice par facture partielle.

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Les Factures de solde

Comme son nom l’indique, la facture de solde vient clôturer une commande avec une facture définitive qui va reprendre tous les acomptes déjà payés. Elles vont récapituler toutes les prestations, les produits, les services vendus.

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Les Factures Proforma

Un Proforma ou encore facture Proforma est avant tout un document non comptable ! Elle ne rentre donc pas dans la comptabilité de votre entreprise.

Un Proforma est un mixte entre un devis et une facture. Il sert principalement à bien récapituler :

  • les conditions d’achat
  • obtenir de la douane une autorisation pour la vente ou l’achat de marchandises principalement

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Un logiciel de factures 🚀

Un logiciel de facturation est outil principalement en ligne permettant l’édition de factures électronique ou papier (en imprimant).

Prenant en charge tous les types de facturation : acomptes, abonnements, récurrents, partielles… les logiciels d’édition de facture permettent un gain de temps non négligeable !

Quels sont les avantages d’un logiciel de facture ? Comment bien le choisir ? : on vous explique tout cela !

Si vous avez d’autres questions sur les factures, les mentions obligatoires ou des questions pratiques, n’hésitez pas nous les poser directement !

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